Calcul CP année incomplète.

[carabistouille77]

Bonjour,
J ai un contrat de 45h/an.
Au mois d octobre, bébé était en vacances.
La maman me dit que je n ai pas cumulé 2,5 jours. C'est la 1ere fois que j ai une année incomplète.
Est ce vrai? Dans ce cas, quel calcul faire?

 

[Griselda]

Il serait bon de commencer par relire la CCN, tant pour toi, et surtout pour cette Maman.

Tu dis avoir un contrat en AI.
45h/an? C'est très peu, j'imagine que c'est plutôt 45semaines/an?
Ou bien est ce 45h/semaine (temps plein) mais avec plus de 5 semaines d'absences programmées/an puisque AI?

Si tu es en AI, logiquement ce mois ci ton salaire reste le même que d'habitude puisque le calcul des cps se fait au 31 mai et est reglé soit en une fois en juin ou lors de la prise principale des cps, soit au fur et à mesure de la prise.
Mais on ne retire pas de congés non plus puisqu'on les a déjà déduit pour établir ta mensu.
Ce d'autant plus qu'il ne s'agit pas de tes congés mais des vacances de bébé, c'est bien ça?

L'AI peut être piegeuse si on ne maitrise pas bien tous les tenants et aboutissants.

L'AI est définie par un contrat qui prévoit seulement 46 semaines OU MOINS par an d'accueil,
- dont minimum 5 semaines de congés obligatoires COMMUNES à TOUS les PE de l'AM (semaines déterminées avec comme delai de prevenance au plus tard le 1er mars)
+ X semaines d'absence prévues avec soit les semaines précisées au contrat (style "la semaine de Noël"), soit un delai de prevenance minimum de 2 mois avant la date, au choix du PE OU de l'AM.
Dès lors pour établir la mensualisation (le salaire) on ne va comptabiliser QUE le nombre de semaines / an d'accueil prévu. Auquels on ajoutera les cps acquis après le 31 mai.

Iimaginons que c'est 45semaines/an pour 40h/semaine, ça donnerait
40h/sem X 45semaines/an : 12 mois = 150heures payées/mois X taux horaire.
Ce salaire est donc versé chaque mois que l'enfant soit venu ou pas.
Auquel on ajoute les IE et IR seulement les jours où il est venu.

Puis au 31 mai on calcul ton droit en temps et en argent à te regler en plus de cette mensue.
Le temps de cps va permettre de savoir combien de temps ouvrira droit à cps aussi sur la periode suivante, va aussi permettre de savoir si tu es en congés payés acquis lors d'un préavis qui est alors repoussé d'autant, contrairement aux semaines off (sans solde, retirées pour établir la mensu).
En argent pour savoir quel MONTANT en salaire on te verse en plus de ta mensu de base.

Si ton contrat AI a commencé après le 1er juin 2025 poursure ton PE n'a aucun cps à te regler en plus, il faut attendre le 1er juin 2026. Il te verse seulement ta mensu de base et tes IE et IR pour les jours de présence.

Quand a commencé ton contrat?
Combien de semaines/an?
Combien d'heures par semaine?
Quand cette Maman t'a t'elle avertie de cette semaine d'absence en octobre?

 

[carabistouille77]

En fait tu n as pas compris ce que je voulais dire. Bien sûr que je sais calculer la mensualisation. Le contrat a commencé le 1er octobre.
En fait je lui disais pour sa 1ere déclaration pajemploi de remplir la case CP (0 quand c'est une AC et 2,5 quand c'est une AI) mais sa sœur lui a dit que vu qu elle avait pris une semaine de vacances ce mois ci, donc que je n avais pas travaillé pour son bébé cette semaine là, je ne cumulais 2,5 jours mais que c était au prorata? Je ne sais pas si tu comprends ce que je veux dire.
Si c'est bien le cas quel calcul?

 

[stephy2]

Bonjour
On ne rempli pas la case cp dans la déclaration quand on est en AC.
En AI on note le nombre de cp dans la case que quand ils sont payés soit en juin soit au fur et à mesure suivant comment ils vous sont payés. Sinon rien à remplir non plus tant qu il n y a pas de paiement de cp.

 

[carabistouille77]

Ah d accord, ce n est quand juin qu ils n'oseront le nombre. Merci

 

[petitenounou]

Ah d accord, ce n est quand juin qu ils n'oseront le nombre. Merci

En effet.
Et moi non plus je n'ai pas tout compris, 45h/an ? 🤔
Au mois de juin il faudra calculer combien de jours de cp vous aurez acquis et à ce moment là le chiffre sera noté dans la case cp.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour votre employeur a raison.
Ce mois où il y a eu une semaine de non accueil ne permet pas d'acquérir des cp.
4 semaines = 2.5 jours en Ai
Si 3 semaines travaillées : 3/4 × 2.5 =1.875.
Mais le total des acquis se fera au 31 mai ou avant si rupture de contrat.

 

[Griselda]

Alors non le PE ne va marquer un nombre de jours de cps QUE quand il en PAIE.
Donc ce n'est qu'après le 31 mai, quand on aura calculé les cps ET qu'on les paiera que ton PE va marquer le nombre de jours qu'il te paie en plus de ta mensu.

Il n'y a pas de question de prorata non plus.

Tous les mois ton employeur va noter le nombre de jours payés de la mensu dans la case "activité" et quand il te paie des cps en plus il ajoutera dans la case CPs le nbre de jours car sinon le salaire net versé exploserait le plafond CAF et l'empecherait d'avoir ses aides.

On retient que jamais PAJEmploi ne s'inquiète de savoir combien de jours on est "en cours d'acquisition", seulement combien de jours on paie.

Tout est expliqué sur le site PAJEmploi donc autant les renvoyer vers le site s'ils ne savent pas.

 

[GénéralMétal1988]

@Griselda
Bien sûr que si il est question de prorata.
Si le contrat ne dure que 3 semaines par exemple il faut bien proratiser.
De même quand tu fais le bilan au 31 mai le nbre de semaines travaillées n'est pas forcément un multiple de 4 donc on proratise en fonction du nbre de semaines travaillées.

 

[Griselda]

Oui pour le calcul au 31 mai, mais pas à déclarer chaque mois alors qu'ils n'ont pas été payés.

Et en effet j'avais mal lu la réponse, quand on va calculer les cps au 31 mai, le mois d'octobre ne va peut être pas générer 2.5jours ouvrables s'il n'y a pas eut 4 semaines.
Mais en réalité ça n'a pas d'importance car on va prendre depuis le 1er juin (ou la date de début si c'est après le 1er juin et calculer le nombre de semaines total jusqu'au 31 mai qui auront ouvert des droits CPs (c'est à dire toutes les semaines effectives et assimilées, assimilées c'est des absences PAYEE comme les cps acquis ou les absences pour convenance personnelle du PE), c'est ce nombre globale sur toute la periode qu'on va diviser par 4 et multiplier par 2.5 pour connaitre le nombre ouvrables de cps. Ce sera bien au prorata si besoin puisqu'on tient compte de la virgule pour calculer.
Il n'est pas utile de calculer ce prorata en octobre puisque les cps ne seront payés qu'après le 31 mai.