Jour férié dans semaine de congés
Bonsoir à toutes et tous,
J’ai une petite question qui peut vous sembler bête : je dois déclarer à pajemploi une semaine de congés au mois d’avril pour mon assistante maternelle, qui d’habitude travaille 5 jours par semaine. Il s’agit de la semaine de Pâques. Dans ce contexte, est ce que je dois inscrire 5 jours de congés (soit de lundi à vendredi) ou bien alors seulement 4 jours puisque le lundi était férié?
(Je précise que le reste du mois ne sera pas déclaré mais sera indemnisé en chômage partiel avec maintien du salaire).
D’avance merci de votre retour!
Re: Jour férié dans semaine de congés
Bonsoir,
si contrat de plus de 3 mois ou clause supérieure au contrat, le jour férié dois être payé à 100 % ainsi que le reste de la semaine si semaine d'absence prévue au contrat en année incomplète (semaine déjà déduite de la mensualisation) ou congés payés acquis en année complète.
Dans ce cas il faudra faire une déclaration Pajemploi comme avant avec 5 jours et le nombre d'heures et le salaire net calculé par la méthode de la cour de cassation et une déclaration pour l'indemnité exceptionnelle (80%) avec le reste du salaire avant le calcul des 80%
Bonne fin de soirée
Re: Jour férié dans semaine de congés
Merci Rojiloto pour cette réponse rapide!
Le contrat a débuté au mois de mars 2020, en année incomplète, avec paiement des CP en une fois au mois de juin.
Donc, vu que le contrat a moins de 3 mois, je ne dois déclarer que 4 jours (j’en perds un peu mon latin ^^).
Merci beaucoup!
Re: Jour férié dans semaine de congés
De rien c'est avec plaisir et je dois avouer que j'adore tous ces calculs un peu tordus comme moi mdr.
Il faudra déclarer 5 jours si votre ass mat a pris cette semaine.
J'ai répondu à un autre message un peu semblable avec les calculs et un peu de détails si cela peut vous aider sinon n'hésitez pas
https://www.assistantes-maternelles.net/forum/calcul-80--121330
Re: Jour férié dans semaine de congés
non uniquement si les cp sont acquis,
si les cp ne sont pas acquis tu perds 2 des 3 conditions pour avoir le férié payé chômé
Re: Jour férié dans semaine de congés
Bonjour
La déclaration des jours de congés PAYES en année incomplète se fait lors de LEUR REMUNERATION.
En année incomplète on ne "décompte" pas du tout les jours de congés (je ne dit pas congés payés).
C'est inutile. Pourquoi : ces jours ne font pas parti de la mensualisation.
Au contraire, il faut COMPTER les jours de cp qui sont acquis, pour pouvoir :
A : les rémunérer
B : les déclarer lors de la rémunération.
Ainsi si par exemple vous avez opté (et c'est la meilleure des solutions) pour un paiement intégral en juin, que votre am (c'est un ex) à acquis 10 jours, vous la rémunérer, et vous déclarer en juin 10 jours de cp.
Ces jours sont ensuite à transformer en heures pour être ajoutés aux heures normales déclarées habituellement :
Montant des cp / taux horaire = nbre d'heures rémunérées au titre des cp.
Pour avril donc, maintien du salaire sur la semaine de congés, et 80% sur le reste.
Re: Jour férié dans semaine de congés
Merci à tous pour vos réponses précieuses.
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