Jours fériés
Bonjour,
Je suis en contrat en année incomplète avec un pe depuis plus de 3 mois.
Le 1er novembre je n'avais pas la petite puisque que la maman (qui est mon pe) l'a en garde alternée et le 1er novembre tombait pendant la semaine où la petite était chez papa (donc je ne l'avais pas)...
Ma question est la suivante : est-ce que je dois quand même me faire payer le 1er novembre ou pas ???
Re: Jours fériés
Bonjour,
Si vous avez acquis l'ancienneté nécessaire pour que ce jour férié soit chômé et payé pas de déduction de salaire
S l'enfant n’était pas présent pour convenance personnelle des PE pas de déduction de salaire.
Votre mensualisation reste la même
Bonne journée
Re: Jours fériés
Bonjour,
Non car celui-ci se trouve dans une semaine déduite de la mensualisation.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Jours fériés
Merci pour vos réponses !
Donc si j'ai bien compris je ne me fais payé le jour férié que si c'était un jour où la maman (mon pe) devait me l'emmener.
Le 25 décembre par exemple c'est elle qui en a la garde donc là je ne travaille pas mais je vais me le faire payer c'est ça ?
Re: Jours fériés
Oui sauf si vous êtes dans une semaine de vos congés non acquis.
Re: Jours fériés
Bonjour,
Si un férié tombe dans une semaine de non accueil, il n'y à pas lieu de le faire payer. Même s'il tombe sur une semaine d'accueil où le jour n'est pas travaillé.
Ex, un contrat où l'on ne travaille pas habituellement le lundi, et là cette année Noël qui est un lundi ne donnera pas lieu, ni à une récup, ni à un paiement supplémentaire.
Donc dans votre cas, pas de paiement de férié puisque ce sont des semaines de non accueil. Vous avez dans tous les cas le férié chômé.
Re: Jours fériés
La semaine de noël il est prévu que j'ai la petite mais j'avais vu avec la maman pour prendre le 26 décembre en congés sans solde (puisque je suis dans ma première année avec elle).
Du coup au lieu de me décompter une journée de salaire est-ce que je peux "compenser" avec les heures du 25 décembre puisque c'est un lundi où j'aurais dû travailler ???
Je précise que les jours de travail de la maman ne sont pas fixes donc en théorie le lundi aurait été travaillé mais il peut arriver que je ne travaille pas de temps en temps le lundi mais je suis dispo pour elle du lundi au vendredi...
Re: Jours fériés
Bonjour,
Non un jour ne compense pas un autre.
Il faut voir si vous avez noté une clause pour les jours fériés car la maman du coup peut vous mettre le nombre d'heures de la semaine sur les 4 jours restants.
Donc le jour férié et le 26 décembre seront à déduire avec le calcul de la cour de cassation.
Bonne après-midi
Coquelicot
Re: Jours fériés
Je ne comprends pas Coquelicot, vous être en train de dire que je dois déduire le 25 décembre avec le calcul de la cours de cassation ???
Je croyais qu'il devait m'être payé étant donné que j'ai assez d'ancienneté avec la maman ???
Re: Jours fériés
est-ce que vous êtes en congés la semaine de Noël ?
Re: Jours fériés
Non je ne suis pas en congés. J'ai juste demandé à la maman de ne pas travailler le 26 (donc à déduire) mais j'ai la petite le reste de la semaine...
Re: Jours fériés
bonjour,
Vous avez des horaires et jours variable sur votre contrat,alors votre employeur doit vous remettre votre planning (1 mois ou 15 jours à l'avance tous dépend ce vous avez mis sur votre contrat )
Si au contrat ex:vous travaillez 3 jours variable pour une disponibilité du lundi au vendredi
Si planning reçu pour le mois de décembre si elle a noter que vous devez travail 3 jours ex: le 27/12,28/12,29/12 de 12h à19h
et que les jours le 25/12 et le 26/12 ne sont pas prévus sur le planning de la semaine
Pour ma part votre mensualisation ne change pas et le jours férié qui est dedans ne saura pas déduit même si vous avez pas 3 mois d'ancienneté et aussi même si vous avez vos 3 mois d'ancienneté il ne saura pas compter en heures ou jours complémentaire puisque vos 3 jours son mis au planning
Par contre par rapport au date de l'exemple avec cet employeur vous aurez même pas à déduire votre jours du 26/12 prise sans solde ,puisque vos 3 jours seront travailler par rapport à l'exemple
mais par contre ce jours sans solde sera déduit avec les autre employeurs si ce jours tombe bien sûr sur un jour de garde prévu de l'enfant
Par contre j'aurais mis sur le contrat dû aux horaires atypique une clause hors convention
Les jours férié seront chômés mais remplace un jours de travail ex : de 8h de garde
Toujours suite de l'ex :l'employeur aurai seulement rajouter au planning sur la semaine du 25/12 au 29/12 que 2 jours de travail puisque 3e jours sera un férié et votre mensualisation ne changera pas si vous avez acquis vos 3 mois d'ancienneté
Voilà tous dépend de votre contrat et du planning
Re: Jours fériés
Voici ce que dit la convention collective pour les jours fériés :
Décidé par l’employeur, le chômage des jours fériés ordinaires tombant un jour habituellement travaillé ne pourra être la cause d’une diminution de la rémunération si le salarié remplit les conditions
suivantes, avec le même employeur :
- avoir 3 mois d’ancienneté ;
- avoir habituellement travaillé le jour d’accueil qui précède et le jour d’accueil suivant le jour férié.
- s’il travaille 40 heures ou plus par semaine, avoir accompli 200 heures de travail au moins, au cours des 2 mois qui précèdent le jour férié ;
- s’il travaille moins de 40 heures par semaine, avoir accompli un nombre d’heures réduit proportionnellement par rapport à un horaire hebdomadaire de 40 heures
Donc si vous n'avez pas de clause supérieure à la convention collective vous n'avez pas votre jour férié d'acquis et vous devrez le déduire.
Re: Jours fériés
Bonsoir, j'ai bien lu tous les posts ...lol
J'ai une question, pouvez me dire quelle clause supérieure il faut noter a la signature du contrat , pour éviter tout ça ?
La bonne formule en fait ? J'ai lu , jours charmés ...( antérieurement )
Pour le coup je ne sais ce que cela veut dire ...
Merci bonne soirée
Napaje
Re: Jours fériés
Chère Coquelicot,
Loin de moi l'envie de vous contredire, mais je vais le faire quand même. Pour une fois que c'est moi qui peux apprendre une truc à quelqu'un d'autre, je suis contente de pouvoir le placer ! :-)
Depuis le 22 mars 2012 les conditions suivantes...
- avoir habituellement travaillé le jour d’accueil qui précède et le jour d’accueil suivant le jour férié.
- s’il travaille 40 heures ou plus par semaine, avoir accompli 200 heures de travail au moins, au cours des 2 mois qui précèdent le jour férié ;
- s’il travaille moins de 40 heures par semaine, avoir accompli un nombre d’heures réduit proportionnellement par rapport à un horaire hebdomadaire de 40 heures
... ne sont plus applicables (loi n°2012-387).
Il suffit donc de 3 mois d'ancienneté pour pouvoir prétendre au paiement des jours fériés s'ils tombent un jour qui aurait du être travaillé.
Bon là je fais ma maligne mais je suis bien contente de prendre tous les conseils que vous pouvez me donner à chaque post sur ce forum ! :-)
Re: Jours fériés
Bonsoir,
Je suis d'accord avec toi andrea012b. J'allais le signaler et tu m'as devancée.
Bonne soirée.
Re: Jours fériés
oui sauf que cette loi n'est pas reprise dans le csaf donc pas sure que cela nous soit applicable
Re: Jours fériés
Bonjour,
Tout à fait Kikine, la loi n'a pas été reprise dans le code de l'action sociale et des familles donc cela ne nous est pas applicable.
On revient aux anciennes conditions se trouvant sur la convention collective.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Jours fériés
pour palier à ça sur mon contrat j'ai bien noté en clause sup "les fériés seront chômés et payés dès le début du contrat sans aucune condition préalable"
Re: Jours fériés
Merci kikine47 , mais pour noter cela il faut que les Pe soient d'accord , non ?
Bon soirée
Napaje
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28/11/17 
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