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andrea012b *** 
le 02/07/21 à16:05

Déclaration pajemploi fin de contrat

Re-bonjour,

Décidément cette fin de contrat me prend bien la tête !

Je termine aujourd'hui un contrat enseignant. Si le contrat n'était pas fini, la petite que je garde aurait aussi été absente à partir de ce soir puisque la maman ne travaille pas la semaine prochaine ni pendant les vacances.

Donc pour le mois de juillet :
- semaine 1 (1er et 2 juillet) : horaires normaux
- semaine 2 : déjà décomptée de la mensu
- semaine 3 : déjà décomptée de la mensu
- semaine 4 : je suis en cp acquis à partir du lundi 26 juillet et pendant 3 semaines

Du coup pour le calcul du salaire du mois de juillet rien à déduire avec la ccc

Par contre pour la dernière déclaration paje je bloque !

Si je déclare (ou plutôt la maman) 2 jours travaillés et 18 jours de régul de congés payés pour un salaire déclaré de plus de 1100€ (500€ salaire et le reste en cp) ça ne passe pas du tout au niveau du plafond paje !

Je ne sais pas du tout comment faire !!!!!

Merci d'avance...

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metal1988 ***** 
le 02/07/21 à16:53

Re: Déclaration pajemploi fin de contrat

Bonjour

La maman à t'elle penser à convertir en heures en en jour d'activité ?

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andrea012b *** 
le 02/07/21 à17:01

Re: Déclaration pajemploi fin de contrat

2 jours travaillés (1 et 2 juillet) soit 20h...

On est bien d'accord que pour juillet, étant donné le détail que j'ai donné au dessus, je n'ai pas de salaire à déduire même si le contrat se termine le 2 juillet ?

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andrea012b *** 
le 02/07/21 à17:05

Re: Déclaration pajemploi fin de contrat

Et sinon les cp ont bien été convertis en jours et heures...

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assmatzam ***** 
le 02/07/21 à17:13

Re: Déclaration pajemploi fin de contrat

Bien sur que si vous devez déduire car votre contrat s'arrête

Vous devrez calculer les heures potentielles du mois de juillet
Donc du 1er au 31 juillet comme si vous aviez travaillé le mois complet
Ensuite vous déduisez les heures non réalisées du 3 au 31 juillet

Après ça vous calculez la régularisation de salaire
Cela viendra combler les semaines déduites de la mensualisation qui n'ont pas été posées du fait de l'arrêt du contrat

Le montant de la régularisation doit être rajouté au salaire et convertie en jours et heures à rajouter à vos chiffres mensualisés

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andrea012b *** 
le 02/07/21 à17:45

Re: Déclaration pajemploi fin de contrat

Merci Assmatzam pour votre réponse.

C'est sur ce même forum que j'avais posé la question de savoir si il fallait décompter des jours et qu'on m'avait répondu qu'il n'y avait rien à décompter puisque :

pour le mois de juillet :
- semaine 1 (1er et 2 juillet) : horaires normaux
- semaine 2 : déjà décomptée de la mensu
- semaine 3 : déjà décomptée de la mensu
- semaine 4 : je suis en cp acquis à partir du lundi 26 juillet et pendant 3 semaines

Surtout qu'avec le ccc il me semblait que les semaines programmées de non-accueil n'étaient pas à considérer comme des heures potentiellement travaillées puisque déjà déduites donc pas à déduire une 2ème fois.

C'est aussi sur ce forum qu'on m'avait donné cette réponse...

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pioupiou ***** 
le 03/07/21 à13:40

Re: Déclaration pajemploi fin de contrat

Bonjour,
Il n'y a même pas à réfléchir des qu'il y a un commencement en début ou une fin de contrat avant la fin de mois il y a OBLIGATOIREMENT un calcul de cassation à faire, peu importe que vous soyez en année complète ou incomplète.

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andrea012b *** 
le 03/07/21 à21:21

Re: Déclaration pajemploi fin de contrat

Merci pioupiou pour la réponse.

Du coup je ne sais pas trop comment je dois compter les heures potentiellement travaillées étant donné pour le mois de juillet :
- semaine 1 (1er et 2 juillet) : horaires normaux
- semaine 2 : déjà décomptée de la mensu
- semaine 3 : déjà décomptée de la mensu
- semaine 4 : je suis en cp acquis à partir du lundi 26 juillet et pendant 3 semaines

Pourriez-vous m'aiguiller ?

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kikine747 ***** 
le 04/07/21 à07:14

Re: Déclaration pajemploi fin de contrat

tous les jours sont a considérer comme des jours potentiel d'accueil, que se soit vos cp, des semaines retiré de la mensu ou même des fériés ça compte quand même
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