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kikine747 ***** 
le 26/05/20 à11:48

Re: Est ce possible ?

le juriste te répondra qu'on ne peux pas forcer un salarié à démissionner, et que si la pmi retire 1 place c'est bien un licenciement qui s'impose à l'employeur tout comme au salarié donc licenciement sans préavis mais c'est bien a l'employeur de licencier tout comme pour une suspension d'agrément

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gigi5259 *** 
le 26/05/20 à14:51

Re: Est ce possible ?

Bonjour, votre Ass mat peut heberge des membres de sa famille. Mais elle doit obligatoirement informer la PMI. Elle sera alors controlee pour la capacite de son logement. Elle est tenue de fournir les extraits de casier judiciaire des adultes demeurant a son domicile. Pour les animaux elle doit fournir les certificats de vaccinations obligatoires et certificat d'enregistrement pour chaque animal. Pour le chien idem. Toutefois pour les chiens certaines categories ne sont pas autorisees quand on accueille des enfants.
De votre cote vous pouvez contacter la PMI pour savoir si elle est en regle.
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