Heures complémentaires
Bonjour à tous,
assistante maternelle agréée, il m'arrive parfois de faire des heures complémentaires,sachant que je suis embauchée sur une année complète,faut il ajouter les 10% de cp sur ces heures effectuées en plus au contrat ?
Re: Heures complémentaires
Bonjour,
Quand vous faites votre fiche de paie, vous comptez votre mensu + heures complémentaires + heures supplémentaires, ce qui vous donne un brut. Sur ce brut vous faites les 10 %
Re: Heures complémentaires
heuuu non pas du tout mais alors pas du tout
on ne rajoute pas 10% de cp sur les hc /hs
le calcul se fait au 31/05 entre le maintient de salaire et les 10% de salaire versés sur toute la période d'acquisition et vous gardez le plus avantageux
Re: Heures complémentaires
Franchement je comprends pas pk vous rajoutez 10% vu que vous êtes en année complète
Pas de paiement en plus pour les congés , car ils sont déjà inclus dans votre mensualisation en maintien lors de la prise des cp acquis
De plus 10% c'est illégal
je crois que vous faites une grosse erreur sur ce contrat
Re: Heures complémentaires
Oups désolée, je n'avais pas vu que c'était en année complète.
Autant pour moi
Re: Heures complémentaires
De toute façon @mamytata votre réponse était fausse sans vouloir vous offenser
car même si elle était en année incomplète cela n'aurait pas été possible n'ont plus
Car le paiement des congés en rajoutant 10% est illégal pour la 100 millièmes fois qu'on le dit
On ne se fait payer des CP acquis qu'après acquisition soit à la fin de la période de référence du 31 mai et jamais avant et jamais avec 10% du brut en plus
Re: Heures complémentaires
Et pour la 100 millième fois ce n'est pas une pratique illégale. Seulement déconseillée.
Il suffit de mettre "avance sur cp" sur le bulletin de salaire. Et faire la différence avec le maintien de salaire fin mai.
Validé par les prudhomme.
Re: Heures complémentaires
elle a bien été pourtant jugée illégale par la cour européenne ça c'est un fait, de plus il n'y a nullepart dans le bs de pajemploi de le faire figurer cette avance sur cp, cela revient a intégrer les cp dans le taux horaire ce qui est... illégal
donc non ce n'est pas seulement déconseillé
Re: Heures complémentaires
Bonjour,
Eh bien j'en apprend davantage aujourd'hui.
@mamytata : je voudrais bien voir la case que vous parlez "avance sur salaire" car jamais vu ceci!!
@aux autres : merci pour cette info car je ne savais pas! Certes en année complète c'est évident mais en année incomplète j'ai déjà rajouter 10% sur des HC. A l'époque, c'était un contrat enseignant, et parfois je travaillais quelques jours pendant les vacances scolaires. Comme ce n'était pas des semaines comptées dans la mensu, je faisais 10% sur les hc du coup!!! Bon ben tant pis car c'était il y a 5 ans maintenant.
Re: Heures complémentaires
La cours européenne a jugé illégal d inclure les cp dans le taux horaire.
Le fait que pajemploi ne fasse pas de ligne congé ne fait pas pour autant rentrer les cp dans le taux horaire.
Il y a un contrat où il est bien spécifié par exemple: 5€ × 30h X 44 semaines / 12 = 550€ brut ne comprennant ni congé payé, ni ie, ni ir
Sur ma fiche de paie on voit parfaitement la distinction entre le paiement anticipé de mes cp et mon taux horaire qui fixe ma mensu.
Si on va coup de pajemploi ne fait pas ça alors, on ne peut pas faire des hc majorées car Pajemploi ne prévois pas la majoration des heures complémentaires...
• perso je n ai trouvé aucune trace de jugement prud'hommes qui refuse le 10% anticipé (et en voyant comment il a été fait) ni un jugement qui le valide.
Et même dans ce cas, je ne pense qu un parents aille se plaindre au tribunal de ne pas respecter la CCN
Re: Heures complémentaires
Bonsoir
Je ne vous comprend pas...mais alors pas du tout et de moins en moins.
Jamais il n'a été prévu de Paiement par 10%...
JAMAIS.
Un moyen de calcul OUI, mais pas de paiement..
Detourner la cnn pour compliquer ce qui est simple !
Il faut voir la quantité de litige et de problèmes de fin de contrat avec ce principe erroné !
Vraiment lisez attentivement la ccn et vous saurez comment faire....elle est si simple...
A part les filles qui s'y connaissent en calcul et qui peuvent anticiper....ouais, admettons mais quand même pas ccn...
Les autres qui ne cherchent pas plus loin et font comme la copine ou pire le ram ou pajemploi..non quand on ne sait pas on ne fait pas...
Moi j'évite la trottinette par exemple...
Re: Heures complémentaires
Je suis d accord quand on ne maîtrise pas c'est prendre un risque.
Enfin quand je vois les post dernièrement ou les AM pensent qu en année incomplète vu que le salaire est maintenu ça équivaut à payer les cp....
Je me dis qu entre ça et les 10% anticipé, le 2nd même mal géré c'est mieux que 0 congés de payés !
• apres si j'ai bien compris:
La postante ici est en AC et cie elle fait apparement pas mal d hc elle se demande si les 10% ne sont pas plus intéressant que le maintien de salaire et se demande comment faire pour prendre en compte les 10%
Chose que je ne serai dire vu que perso en AC je croyais qu il n y avait que le maintien de salaire pas comparaison avec les 10%
(Heureusement que je n ai eu qu un seul contrat en AC !)
Re: Heures complémentaires
Bonjour
Oui c'est le principe TOUJOURS comparer avec le maintien de salaire quelque soit le contrat.
Même en complète. Et surtout si avenant à la baisse et ou hc hs...et même si pas..en n+1 il peut être plus avantageux de comparer....
Bonnes vacances..je pars....
Re: Heures complémentaires
Bonnes vacances Métal..
un repos bien mérité après une année pénible...
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Heures complémentaires
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29/07/20 
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