Heure complémentaire
Bonjour,
J'aimerai savoir si les heures complémentaires sont à relever chaque jour, chaque semaine ou chaque mois? Si par exemple j'ai un contrat qui prévoit la garde d'un enfant de 8h à 12h et qu'au final je le garde ce jour de 8h à 14h, est ce que je compte 2 heures complémentaires ou non? Ou est ce que j'attends de voir si les jours suivants de la semaine je l'ai 2h en moins un autre jour? J'aimerai avoir les textes de loi se rapportant à cet état de fait afin de pouvoir les fournir aux parents. D'autre part, est ce que les heures complémentaires sont à "facturer" comme des heures normales ou est ce que le décrêt de janvier 2019 est applicable (taux horaire brut x 0,8932). Vu que les avis divergent entre l'Urssaf, l'inspection du travail ( ne savent pas), les Rams (incompétents au niveau juridique mais bon!), Pajemploi (ne savent pas) Merci à toutes pour vos réponses
Re: Heure complémentaire
Bonjour
Les heures complémentaires sont les heures d'accueil non prévues au contrat.
Donc comme dans votre cas, vous avez fait 2 HC, elles sont bien à calculer à la journée.
Ensuite, on ne compense pas 2 heures faites en plus un jour par 2 heures faites en moins un autre jour, ou sur une autre semaine.
Pourquoi : du fait du calcul de la mensualisation, basée sur un volume horaire hebdo, il est bien précisé dans la ccn que toutes les heures prévues au contrat se doivent d'êtres rémunérées. Sinon, on travaillerait à la carte, et çà ce n'est pas possible.
Oui, les hc sont défiscalisées, il n'y a que pajemploi qui n'à pas mis à jour son logiciel.
Re: Heure complémentaire
Les heures ne s enchange pas, ni ne se compense.
Donc oui si l enfant part 2h plus tard c'est facturé, même s il part 2h plutôt un autre jour.
Un texte de loi : la CCN
Et oui les hc sont au taux 0.8932€
Si une DIRECCTE dis le contraire lui demander les textes que lesquels elles s appuie
Re: Heure complémentaire
Merci beaucoup, je m'en doutais, mais un parent employeur ne l'entend pas de cette oreille, elle me réclame les textes de loi, donc je vais lui fournir. Sachez qu'un inspecteur du travail lui a soit disant dit que je devais être rémunéré au taux horaire normal pour les HC... qui seraient comptabilisées à la semaine, sous entendu si je bosse 12h au lieu de 7 une journée, et que le lendemain je ne travaille que 2h au lieu de 7 alors je n'ai pas à être payée en HC pour la veille… bon, mieux vaut en rire, mais je comprends les assmat qui démissionnent quand elles collectionnent ce genre d'employeurs… Bonne soirée à toutes
Re: Heure complémentaire
Je serai toi je noterai l'article de la CCN qui en parle, sur ton contrat.
Perso c'est noté avec des exemples en dessous.
1. Expliquant qu'en cas d'accueil de 8h à 17h, si l'enfant arrive à 9h et part à 18h une heure commentaire sera dû.
2. Que si l'enfant part à 16h au lieu de 17h il ne peut pas venir une heure plus tôt le lendemain pour compense.
3. Si l'enfant va chez mamie ou autre un jour, deux ou une semaines les heures seront dûes et en aucun cas a rattraper.
===>> avec signature et lu et approuvé juste en dessous.
Si un parent le prétend autre chose, je lui renvoie une photo du contrat en lui disant que si pas d'accord il peut trouver une autre AM
Re: Heure complémentaire
je lui ferai aussi remarquer que c'est sa responsabilité de
lire notre convention, c'est lui l'employeur
Re: Heure complémentaire
bonjour,
tout dépend ce qui est noté au contrat
si vous avez un contrat 30h par semaine sans autre précision les h compl c'est uniquement si vous dépassez 30h
si vous avez au contrat lundi 8h/12h mardi 8h/12h etc c'est tout ce qui sera fait avant 8h et après 12h chaque jour
d'ou faut toujours en note le plus pôssible au contrat
bonne journée
Re: Heure complémentaire
"tout dépend ce qui est noté au contrat
si vous avez un contrat 30h par semaine sans autre précision les h compl c'est uniquement si vous dépassez 30h "
non même sans horaire noté au contrat y a quand même un planning, donc les hc se comptent toujours au jour le jour
Re: Heure complémentaire
les heures sont bien précisées au contrat mais changent chaque jour, contrat de 35h qui vient de passer à 32. Le parent soutient que si je fais des HC certains jours mais que je ne fais pas le nombre d'heures semaine prévues je n'ai pas à les compter. Je viens d'appeler l inspection du travail, qui me dit que si je fais 4h de plus sur une journée mais que j'en fais moins le lendemain je ne dois pas être payée pour ces HC, et que lorsqu'il y a des HC elles sont payées au même taux horaire qu'une heure normale, voir avec l'Urssaf m'a t'elle dit, elle n'est pas au courant, décret du 24 janvier 2019, jamais entendu parlé… J'en ris encore. Vos conseils? Merci
Re: Heure complémentaire
ah oui et j'oubliais : alors que j'allais lui demander le texte de loi précisant ses dires… elle m'a racccroché au nez!
Re: Heure complémentaire
Bonjour,
Alors sur votre contrat doit être noté les points suivants
1) Le volume horaire hebdomadaire
2) Le nombre de jours d'accueil prévu au contrat ainsi que sa répartition sur la semaine
Exemple:
Accueil prévu sur 4 jours réparti comme suit:
lundi 8H00 - 17h00
mardi 9H00- 16H00
Jeudi 8H00 - 18H00
Vendredi 9H00-17H00
A savoir qu'une heure non réalisé "du à une dépose tardive ou un départ anticipé" est due dans son intégralité et ne peut être la cause d'une diminution de salaire
Votre PE ne peut vous imposer de rattraper des heures non réalisées un jour sur un autre jour car cela sortirait du volume horaire prévu au contrat et serait donc considéré comme des heures non prévu au contrat donc supplémentaire
Votre PE ne peut obliger son salarié à effectuer des HS sans son accord c'est totalement ILLÉGAL
Il ne peut pas non plus vous les déduire de votre salaire en prétextant que vous ne voulez pas les rattrapez car seules les absences de l'enfant pour maladie et dans la limite de 10 jours par année de contrat peuvent donner lieu minoration de salaire
Re: Heure complémentaire
Et il n'y a pas de texte de loi c'est comme ca c'est tout
Votre PE n'a cas aller tous simplement sur Pajemploi et il aura toutes les explications
Et quand l'inspection du travail vous dit
que lorsqu'il y a des HC elles sont payées au même taux horaire qu'une heure normale
Oui c'est vrai mais ils oublient de spécifier que c'est au même taux horaire BRUT et une fois les cotisations appliquées on obtient un net plus important sur les HC
Exemple
HN à 5 brut = 3.90 net
HC à 5 brut = 4,47 net
Pour rappel
Les heures complémentaires ou majorées
Le nombre d’heures complémentaires correspond au nombre d’heures hebdomadaires effectuées au-delà de l’horaire hebdomadaire prévu au contrat de travail, et en deçà de 45 h par semaine.
Elles sont rémunérées sans majoration.
Donc au tarif brut normal mais avec le taux de conversion de 0.8932
Le nombre d’heures majorées " donc supplémentaires " correspond au nombre d’heures effectuées à partir de la 46 ème heure hebdomadaire d’accueil.
Elles sont rémunérées avec majoration (le taux de majoration doit être mentionné au contrat).
taux brut majorée X 0.8932 = Taux horaire net
Re: Heure complémentaire
ah mais c'est bien ce que j'essaye de lui expliquer depuis hier, en vain. Elle veut écrire sur le contrat de travail "32 heures hebdo mobiles ou variables". En ce qui concerne le contrat, les heures sont précisées, le nombre d'heures semaines aussi, j'ai même précisé planning variable parent infirmier. Bref. Je devrai donc lui bloquer un créneau journalier comme suit : 6h30, 19h30 max. Et du coup jamais d'HC à régler. Je n'ai jamais vu ça.
Re: Heure complémentaire
si je suis son raisonnement, si je fais 12 heures au lieu de 8 une journée et que les autres jours je fais des heures moindres, et si le total semaine ne dépasse pas 32h, je ne compte pas d'HC?
Re: Heure complémentaire
Bonjour
L'employeur veut vous proposer un avenant où elle vous demande une disponibilité totale.
Donc vous lui proposez un contrat de 45 heures, au minimum, qui est le temps de travail normal pour nous.
Là, vous indiquez sur le contrat quelles sont les plages horaires qui seront susceptibles d'êtres travaillées.....
Un contrat de 32 heures est un temps partiel, sauf que la loi indique que le salarié à temps partiel doit pouvoir complèter ses revenus par un autre travail s'il le souhaite.
Ce qu'elle vous propose n'est pas possible.
C'est contraire au principe de la mensualisation.
Vous avez un contrat où les horaires d'accueil sont bien indiqué, tant pis pour elle.
Refusez l'avenant, sinon vous serez corvéable à merci, et adieu les HC, les fériés.
Re: Heure complémentaire
Merci beaucoup Metal1988, mais je pense sincèrement que je vais refuser ce nouveau contrat, et attendre d'être licenciée pour celui que j'ai déjà, le parent refusera de faire un contrat à 45 h c'est certain. Bon après midi!
Re: Heure complémentaire
Pas de quoi !
Vous avez raison de refuser.
Ils sont forts ces parents quand même...
Ils nous demandent une grande disponibilité, mais ne veulent pas payer....
C'est fou quand même ce monde...
La parade du temps complet est toujours efficace...
Avec ce type de contrat, sur planning, on bloque une place, (c'est ce que j'explique à l'employeur), donc forcément, un revenu moins élevé à la fin du mois. La disponibilité se paie, et doit être bien encadrée...Sinon temps complet de telle heure le lundi matin/soir au vendredi matin/soir. Temps complet de 45 heures sur 52 semaines, çà fait réfléchir....Car le budget n'est plus le même...
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Heure complémentaire
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02/12/19 
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