Nombres d'heures d' accueil de moins en moins régulières....

[anaé]

Bonjour à toutes et tous,


Je me permets de vous solliciter au sujet d’un contrat en cours depuis avril dernier, pour lequel j’aurais besoin de quelques éclaircissements concernant sa conformité avec la convention collective.


J’accueille actuellement une enfant :

• de 8h10 à 17h45 du mardi au vendredi,
• et de 9h30 à 17h45 le lundi.

Le papa étant intermittent, les horaires peuvent ponctuellement varier lorsqu’il est à la maison. Dans ces cas-là, l’enfant m’est généralement confiée de 9h30 à 16h30.

Lors de la mise en place du contrat, il a été convenu d’un contrat à heures fixes (et non à heures variables).
Le mois dernier, une dizaine de jours ne correspendent pas aux horaires fixés par le contrat....

Ma question est donc la suivante :
Ce fonctionnement, avec des horaires réels qui diffèrent parfois de ceux établis dans le contrat, est-il conforme à la convention collective ?

 

[Catie6432]

Dans votre cas, les absences de l’enfant le sont pour convenance du parent employeur.
Cela n’impacte pas votre rémunération.
Les horaires ou une arrivée ou un départ differents des horaires contractuels peuvent perturber mon organisation sont précisées au contrat.
Pour moi après 9h30 pour une arrivée et avant 15h45 pour un départ.

 

[mamytata]

Bonjour,

Vous avez un contrat avec des horaires fixes, vous avez une mensualité qui correspond à ceux-ci, donc vous êtes payée selon le contrat.

Que le pe vous amène l'enfant après l'heure d'arrivée ou avant l'heure de départ ne change rien, c'est de la convenance personnelle.

Qu'est-ce qui vous embête dans ce mode de fonctionnement ?

Tant que le pe vous prévient du retard le matin ou de l'arrivée plus tôt le soir, je ne vois pas le problème.

Votre mensualisation ne change pas. Et je vous dirai que le pe a peut-être envi de passer du temps avec son enfant, ce qui est normal.

 

[anaé]

Selon notre convention collective, les heures d’accueil doivent refléter la réalité de l’accueil effectué. De mon côté, je suis bien rémunéré sur cette base, ce qui est une bonne chose, mais il se trouve que le nombre d’heures déclarées est supérieur à la réalité de l’accueil réellement effectué.

 

[mamytata]

Selon notre convention collective, les heures d’accueil doivent refléter la réalité de l’accueil effectué. De mon côté, je suis bien rémunéré sur cette base, ce qui est une bonne chose, mais il se trouve que le nombre d’heures déclarées est supérieur à la réalité de l’accueil réellement effectué.

Ce n'est pas grave, l'accueil est réellement payé, c'est à ça que sert "la convenance personnelle".

 

[anaé]

Ce n'est pas grave, l'accueil est réellement payé, c'est à ça que sert "la convenance personnelle".

Même si cela représente une dizaine de jours par mois depuis le début du contrat ?

 

[MeliMelo]

C'est très courant que dans certains contrats, les parents arrivent plus tard le matin ou plus tôt le soir. S'ils vous préviennent, c'est le principal. Ce doit être assez rare les contrats ou le réalisé correspond exactement aux heures contractualisées sur l'ensemble des jours du mois.

 

[gaelle.b63]

C'est lorsque vous faites votre déclaration au impot que vous devez différencier les heures réellement faites qui ont droit à une réduction d'impôt par rapport a celle contractuelles (payer au contrat dans la mensu et non faites pour convenance personnelle.) sinon vous êtes en régles. Vos PE ont le droit de passer du temps avec leur enfants sans que ça vous soit préjudiciable.

 

[Zabou68]

C'est lorsque vous faites votre déclaration au impot que vous devez différencier les heures réellement faites qui ont droit à une réduction d'impôt par rapport a celle contractuelles (payer au contrat dans la mensu et non faites pour convenance personnelle.) sinon vous êtes en régles. Vos PE ont le droit de passer du temps avec leur enfants sans que ça vous soit préjudiciable.

Alors ça jamais de la vie. Les jours complets oui, les heures par-ci par-là certainement pas...