Fin de contrat

Fin de contrat

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posté par Eiramffets * 
le 28/06/2020 à 14:02:58 - 817 Vues



Bonjour à vous,

Alors, mon fils à bientôt deux ans est actuellement gardé chez une assistante maternelle agréée, et pour sa dernière année avant l'école, nous avons trouvé une place dans une MAM juste à côté de chez nous.

Nous allons donc mettre fin au contrat de notre assistante maternelle actuelle, mais j'aurais besoin de vos lumières afin de ne pas me tromper sur les montants à verser ainsi que les documents à envoyer.

Nous souhaiterions arrêter le contrat au 8 août, notre assistante maternelle étant en congés à partir de cette date pendant 3 semaines. Elle souhaiterait pour sa part que le contrat s'arrête en septembre.

Le contrat avec l'actuelle assistante maternelle a débuté en février 2019, nous avons donc un mois de préavis.

Au niveau des sommes à verser, il y a une indémnité de congés payés non acquis je crois mais je ne comprends rien au calcul. En gros il y a 5 jours acquis (juin et juillet) auxquels je dois rajouter un % des 8 premiers jours d'août c'est ça (qui doit représenter 1 jour j'imagine en arrondissant à l'entier au-dessus) ?

Le contrat de notre assistante maternelle est mensualisé à raison de 164,08 heures par mois (ou 44,75 heures par semaine). Nombre de semaines programmées 44 (5 semaines de congés payés et 3 semaines sans soldes). Salaire brut 4,92€ de l'heure.

Il y aura donc lieu de faire une régularisation des salaires puisque je pense que les heures effectuées en juin et juillet seront suppérieures aux heures mensualisées.

Ensuite il existe l'indemnité de fin de contrat qui correspond au 1/120e des tous les salaires versés.
Pour calculer cette somme, on prend en compte tous les salaires, congés payés compris ? Doit-on inclure les indémnités journalières d'entretien, de repas etc ?
Doit-on inclure la régularisation des salaires et les congés payés dans le calcul (je pense que oui).

Enfin, peut-on trouver quelque part, des modèles pour les différents documents à remettre à mon assistante maternelle ?

Je vous remercie beaucoup de l'aide que vous pourrez m'apporter.

Je reste disponible si vous avez besoin d'informations supplémentaires.

Marie


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Re: Fin de contrat

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posté par metal1988 ***** 
le 28/06/2020 à 14:14:31



Bonjour

En fin de contrat : régularisation de salaire, et en effet pour minimiser mieux vaut stopper le contrat après la pose des cp. Vous devez faire la simulation..

Donc :
Régularisation de salaire
Paiement des cp en cours d'acquisition. Xx semaines travaillées / 4 x 2,5 = total des jours ouvrables .
Total des jours ouvrables acquis /6 x nbre d'heures hebdo x taux horaire brut = Rémunération cp maintien de salaire.
A comparer avec les 10%, dans les 10% il faut inclure la régularisation de salaire.

Comment réglez vous les cp actuellement ? Car si vous aviez opté pour le paiement par 1/12eme il faudra verser les 12emes non percus.

Salaire du mois, minoré des jours d'absence par ccc.

Indemnité de rupture = 1/120eme des salaires nets hors indemnité diverses.

L'important est de savoir financierement ce qui serait plus intéressant pour vous...


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Re: Fin de contrat

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posté par isalivre ***** 
le 28/06/2020 à 16:15:41



Bonjour
Je trouve dommage pour votre fils de lui faire changer d'assistante maternelle pour la dernière année.
Il va déjà avoir un grand changement l'année prochaine pour son entrée à l'école.
Avez-vous pensé au fait qu'il va devoir s'habituer à une nouvelle assistante maternelle, quitter les enfants que son assmat accueillait et s'habituer à d'autres enfants accueillis, aller dans un endroit.
Et tout ça pour seulement 1 an. Il devra tout recommencer en septembre 2021...


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Re: Fin de contrat

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posté par zezette28 ***** 
le 28/06/2020 à 18:43:20



Isalivre je pense que les PE pensent plus à leur portefeuille que le bien-être de leur enfant (pas tous bien évidemment !) et pour 1 année ce petit va devoir se réhabituer à une autre personne et quitter sa nounou et ses petits copains ... on ne fait plus de sentiments et c'est bien dommage !!!


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