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samantha6 **** 
le 27/04/22 à15:21

Jours de fraction.

Bonjour, j'aimerais savoir si vous rajouter un jour de fraction sur les congés quand ceux-ci sont prit entre novembre et le 31 mai ? Et si c'est valable même quand c'est nous qui decidont de nos dates de congés ??

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nanou91 ***** 
le 27/04/22 à15:29

Re: Jours de fraction.

Bonjour,
Pour ma part non car je prends 4 semaines en Août et une en avril. Et le jour de fractionnement ne marche pas pour la 5° semaine de CP

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ariv42 **** 
le 27/04/22 à16:50

Re: Jours de fraction.

Bonjour
Moi je ne le fais pas car c'est moi qui décide la date de mes congés.
Une fois un parent me l'a fait -:)
Bonne journée ensoleillée

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pioupiou ***** 
le 27/04/22 à17:23

Re: Jours de fraction.

Bonjour,
Il faut l'accord du PE pour fractionner les congés qui peut les refuser ou bien vous demander de renoncer par écrit aux jours de fractionnement (Article 48-1-1-4 ) c'est pas automatique.
Personnellement je prends systématiquement 4 semaines en août et une en décembre.

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samantha6 **** 
le 27/04/22 à17:32

Re: Jours de fraction.

Moi c'est l'inverse, je prend une semaine en avril, cette année c'est début mai et les 4 restantes en août. Mais comme c'est moi qui a décidé des dates vu que j'ai 3 employeurs je trouve que c'est pas logique effectivement, mais je voulais m'assurer. Merci pour vos réponses.

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pioupiou ***** 
le 27/04/22 à18:41

Re: Jours de fraction.

En prenant 4 semaines en une fois il est impossible d'avoir des jours de fractionnement.
Le fractionnement porte uniquement sur 24 jours ou 4 semaines.
La 5 semaines étant exclue de l'acquisition des jours éventuel de fractionnement

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kikine747 ***** 
le 28/04/22 à07:10

Re: Jours de fraction.

le droit aux jours de fractionnement est automatiquement accordé dès que les cp sont fractionnés peut importe qui en est à l'origine, c'est la loi

si le pe ne veut pas les accorder il doit faire signer un renoncement écrit au salarié.

donc oui vous y avez le droit même si c'est vous qui posez les dates, franchement vu le peu d'avantage du métier dès qu'il y en a 1 qui se présente perso je n'hésite pas

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nanou91 ***** 
le 28/04/22 à07:28

Re: Jours de fraction.

KIKINE747
Non on n'y a pas forcément le droit.
Elle ne concerne pas la 5° semaine. Donc s'il n'y a que celle ci qui est hors période principale, elle ne rapporte pas de jours de fractionnement.
Perso c'est moi qui décide de mes congés : 4 semaines en Août et 1 au printemps (1° semaine de mai cette année), donc je n'y ai pas droit.

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kikine747 ***** 
le 28/04/22 à07:50

Re: Jours de fraction.

@nanou : je répondais a cette question "Et si c'est valable même quand c'est nous qui decidont de nos dates de congés ??"

mais sinon oui tu as raison, mais en prenant 4 semaines en été il n'y a pas de fractionnement, donc de facto elle n'y a pas droit
mais sinon a partir du moment ou il y a fractionnement des cp (max 3 semaines en été) le salarié a automatiquement droit aux jours de fractionnement peu importe qui pose les dates SAUF si le salarié renonce par écrit a ce droit
» Voir plus de sujets sur : Jours de fraction.

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