Décompte jours de congés
Bonjour,
je souhaiterais vérifier avec vous si j'ai le bon raisonnement pour décompter les congés de l'assmat de mon fils.
Elle travaille 4j/sem (lundi,mardi,jeudi,vendredi) 45 sem dans l'année.
Avec les congés en sup (pour son fils et pour fractionnement) elle atteint le max de 30j ouvrables.
Soit 20j ouvrés.
Elle prend 2 semaines complètes à Noël soit 10j ouvrables (1j férié chaque sem)
Elle prend aussi 3 semaines complètes en aout : 2x6j + 1x5j (1sem avec 1 j férié) soit 17j ouvrables
27 j ouvrables au total, 3j ouvrables restants.
Et si je compte avec les j ouvrés :
Pour la période de noel : elle ne travaille pas les mercredi, les 2j fériés tombent les mardi soit 6j ouvrés
Pour la période d'aout, le 15 aout tombe un mercredi, donc 3sem x 4j ouvrés soit 12j
18j ouvrés au total, 2j ouvrés restants
Merci d'avance pour votre analyse
Re: Décompte jours de congés
bonjour,
Notre convention précise que le décompte doit se faire en jour ouvrable (article 12) soit 6 jours pour une semaine complète et 5 jours ouvrables peut importe quelle travaille 5 jour ou 1 jours par semaine.
Re: Décompte jours de congés
Les jours se comptent du lundi au samedi même si elle ne travaille pas tous ces jours-là. Ce qui fait 6 jours ouvrables par semaine. Donc 5 semaines par an donnent 30 jours ouvrables.Pour les fériés c'est plus compliqué, de quand date ce contrat ?
Re: Décompte jours de congés
Petite précision sur les jours de fractionnement, ces jours supplémentaires viennent en pus des 30 jours ouvrables et se détermine uniquement au 1 novembre de chaque année contrairement aux jours pour enfant à charge qui ne permettent pas de dépasser les 30 jours ouvrables
Re: Décompte jours de congés
vos etes en année incomplète il n'y a donc pas lieu de tenir un compteur cp acquis, cp pris
Re: Décompte jours de congés
Bonjour
Idem que Kikine, les semaines de non accueil pour congés de votre am sont des semaines complètes, on ne tient pas en compte les jours ouvrables, sauf s'il y à un férié sur des congés acquis, auquel cas, celui -çi est à payer en plus....
On ne "compte" les jours acquis que pour le paiement de ceux çi.
En année incomplète, la pose et le paiement sont à dissocier....
Re: Décompte jours de congés
merci pour toutes vos réponses.
Dans notre contrat en année incomplète il y a 7 semaines de déduites : les 5 semaines de l'assistante maternelle qui est en congés ( 2 semaines à la période de noel et 3 semaines en été) et 2 semaines que nous avons choisit ou elle ne garde pas l'enfant.
Donc les 5 semaines de congés payés viennent d'être prises.
Elle souhaite prendre 2j supplémentaires en mars une semaine complète en avril et nous sommes tout à fait d'accord avec ça.
Là ou je bute c'est de savoir combien il lui reste de congés payés puisque sur les 5 semaines de congés payés il y avait 3 j fériés. Ne lui reste t'il pas 3 j ouvrables?
Et même 4 avec le congés supplémentaire de fractionnement?
encore merci
Re: Décompte jours de congés
Quelle est la date anniversaire du contrat ?
Et vous confondez toujours congés en TEMPS et congés payés....
En année incomplète les 5 semaines de congés en TEMPS de l'am doivent êtres prises de date à date.
Donc qu'en est t'il ?
Re: Décompte jours de congés
Bonjour
Déjà si elle plusieurs employeurs il faut que ces congés soit en commun avec tous ces employeurs
Alors qui lui reste à poser 3 jours qui sont ou qui seront payé en totalité en juin 2019 mais pris en commun avec tous ces employeur soit elle les pose sur vos semaines que vous avez de congés en plus
Ou si c'est poser sur des semaines ou jours de gardes prévu de votre enfant il faudra déduire les heures et jours et la sommes de ça Mensualisation avec calcul de cassation par ce que ces congés seront déjà payé ou seront payé ce qui est défini au contrat, mais ces jours qui on été posé sur des jours de garde prévu ne seront pas travaillé
Et que ça mensualistion est prévue sur un nombres de semaines de garde qui est de 45 semaines en tous mensualisés sur 12 mois et que vous êtes en année incomplète
Re: Décompte jours de congés
Date anniversaire au 1er avril 2019
Les 5 semaines de congés prises : du lundi au vendredi
+ 3 semaines en aout à partir du 6 au 27
+ 2 semaines en dec/janvier du 24/12 au 4/01
Ai je répondu à votre question?
Re: Décompte jours de congés
ok je pense avoir compris pour la différence temps/payé
En effet elle a pris 5 semaines de congés en commun avec les 3 employeurs.
Elle veut poser en supplément 2j en mars et 1 semaine en avril qui ne sont pas les semaines d'absence de l'enfant prévues au contrat (de notre côté)
Donc si je ne me trompes pas ces 2j de mars et semaine d'avril seront sans solde?
Re: Décompte jours de congés
Non je dois me tromper car vous mentionnez plus haut que s'il y a des j de congés pris sur des fériés ils sont à payés en plus... :/
Re: Décompte jours de congés
Re, merci pour la précision pour la date anniversaire.
Donc :
Dès le 1er avril, elle peut poser ses 5 semaines de congés en temps auxquels elle à droit.
D'ailleurs, votre am doit vous donner avant le 1er mars les dates des 5 semaines de congés.
Deux possibilités :
Soit, la semaine d'avril est en "substitution" d'une autre semaine prévue sur l'année, et auquel cas la mensu ne change pas.
Soit, elle considère que la semaine d'avril est une semaine supplémentaire qu'elle compte prendre en plus des 5 semaines prévues au contrat. Et si c'est le cas : soit elle vous présente un avenant, modifiant de ce fait la mensualisation, puisque de 45 semaines d'accueil, vous passeriez à 44 semaines. Mais qui dit avenant, dit régularisation de salaire, donc à vous de voir si vous acceptez ou pas. Mais comme la date anniversaire du contrat est le 1er avril, c'est une solution à envisager.
Ou, soit la semaine posée sera sans solde, et là, vous ferez une déduction du salaire par le calcul cours de cassation. Seuls les jours d'accueil seront donc "sans solde", et non 6 jours ouvrables.
Pour les deux jours, voir si ces deux jours n'entrent pas dans le cadre des congés de fractionnement....Pour celà il faut faire le point au 30 octobre 2018, pour savoir si les conditions pour pouvoir y prétendre étaient bien remplies. Il faut chercher sur internet les rubriques concernant ces jours de fractionnnement...
L'important est qu'elle vous communique comme elle en à l'obligation, les dates des 5 semaines de congés qu'elle souhaite poser du 1er avril 2019 au 31 mars 2020.
Re: Décompte jours de congés
Ok merci pour ces réponses, cela m’éclaire.
J’insiste pour être bien sûr d’avoir compris : le fait de poser une semaine de congés sur une semaine ou il y a 1j férié fait qu’il y a 1j de congé supplémentaire en temps à récupérer. C’est cela?
Re: Décompte jours de congés
Oui si les conges sont acquis.....
Pas de récupération sur les semaines sans soldes.....
Re: Décompte jours de congés
Bonjour non, pas à récupérer, mais à payer....
Mais, oui, il faut que pour celà les congés posés soient des congés acquis, donc en général sur la deuxième période d'exercice...
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Décompte jours de congés
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27/02/19 
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