Re: La blague des pe
Bonjour,
c'est fou quand même ! de mieux en mieux, elle n'a plus besoin de vous donc vous devez démissionner ? Ben voyons ! Et sinon, la marmotte elle met aussi le chocolat dans le papier alu ? Pareil que les collègues vous n'avez pas à démissionner, c'est son choix de casser le contrat pas le vôtre, donc elle vous licencie pour retrait d'enfant, c'est aussi simple que ça.
Re: La blague des pe
⚠️ 1/80 sur salaires BRUTS
Est en année complète
Re: La blague des pe
Griselda, j'ai fais une simulation, et entre les 1/120 sur le net, ou les 1/80 sur le brut, la différence est du simple au presque brut
par exemple, pour 1 an, avec un salaire net à 5OO€, tu obtiens 50€
avec le nouveau calcul, ça passe à 96€
sur 4 ans de contrats et avec 2 enfants, ça va monter assez pour que la maman ne veuille pas payer
Re: La blague des pe
je voulais dire, du simple au presque double
Re: La blague des pe
non je voulais dire que la différence est moindre entre 1/80eme des salaires nets et 1/80eme des salaires bruts.
Pour autant la loi dit Bruts donc aucune raison d'en faire cadeau car c'est très très inférieur au droit commun.
Ns avons tous et toutes bien conscience que ns ne sommes pas employé-e-s par des entreprises, nos employeurs ne font pas de bénéfice sur notre travail et c'est bien pour ça que nos syndicats ont accepté que notre prime de rupture soit si basse.
Il ne faut pas rougir de percevoir cette prime car n'oublions pas non plus que nous avons un métier avec une très grande précarité (licenciable sans raison à invoquer!), pourtant le législateur a encore cru bon de nous pénaliser en nous faisant attendre 9 mois pour y avoir droit quand nous ne sommes que très rarement responsables du manque de pérennité de nos contrats. Mieux encore, un contrat s'arrête simplement parce qu'on n'a plus besoin de ns, non parce que nous ne convenions pas. Ds n'importe quel métier ns serions en CDD avec 10% de précarité, ms pas nous.
C'est pour ça que depuis longtemps j'ai levé ds ts mes contrats la condition d'ancienneté pour avoir la prime.
Surtout que pour moi, le plus gros travail, le plus gros investissement personnel se fait au début du contrat, le tps que l'enft connaisse bien nos règles. Je considère que se voir refuser cette maigre prime c'est la double peine: on perd le contrat, il va falloir recommencer avec un autre plus tôt que prévu, sans en être remercié...
Re: La blague des pe
Où avez-vous vu que la prime de licenciement est calculée sur le brut et pas le net ?
Re: La blague des pe
La prime est aujourd'hui au minimum calculée sur le nets d'après la CCN actuelle.
La nouvelle CCN, applicable au 1er janvier 22 ce sera sur le bruts. C'est ecrit en toutes lettres.
Re: La blague des pe
que pensez vous de ceci?
Je me pose une question, le délai de la durée totale du contrat, commence du 1er jour du contrat à la première présentation de la lettre de rupture, du coup, on peut aussi se demander si ce n'est pas la date de présentation qui fixerai les règle d'application de la CCN, par exemple, CCN actuelle si reçu avant le 1er janvier
Re: La blague des pe
C'est effectivement une bonne question.
La juriste souvent répond que qd il y a interprétation de la loi, devant un tribunal, la réponse dépend très souvent de "qui s'en plaint".
Épluchons les textes, nous avons 4 heures ;-)
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Re: La blague des pe
Dans la nouvelle CCN je cite:
"Page 163 Chapitre IX Article 60 du socle commun: Ancienneté:
L'ancienneté est déterminée à compter de la date d'embauche et s'arrête à la date à laquelle le contrat de travail prend fin."
mais aussi:
"page 164 Article 64 du socle commun: Préavis:
La rupture du contrat de travail à l'initiative du PE ou du salarié peut être assortie ou non d'un préavis.
La date de fin du contrat de travail correspond:
- à la date de fin du préavis en cas d’exécution totale de celui ci par le salarié;
- la la date prévue de fin du préavis, en cas d’inexécution totale ou partielle du préavis à l'initiative du PE
- au dernier jour travaillé, en cas d'inexécution totale ou partielle du préavis à l'initiative du salarié."
Si dans la nouvelle CCN on établi clairement que le contrat prend fin au dernier jour du préavis qu'il soit exécuté ou non (sauf si c'est à la demande de l'AM), cela ne veut il pas dire qu'étant toujours sous contrat avec un employeur, même pendant le préavis, tout ce qui peut modifier le contrat, comme l'application d'une nouvelle CCN, est bien valable, non?
Voyons ce que dit l'actuelle CCN?
Rien du tout!
Je n'ai pas trouvé de chapitre sur l'ancienneté. Ni précision sur la date de fin du contrat.
Et vous?
Re: La blague des pe
moi non plus, rien trouvé, ce qui veut dire qu'en toute probabilité, un employeur aura peu de chance de penser, que la nouvelle CCN ne s'applique pas au moment de la fin de contrat.
J'imagine qu'il y aura d'autres licenciement du même genre, dans les jours qui viennent, pour les contrats en péri, alors qu'on peut le mettre au centre de loisirs.
Il ne restera que les prud'hommes pour trancher.
Re: La blague des pe
j'ai trouvé ça sur le socle commun:
article 163.1 page 106
La condition de huit (8) mois d’ancienneté est appréciée à compter de la date d’effet de l’embauche
du salarié jusqu’à la date de notification du licenciement. Sont exclues les périodes de
suspension du contrat de travail non assimilées à du travail effectif pour déterminer le droit du
salarié au titre de l’ancienneté.
Re: La blague des pe
Bonsoir et bien de mieux en mieux elle rêve là ! j'espère que la ramette ne va pas aller dans son sens car là ce serait le pompom !!! courage continuez votre travail et attendez sa lettre de licenciement ... Non mais !
Re: La blague des pe
L'article 163 fait parti du socle salarié du Particulier Employeur. Si j'ai bien compris nous avons fusionné 2 secteurs d'activités:
- les AMs à leur domicile ou en MAM
- les salariés de PE comme les garde d'enfant au domicile des Parents et autres...
Il y a un socle commun qu'il faut lire mais aussi se reporter au socle duquel on dépend car il peut y avoir quelques précisions apportées. Du coup si j'ai bien compris pour l'AM qui travaille chez elle ou en MAM elle n'est pas concernée par le socle Particulier Employeur. Pour nous ça s'arrête donc à l'article 126?
C'est ce que j'ai compris page 148 juste avant l'article 40.
D'autant qu'ancienneté ou non, si on estime que le contrat s'arrête à la fin de ton préavis (logique car en terme d'assurance aussi tu es bien sous contrat encore à ce moment là) c'est bien la loi du jour qui s'applique tant qu'on est sous contrat.
Comme tu dis, on n'a pas fini de voir des querelles la dessus.
Très franchement, avec moi un PE qui cherche pas à me la faire à l'envers, je pense que de moi même je lui aurait présenté un calcul issu de la précédente CCN sans même me poser la question. Mais là à me prendre pour un jambon, non , ça ne passerait pas.
Il s'agirait d'une rentrée à l'école en septembre, je pourrais m'y attendre, nous en parlons en amont. Un rentrée en janvier? Ben non je ne démissionne pas, non je ne m'assieds pas sur mon préavis, non je ne m'assied pas sur ma prime de rupture et si je peux lui donner une leçon en obtenant plus qu'elle ne le pensait je ne me gêne pas, plus pour rétablir l'équilibre que pour empocher du pognon (parce qu'on est d'accord que je ne partirais pas aux caraïbes qd même avec ça!).
Re: La blague des pe
complètement d'accord avec toi, si un PE abuse, je ne lui fait aucun cadeau.
Sinon, pour le nouvelle CCN, c'est très technique, et je ne comprend pas toujours tout
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La blague des pe
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