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ameste ** 
le 01/02/22 à09:51

Explication sur année complète et année incomplete

Bonjour je voudrais avoirs des information pour année complète sur 52s il faut que les parents est exactement les même vacances si oui je compte 47 s car j enlève mes vacances sur 52 s et pour 12 mois d après je compte je fais la meme chose 47s quoi puis pour payer les conge on fait comment C est payer dans la mensu je suis perdu et pour l annee incomplete on compte 36 s sur 12 mois maintenant merci bonne journee

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nanou91 ***** 
le 01/02/22 à10:05

Re: Explication sur année complète et année incomplete

Bonjour
Une année incomplète n'est pas forcément sur 36 semaines. Ça c'est pour les contrats Enseignants.
Un contrat AI c'est 46 semaine OU MOINS.... ça peut être 45, 41, 38, 22....

Année complète c'est 47 semaines d'accueil et le salaire est déterminé par par exemple : 52 semaines x Xjours x XHeures : 12 mois

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mamytata1 **** 
le 01/02/22 à10:06

Re: Explication sur année complète et année incomplete

Bonjour,

si vous êtes en année complète (même semaines de vacances que pe) vous faites votre mensualisation comme suit :

nbr d'heures x 52 semaines x taux horaire / 12 mois

Les cp sont compris dans la mensualisation.

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assmatzam ***** 
le 01/02/22 à10:16

Re: Explication sur année complète et année incomplete

Alors je tiens à préciser qu'il faut arrêter de dire qu'en année complète les congés payés sont inclus dans la mensualisation .

c'est totalement faux

les congés pris par l'assistante maternelle sont maintenus en salaire dès lors qu'il sont acquis

la première année les congés n'étant pas acquis ils doivent être déduit de la mensualisation avec le calcul de la Cour de cassation.

ensuite pour répondre à la postante

si vous avez 5 semaines de congés en commun avec vos employeur votre contrat est calculé en année complète

soit sur la base de 52 semaines
c'est-à-dire 47 semaines travaillées et 5 semaines de congés

Si par exemple vous commencez un contrat au mois de janvier et que vous prenez par exemple
une semaine en février
une semaine en avril
2 semaines au mois d'août et
une semaine au mois de décembre

vos congés la première année de février et d'avril n'étant pas acquis devront être déduit de votre salaire

Tous les ans, le 31 mai vous faites le point sur le nombre de jours que vous avez acquis
et en fonction de ça les congés suivants seront partiellement maintenu, à hauteur des acquis

la seconde année idem les congés de février et d'avril seront à déduire car non acquis il n'aura qu'à partir de la deuxième année que votre salaire sera maintenu lors de la prise

Regardez le poste de STEPHY, j'ai expliqué ce cas de figure

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griselda ***** 
le 01/02/22 à10:18

Re: Explication sur année complète et année incomplete

En AC les PE s'engage à te confier l'enft durant TES 47 semaines d'accueil et si ce n'est pas le cas ils te paient quand même.

S'ils pensent pouvoir avoir les mêmes vacances que toi grâce au fait que nous soyons obligés de les valider longtemps à l'avance, pas de souci.

Mais s'ils ne sont pas sur on peut quand même faire une AC et si pendant leurs congés à eux ils sont ds le coin (pas partis aux Bahamas), ils pourront te confier l'enft qd même puisque le contrat le prevoit.

Ce n'est pas parce que les PE craignent de ne pas avoir forcément les mêmes congés que toi que tu es obligée d'accepter d'être en AI.
Tu peux aussi être en AI car tu prevois plus de semaines de congés sans solde, ce sont les tiennes, à eux de se caler dessus.
Naturellement il est bon qu'ils aient un délai de prevenance suffisament long pour esperer pouvoir s'organiser comme toi, surtout s'ils n'ont pas de plan B (Mamie, Tonton...).

En AC la mensu prévoit tes 47 semaines effectives + les 5 semaines de CP. Mais la 1ere année n'ayant pas crédités tous les congés payés il faudra sans doute retirer des jours sans solde lors de la prise de CP. A partir de la 2eme année la mensu ne bouge normallement pas durant tes CP.

En AI on ne compte QUE les semaines effectives prévues puis fin mai on fait le calcul des CP, ils seront payés en plus de ta mensu soit en une fois en juin, soit en une fois lors de ta prise de congés principale, soit au fur et à mesure de ta prise de congés. Privilegie une des 2 premières propositions.

Si en AC tu compterais ta mensu que sur les 47 semaines:12 mois, il faudrait alors que le PE te paie tes CP en juin en plus de la mensu.

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metal1988 ***** 
le 01/02/22 à12:34

Re: Explication sur année complète et année incomplete

Bonjour Complétement d'accord avec assmatzam.

La nouvelle convention collective vient d'être mise à jour.

Il serait temps que toutes vous vous informiez, et que toutes lisiez tous les paragraphes, pas simplement la méthode de calcul sur 52 semaines, ou 46 semaines et moins.

C'est hyper important.

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ameste ** 
le 01/02/22 à13:57

Re: Explication sur année complète et année incomplete

merci beaucoup pour votre aide.
bonne journée

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ameste ** 
le 01/02/22 à14:08

Re: Explication sur année complète et année incomplete

assmatzam comment fait on pour aller sur le poste de steffy svp

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chantou1 ***** 
le 01/02/22 à14:09

Re: Explication sur année complète et année incomplete

Assmatzam va faire un copié-collé et hop le tour est joué.

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stephy2 **** 
le 01/02/22 à14:16

Re: Explication sur année complète et année incomplete

Bonjour,
Assmatzam parle de mon post :)
Clique sur mon pseudo et tu verras mon post de ce matin

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