Heure complémentaire

Heure complémentaire

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posté par sophie36 ** 
le 02/12/2019 à 18:59:03 - 453 Vues



Bonjour,

J'aimerai savoir si les heures complémentaires sont à relever chaque jour, chaque semaine ou chaque mois? Si par exemple j'ai un contrat qui prévoit la garde d'un enfant de 8h à 12h et qu'au final je le garde ce jour de 8h à 14h, est ce que je compte 2 heures complémentaires ou non? Ou est ce que j'attends de voir si les jours suivants de la semaine je l'ai 2h en moins un autre jour? J'aimerai avoir les textes de loi se rapportant à cet état de fait afin de pouvoir les fournir aux parents. D'autre part, est ce que les heures complémentaires sont à "facturer" comme des heures normales ou est ce que le décrêt de janvier 2019 est applicable (taux horaire brut x 0,8932). Vu que les avis divergent entre l'Urssaf, l'inspection du travail ( ne savent pas), les Rams (incompétents au niveau juridique mais bon!), Pajemploi (ne savent pas) Merci à toutes pour vos réponses


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Re: Heure complémentaire

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posté par metal1988 ***** 
le 02/12/2019 à 19:21:01



Bonjour

Les heures complémentaires sont les heures d'accueil non prévues au contrat.

Donc comme dans votre cas, vous avez fait 2 HC, elles sont bien à calculer à la journée.

Ensuite, on ne compense pas 2 heures faites en plus un jour par 2 heures faites en moins un autre jour, ou sur une autre semaine.
Pourquoi : du fait du calcul de la mensualisation, basée sur un volume horaire hebdo, il est bien précisé dans la ccn que toutes les heures prévues au contrat se doivent d'êtres rémunérées. Sinon, on travaillerait à la carte, et çà ce n'est pas possible.

Oui, les hc sont défiscalisées, il n'y a que pajemploi qui n'à pas mis à jour son logiciel.


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Re: Heure complémentaire

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posté par souris87 ***** 
le 02/12/2019 à 19:22:38



Les heures ne s enchange pas, ni ne se compense.

Donc oui si l enfant part 2h plus tard c'est facturé, même s il part 2h plutôt un autre jour.

Un texte de loi : la CCN

Et oui les hc sont au taux 0.8932€

Si une DIRECCTE dis le contraire lui demander les textes que lesquels elles s appuie


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Re: Heure complémentaire

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posté par sophie36 ** 
le 02/12/2019 à 22:05:11



Merci beaucoup, je m'en doutais, mais un parent employeur ne l'entend pas de cette oreille, elle me réclame les textes de loi, donc je vais lui fournir. Sachez qu'un inspecteur du travail lui a soit disant dit que je devais être rémunéré au taux horaire normal pour les HC... qui seraient comptabilisées à la semaine, sous entendu si je bosse 12h au lieu de 7 une journée, et que le lendemain je ne travaille que 2h au lieu de 7 alors je n'ai pas à être payée en HC pour la veille… bon, mieux vaut en rire, mais je comprends les assmat qui démissionnent quand elles collectionnent ce genre d'employeurs… Bonne soirée à toutes


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