Indemnités rupture de contrat
Bonjour à toutes,
J'ai un contrat année complète, 45 h/semaine, depuis le 3 janvier 2017. Celui prendra (peut-être !) fin au 31 août 2018. Du 1er juin 2018 au 31 août 2018 je ne prends qu'une semaine de CP (6 jours).
Peut-on me donner les calculs à faire en ce qui concerne les indemnités de rupture (CP, solde de tout compte, etc...) ? Plus je relie les posts à ce sujet, plus ça m'embrouille :(
D'avance merci.
Bonne journée à toutes.
Re: Indemnités rupture de contrat
En fait j'ai bien compris que l'on fait le total de tous les salaires nets perçus depuis le début du contrat et que l'on divise ce total par 120 mais c'est au niveau des CP que je bloque !
Merci à toutes
Re: Indemnités rupture de contrat
Bonjour
Étant en année complète depuis le 3 janvier 17 vous avez dû déduire jusqu'à présent vos 5 semaines de congés car vous n'aviez pas acquis vos jours de CP, sauf ceux du 3 janvier 17 au 31 mai 17 déductible après juin 17.
Au 31 mai 18 vous allez faire le point depuis le 1er juin 17 et il est sûr que votre semaine prévue entre juin et août 18 ne sera pas à déduire car vous aurez des jours de CP. Par contre quand on été posé vos 5 semaines de congés de janvier 17 à décembre 17 et de janvier 18 à décembre 18 ?
En effet rappel :
https://www.assistantes-maternelles.net/forum/les-conges-payes-65784
https://www.assistantes-maternelles.net/forum/rappel--5-semaines-de-conges-obligatoire--56973
Pour votre fin de contrat, préavis d'1mois car plus d'1 an de contrat. il faudra calculer :
1) la régularisation de salaire
2) l'ICCP ( indemnité compensatrice de CP), à rajouter au salaire d'août.
Le p.e devra fournir:
- le bulletin de salaire ;
- un certificat mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi
- l'attestation Assedic
Nounic
Re: Indemnités rupture de contrat
Un grand merci Nounic pour votre réponse et surtout les 2 liens que vous m'avez communiqué.
J'ai lu, relu, et re-relu.... et j'ai ENFIN tout compris !!!
ENCORE MERCI BEAUCOUP pour votre aide.
Bonne soirée à vous. :)
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03/05/18 
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