Indemnité entretien

[AnaisCc]

Bonjour,
Doit on verser l'indemnité d'entretien (qui est de 4,5€) en totalité sur une journée de 2h30 ? (Au lieu des 9h prévues)
J'ai lu qu'il y avait un minimum de 2,65€ a verser si journée de moins de 6h17
Merci à vous

 

[Griselda]

Aucune loi, aucun texte ne prevoit de permettre à un PE de proratiser l'IE à la présence reelle de l'enfant.
L'IE saute complètement en cas d'absence totale de l'enfant.
Quand le contrat prevoit un temps d'accueil inferieur à 6h17 il n'est pas possible de proratiser en dessous de 2.65€.

Ici jamais aucun PE n'a eut l'idée de minorer les IE en cas d'absence partielle.

 

[mandrag_or]

Bonjour
Alors j’apporte une réponse un poil nuancée. J’ai fait la première partie de la formation obligatoire il y a 1 an. Ce qu’on nous y a dit : les IE sont proratisables mais il faut que ce soit écrit noir sur blanc au contrat. De plus, sur le contrat, on note au choix soit un montant d’IE fixe qui sera valable pour chaque journée entamée, quelque soit le temps réel de l’enfant passé chez son assmat , soit un montant à l’heure si on choisit l’option du prorata. Dans ce dernier cas c’est un peu galère je trouve car non seulement il y a un minimum à respecter effectivement mais en plus, tous les jours il faut noter le nombre d’heure et le montant journalier de l’IE.
Perso en tant qu’AM je choisis toujours le montant fixe. Et il n’est pas au minimum conventionnel en plus. Mais … selon ce que tu as noté au contrat avec ton assmat, tu proratise ou pas. Mais il est fort probable que ce montant ne soit pas proratisable car perso je ne connais pas d’AM fonctionnant ainsi.

 

[Man]

Personnellement, je ne déduis rien des IE si l'enfant ne reste que 2h chez moi. Mon tarif est pour 9h de travail et si plus on rajoute.
Jamais un parent ne m'a demandé de déduire

 

[Manou92230]

Je suis aussi pour une IE fixe je fait 5€ la journée peut importe le temps de présence même 1h ça ne change rien !
Et je vais passer à 6€
Il est hors de question que je perde du temps à calculer, proratiser et suivre le smic ...
Après j'ai du matériel pro et un confort certain pour les enfants qui justifie ces dépenses !

 

[flonounou]

J'ai aussi fait la 1ère partie de formation il y a 8 mois. Lors de l'adaptation, tant que l'enfant ne reste pas au moins 6h ( ex: 1 h le 1er jour), je ne me voyais pas demander le montant total des ie, qui est à 4€15/jour. J'ai demandé 2,65€ car quand l'enfant vient 1 ou 2h, je ne dépense par pour lui autant en chauffage que s'il vient > 6h, mais ce n'était que le temps des débuts de l'adaptation. A présent, si l'enfant fait sa journée normale mais qu'il vient à partir plus tôt si par exemple il est malade ou autre convenance perso, je ne proratise pas, le pe paye la totalité car j'ai engagé des frais pour la présence supposée de l'enfant.
Non, ne me tombez pas dessus !

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
La proratisation n'est pas possible en dessous de 2,65€. pour le moment c'est donc le mini pour 6H17.
Le mieux est de fixé un montant par journée et non pas par heure.
Même pendant l'adaptation, il faut impérativement se fier à la convention, toute journée commencée : 2,65€, même pour une heure.
La ccn imposant ce montant minimum, même avec un écrit noir sur blanc, ce n'est pas légal.
Encore des formatrices qui pensent avant tout aux employeurs et non aux ams.

 

[wilsoresy]

Bonjour,

je suis au minimum (donc CCN) pour les IE, et je les proratise quand l'enfant ou moi devons nous absenter dans la journée (RV médical, départ plus tôt ou arrivée plus tard, ...).

Par contre, je ne me prends pas la tête pour les calculs, car tous les mois, je fournis une feuilles d'heures sous exel, avec tous les calculs qui se font automatiquement. Je change juste les paramètres, quand il y a des changement (augmentation des IE quand augmentation du SMIC).

Désolée, je voulais vous joindre un tableau vierge, mais pas possible.

 

[Lsg27081]

Tout dépend de ce qui est écrit dans votre contrat, il y a 3 façons légales de facturer le IE
- A la journée
- A l'heure
- Au conventionnel

Le mode à la journée semble le plus utilisé selon les publications de ce site.
Si c'est le mode à la journée qui est inscrit sur votre contrat, que la durée de garde soit d'1 seule heure ou que la journée soit habituelle le montant de IE reste le même. (Il faut malgré tout vérifier que le montant journalier soit au moins 0,422€ X nbre d'heures.
Si le mode à l'heure est inscrit sur votre contrat il suffit de prendre le nbre d'heures de garde et de multiplier par le taux horaire IE négocié entre l'AM et les PE, si le résultat est inférieur à 2,65€ appliquez le tarif 2,65€.
Si c'est le mode conventionnel qui est inscrit sur votre contrat il suffit de prendre le nbre d'heures et de multiplier nbre d'heures de garde, si le résultat est inférieur à 2,65€ appliquez le tarif 2,65€.

Le tarif a évolué le 01/11/2024 avec un minimum de 0,422€ de l'heure; il était de 0,415€ les premiers mois de cette année.

 

[noounouc]

J'ai aussi fait la 1ère partie de formation il y a 8 mois. Lors de l'adaptation, tant que l'enfant ne reste pas au moins 6h ( ex: 1 h le 1er jour), je ne me voyais pas demander le montant total des ie, qui est à 4€15/jour. J'ai demandé 2,65€ car quand l'enfant vient 1 ou 2h, je ne dépense par pour lui autant en chauffage que s'il vient > 6h, mais ce n'était que le temps des débuts de l'adaptation. A présent, si l'enfant fait sa journée normale mais qu'il vient à partir plus tôt si par exemple il est malade ou autre convenance perso, je ne proratise pas, le pe paye la totalité car j'ai engagé des frais pour la présence supposée de l'enfant.
Non, ne me tombez pas dessus !

Je ne te tomberait pas dessus car je faisais comme ça avant... mais ça c'était avant .

Ça va te faire quoi en fin de mois en faisant comme ça ? Peut-être une quinzaine d'euros en moins, mais de leur côté les parents n'auront peut-être gagné que 3 € du fait de la méthode de calcul du reste à charge sachant que le mois de l'adaptation est souvent incomplet. Du coup tu fais un effort finalement qui ne fait pas faire une réelle économie aux parents.

Mon chauffage est à la même température que j'accueille un, deux, trois ou quatre enfants donc même si l'un n'est là que 2 ou 3h ça ne change rien, c'est d'ailleurs pour cela que j'ai une IE journalière identique pour tous les parents.

 

[flonounou]

Noounouc, j'ai vérifié, ça n'a concerné que les 5 premiers jours d'adaptation, cette période est toujours progressive et le 6ème jour l'enfant est venu 6h puis a fait les horaires de son planning. Mais qu'il vienne 9h ou 10h, selon son planning, c'est 4,15€ / jour, parcourez je compte tout augmenter pour mes prochains contrats, et effectivement la grille tarifaire selon le nombre d'heures, c'est plus avantageux pour s'en sortir financièrement. Mais, c'est mes 2 premiers contrats alors j'apprends au fur et à mesure grâce au forum et à vous toutes.

 

[flonounou]

* par contre je vais tout augmenter ...

 

[GénéralMétal1988]

Sachant de plus que ces 2.65€ sont le minimum depuis 20 ans ! C'est désespérément bas.

 

[noounouc]

Sachant de plus que ces 2.65€ sont le minimum depuis 20 ans ! C'est désespérément bas.

Effectivement, à ce moment-là vu le montant du minimum garanti les 2,65€ correspondaient exactement à l'IE calculée selon la méthode légale pour 9 h d'accueil ce qui était cohérent puisque l'on considère qu'un temps plein pour une AM c'est 45€ soit 9h par jour 5 jours par semaine... aujourd'hui pour 9h le minimum est de 3,80€!