Fin de contrat
Bonjour à vous,
Alors, mon fils à bientôt deux ans est actuellement gardé chez une assistante maternelle agréée, et pour sa dernière année avant l'école, nous avons trouvé une place dans une MAM juste à côté de chez nous.
Nous allons donc mettre fin au contrat de notre assistante maternelle actuelle, mais j'aurais besoin de vos lumières afin de ne pas me tromper sur les montants à verser ainsi que les documents à envoyer.
Nous souhaiterions arrêter le contrat au 8 août, notre assistante maternelle étant en congés à partir de cette date pendant 3 semaines. Elle souhaiterait pour sa part que le contrat s'arrête en septembre.
Le contrat avec l'actuelle assistante maternelle a débuté en février 2019, nous avons donc un mois de préavis.
Au niveau des sommes à verser, il y a une indémnité de congés payés non acquis je crois mais je ne comprends rien au calcul. En gros il y a 5 jours acquis (juin et juillet) auxquels je dois rajouter un % des 8 premiers jours d'août c'est ça (qui doit représenter 1 jour j'imagine en arrondissant à l'entier au-dessus) ?
Le contrat de notre assistante maternelle est mensualisé à raison de 164,08 heures par mois (ou 44,75 heures par semaine). Nombre de semaines programmées 44 (5 semaines de congés payés et 3 semaines sans soldes). Salaire brut 4,92€ de l'heure.
Il y aura donc lieu de faire une régularisation des salaires puisque je pense que les heures effectuées en juin et juillet seront suppérieures aux heures mensualisées.
Ensuite il existe l'indemnité de fin de contrat qui correspond au 1/120e des tous les salaires versés.
Pour calculer cette somme, on prend en compte tous les salaires, congés payés compris ? Doit-on inclure les indémnités journalières d'entretien, de repas etc ?
Doit-on inclure la régularisation des salaires et les congés payés dans le calcul (je pense que oui).
Enfin, peut-on trouver quelque part, des modèles pour les différents documents à remettre à mon assistante maternelle ?
Je vous remercie beaucoup de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Je reste disponible si vous avez besoin d'informations supplémentaires.
Marie
Re: Fin de contrat
Bonjour
En fin de contrat : régularisation de salaire, et en effet pour minimiser mieux vaut stopper le contrat après la pose des cp. Vous devez faire la simulation..
Donc :
Régularisation de salaire
Paiement des cp en cours d'acquisition. Xx semaines travaillées / 4 x 2,5 = total des jours ouvrables .
Total des jours ouvrables acquis /6 x nbre d'heures hebdo x taux horaire brut = Rémunération cp maintien de salaire.
A comparer avec les 10%, dans les 10% il faut inclure la régularisation de salaire.
Comment réglez vous les cp actuellement ? Car si vous aviez opté pour le paiement par 1/12eme il faudra verser les 12emes non percus.
Salaire du mois, minoré des jours d'absence par ccc.
Indemnité de rupture = 1/120eme des salaires nets hors indemnité diverses.
L'important est de savoir financierement ce qui serait plus intéressant pour vous...
Re: Fin de contrat
Bonjour
Je trouve dommage pour votre fils de lui faire changer d'assistante maternelle pour la dernière année.
Il va déjà avoir un grand changement l'année prochaine pour son entrée à l'école.
Avez-vous pensé au fait qu'il va devoir s'habituer à une nouvelle assistante maternelle, quitter les enfants que son assmat accueillait et s'habituer à d'autres enfants accueillis, aller dans un endroit.
Et tout ça pour seulement 1 an. Il devra tout recommencer en septembre 2021...
Re: Fin de contrat
Isalivre je pense que les PE pensent plus à leur portefeuille que le bien-être de leur enfant (pas tous bien évidemment !) et pour 1 année ce petit va devoir se réhabituer à une autre personne et quitter sa nounou et ses petits copains ... on ne fait plus de sentiments et c'est bien dommage !!!
Re: Fin de contrat
Bonjour.
Mais peut-être aussi que ce changement arrange tout le monde, on en sait rien.
Re: Fin de contrat
Violetta peut-être aussi ! on ne sait pas c'est sûr ! la nounou a peut-être trouvé un autre contrat pour remplacer ce petit garçon enfin je l'espère de tout coeur pour elle ! mais les PE ont la mémoire très courte suite au COVID ils ont été contents de trouver des ass mat pour leur enfant car les crèches étaient plus ou moins fermées et je constate qd même (ce n'est sans doute pas le cas de cette maman !) que les PE n'hésitent pas de nouveau à faire appel aux MAM crèches et compagnie !!!
Re: Fin de contrat
Zezette vous avez raison, je le constate aussi : on aurait pu penser que suite à cet épisode de covid les parents feraient plus appel à nous assmats, hors, ce n'est pas le cas, ils continuent à privilégier les crèches ou mams.
Mais pour cette maman qui a posté laissons-lui le bénéfice du doute..
Re: Fin de contrat
Bonsoir,
merci effectivement de "m'accorder" le bénéfice du doute, quoique je ne me sente d'ailleurs rendue coupable de rien puisque vous ne connaissez rien de la situation, que je n'ai d'ailleurs aucun intérêt de dévoiler ici.
6 réponses à mes questions est 1 seule utile.
Merci donc à metal1988.
Les CP sont réglés en une seule fois à la fin juin.
Comme je disais il s'agit d'un contrat sur 44 semaines (5 semaines de congés payés + 3 semaines sans soldes).
Volume mensuel 164,08 heures.
Taux horaire brut 4,92€, soit 3,84€.
Le contrat a débuté le 4 février 2019, mais un avenant avait été rédigé pour augmenter le nombre d'heures.
Si le contrat s'arrête le 5 août, le 5 août est considéré travaillé ou ce sera le 4 août le dernier jour du contrat, je m'y perds un peu...
Si je comprends bien, au titre de la régularisation des salaires :
Heures mensualisées : 164,08
Heures réelles Juin : 179,5
Heures réelles Juillet : 205,75
Heures réelles Août : 44,75
J'aurais donc à régulariser 62 heures c'est correct ?
62x3,84=238,08€
Pour ce qui concerne les CP en cours d'acquisition, selon votre calcul, je serai sur :
10 semaines travaillées donc
10/4x2,5=6,25
Elle a deux enfants de moins de 15 ans.
Dois-je donc inclure 4 jours supplémentaires ?
6,25+4 soit 11 jours ouvrables.
11/6x44,75x4,92=403,65€ bruts
11/6x44,75x3,84=315,04€ nets ?
Ne peut-on pas ici multiplier par le taux horaire net pour connaître directement le montant à verser ?
Je n'ai en revanche pas compris la comparaison avec la méthode des 10%. Je dois comparer 403,65€ avec 10% de ce que je lui aurais versée pour les CP acquis sur 2019/2020 ?
Au titre du dernier salaire versé pour les jours d'août, dîtes-moi si je me trompe:
630,29 - (630,29/187,75x143) = 150,29€
187,75 étant le nombre d'heures potentielles sur le mois d'août.
143 étant le nombre d'heures qui ne seront pas faites suite à la fin de contrat.
630,29€ étant le salaire net mensualisé.
Est-ce vraiment intéressant pour le coup de poser la fin de contrat après ses 3 semaines de CP ?
Merci beaucoup pour votre aide précieuse, c'est loin d'être évident, surtout quand ça se passe mal.
Bonne soirée.
Marie
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28/06/20 
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