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malika34 *** 
le 06/03/20 à11:35

Indemnités compensatrice de congé payé

Bonjour,
Le petit garçon que je garde rentre a l'école en septembre 2020,donc fin de contrat le 31 Août 2020.
Je suis en année complète donc mes congés payés sont inclue dans la mensualisation,or mon employeur dit qu'elle me devra quand même une indemnité compensatrice de congé payé pour les jours de congés que je n'ai pas pu prendre.
Je ne comprend pas puisqu'ils sont déjà payé dans la mensualisation.
Si c'est le cas comment sont calculé ses jours de congés et comment sont-ils payés.
Merci de votre aide

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isalivre ***** 
le 06/03/20 à11:53

Re: Indemnités compensatrice de congé payé

Bonjour
Au moins vos PE sont règlos.
Vos CP sont inclus dans la mensualisation c'est vrai et sont réglés le mois où vous les prenez s'ils sont acquis mais il faudra faire un récapitulatif des cp de fin mai à fin août 2020.
Pensez à faire un récapitulatif des cp que vous avez acquis de fin mai 2019 à fin mai 2020.

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metal1988 ***** 
le 06/03/20 à12:46

Re: Indemnités compensatrice de congé payé

Bonjour
Les congés sont inclus ET payés UNIQUEMENT APRES acquisition.

Ce qui signifie que ce n'est pas parce qu'un contrat est en année complète que tous les cp sont payés parce que inclus...NON, il faut aussi lire l'article de la ccn sur de'paiement des cp.

La question : avez vous une rémunération totale lors de la pose de vos congés même si'ceux ci n'etaient pas acquis ?

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malika34 *** 
le 06/03/20 à13:25

Re: Indemnités compensatrice de congé payé

Merci de vos retour,
Lorsque je prends mes congés ils ne me déduisent rien sur le salaire ,ils me payent le salaire de la mensualisation.
Il me restera 26 jours de cp acquis au 31 Mai 2020+7.5j qui seront en acquisition de juin 2020 a Août 2020.
Mon employeur me parle d'indemnités compensatrice de congé payé si je ne solde pas mes congés or je ne peux pas solder tous mes congés avec eux car j'ai d'autres employeurs avec qui je n'ai pas autant de congé (contrat plus récent)

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binjess31 *** 
le 06/03/20 à13:30

Re: Indemnités compensatrice de congé payé

Bonjour,
Vous n’avez pas pris de congés entre le 1er juin 2019 et le 31 mai 2020

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pioupiou ***** 
le 06/03/20 à14:01

Re: Indemnités compensatrice de congé payé

bonjour,
Vous faites une mauvaise interprétation de "INCLUS", car cela signifierait qu'ils sont payés quelque soit le nombre de jours acquis.
Hors il n'en est rien. La rémunération des CP se substitue au salaire que s'il sont acquis,et par conséquent il y aura minoration de salaire pour les jours non acquis.

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metal1988 ***** 
le 06/03/20 à14:15

Re: Indemnités compensatrice de congé payé

Re, Malika

Votre première année de contrat, avez vous pris des congés ?

Je vous donne un exemple, si je commence un contrat en septembre et que je pose des congés à Noël, ceux-ci ne sont pas acquis...

Donc j'aurais une retenue sur salaire correspondant à des congés sans solde.

On vous conseille de faire le point, période de référence par période de référence, soit tous les ans, du 1er juin au 31 mai.
Car il ne faudrait pas que votre employeur vous règle des cp et qu'il vous réclame un trop perçu ensuite....

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malika34 *** 
le 06/03/20 à14:17

Re: Indemnités compensatrice de congé payé

Non en 2019 j'ai pris les congés acquis en 2018,la première année de contrat j'ai pris des congés sans solde car non acquis.
Comment calculer ses indemnités compensatrice de congés payés alors?

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metal1988 ***** 
le 06/03/20 à14:26

Re: Indemnités compensatrice de congé payé

Alors c'est good...

Le calcul est simple.

A la fin du contrat, vous ferez le point sur ce qu'il vous reste comme jours ouvrables de cp.
Attention, vous ne pouvez pas faire de préavis sur vos cp.

Et à la fin du contrat :
Salaire brut X nbre de jours ouvrables de cp restants dûs /26 = rémunération brute des cp.

Quand il reste des cp à poser et que le contrat prends fin, l'employeur doit une indemnité compensatrice de cp...

26 est le nbre de jours ouvrables moyen par mois.
Bien sûr, on calcule en brut, et on est payée en net...

Bon week-end

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metal1988 ***** 
le 06/03/20 à14:28

Re: Indemnités compensatrice de congé payé

Pensez à arrondir à l'entier supérieur le nbre de cp.
Fin août 7.5 jours donnent 8.
Attention également aux fériés..

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malika34 *** 
le 06/03/20 à14:39

Re: Indemnités compensatrice de congé payé

Merci,
les parents partent en congés les 15 derniers jours de Aout c'est la aussi que je vais poser des CP?le contrat prend fin le 31 Aout.j'ai 1 mois de préavis comment poser ce préavis?

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metal1988 ***** 
le 06/03/20 à14:43

Re: Indemnités compensatrice de congé payé

Le préavis devra être fractionné, tout simplement, avant et après vos congés si possible.

Ou tout avant, mais là, çà fera une grosse facture pour l'employeur. Car du coup le contrat ne finirait pas le 31 août, mais avant la pose de vos cp...

Quelles sont les dates de vos congés de cet été ?

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malika34 *** 
le 06/03/20 à14:46

Re: Indemnités compensatrice de congé payé

Mes dates de congés sont du 13 AOUT AU 31 AOUT.

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metal1988 ***** 
le 06/03/20 à14:52

Re: Indemnités compensatrice de congé payé

Le 31 août vous allez travailler ? car c'est un lundi...

Si oui, le contrat prend fin ce jour là, au soir, donc une grande partie du préavis se fera avant vos congés.

Si le 31 août est compris dans vos congés, alors le contrat se finira le 12 août au soir....

Par contre, vous prenez vos congés en milieu de semaine ??

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malika34 *** 
le 06/03/20 à15:02

Re: Indemnités compensatrice de congé payé

Oui je suis en congé le 31 août,oui effectivement je prend mes congés a partir du jeudi 13 car le mercredi je ne travaille pas.
Donc le préavis doit être posé du 12 juillet au 12 août si j'ai bien compris?
Merci de votre aide

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metal1988 ***** 
le 06/03/20 à15:08

Re: Indemnités compensatrice de congé payé

Alors attention, vous ne travaillez pas, mais donc normalement vous perdez des jours de cp en prenant comme principe ce que vous faites.

Pour moi, même si vous ne travaillez pas vous serez en congé le lundi 17 août.

Il y à une différence entre jours non travaillés (du fait du contrat), et jours de cp.

Dans votre principe, si vous dites que vous êtes en congés du 13 au 31 août, celà fait :19 jours de cp à poser.
Sauf que non, vous aurez 13 jours....

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metal1988 ***** 
le 06/03/20 à15:11

Re: Indemnités compensatrice de congé payé

Quoiqu'il en soit, le contrat prend fin le dernier jour d'accueil donc le 12 août au soir.
Votre employeur vous devra donc au minimum
30 jours acquis sur la période 2019/2020;
ET 7 jours sur la période 1er juin 12 août.

Prévenez le bien en amont, car là, ça risque de coincer....

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malika34 *** 
le 06/03/20 à15:18

Re: Indemnités compensatrice de congé payé

Merci,mais entre le 13 aout et le 31 aout cela fait 15 jours a poser,un jour férié n'est pas compté le samedi 15 AOUT.
Comment avez vous compté 19 jours?

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metal1988 ***** 
le 06/03/20 à15:24

Re: Indemnités compensatrice de congé payé

Oui, pardon, j'ai inversé...

16 Jours - le 15 août = 15

Attention, normalement, du fait que nos mensualisations sont basées sur des semaines d'accueil, vous devez poser des semaines, et non des jours épars... Le saviez vous ?

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malika34 *** 
le 06/03/20 à15:30

Re: Indemnités compensatrice de congé payé

AH NON!nous sommes donc obligés de poser des semaines complète?
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