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catherinerul **** 
le 02/02/17 à18:43

Déclaration pajemploi - déduction cassation

Bonjour,

Je suis vraiment agacée !

En août et en décembre nous avons déduit des jours de congés sans solde d'après le calcul de la cours de cassation.

Pour H au mois d'août : 663/21j * 12 j
Pour H : 663€/20j * 3j en décembre
pour Q : 404/14j * 3j en décembre

Et bien les deux parents ont reçu un courrier leur disant que'ils ont fait une erreur et qu'il ne fallait pas que cela se reproduise.



Et bien non, la pajemploi veut prendre le mensualisé à savoir 20 jours et déduire 12 jours de ces 20 pour arriver à 8 jours et du coup, c'est moi qui paye de ma poche la neuvième journée de présence du mois.
Il y avait bien 21 jours potentiellement travaillés en août et 9 jours de présence effective.
Alors pourquoi la pajemploi ne comprend pas le calcul de la cour de cassation ?

Si j'ai un mois de 18 jours potentiellement travaillés et que je déduis un jour, ils vont donc calculer sur 20 jours potentiels ? mais les mois de 21 jours !!!!!!?

Je suis très agacée car j'ai été plus que correcte avec cette maman en lui déduisant le 15 août 2016, car le contrat venait de commencer..... et aujourd'hui elle me demande, d'après le calcul de la pajemploi que le mois prochain elle récupère les 20 euros de différence.

C'est comme si j'avais travaillé un jour et en même temps je dois le déduire du salaire.......

Je ne comprends plus rien. Ils veulent du réel ou quoi ?

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pioupiou ***** 
le 02/02/17 à19:22

Re: Déclaration pajemploi - déduction cassation

bonjour,
vos chiffres de jour potentiel m'interpellent
au mois d'août 2016 si vous travaillez 5 jours par semaine cela fait 23 jours potentiels pour le mois
si vous ne travaillez que 4 jours par semaine si c'est le mercredi non travaillé ce la fait 18 jours potentiels
je ne vois pas comment vous trouvez 21 jours
pour décembre idem
pour 5 jours il y a 22 jours potentiels
et 4 jour (mercredi) il y a 18 jours potentiels et vous vous avez 20 jours
vos calcul ne peuvent qu'être faux et je comprend pourquoi PAJEMPLOI à écrit aux parents.
J' ai l'impression que vous ne maîtrisez pas les jours potentiels pour chaque mois.
Exemple pour Décembre
si vous travaillez 5 jours il y a 4 lundi, mardi et mercredi
5 jeudi et vendredi soit 22 jours potentiels
si vous ne travaillez pas le mercredi il faut déduire 4 mercredi de 22 soit 18 potentiels

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catherinerul **** 
le 02/02/17 à19:44

Re: Déclaration pajemploi - déduction cassation

Et bien je travaille une semaine à 50 h (5 jours) et une semaine à 40 h (4 jours)

D'oû le 21 jours en août et le 20 jours en décembre .......

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coquelicot59 ***** 
le 02/02/17 à19:48

Re: Déclaration pajemploi - déduction cassation

Bonsoir Catherine,

Voici ce qui est noté sur pajemploi (c'est le même calcul si année complète ou incomplète).

http://www.pajemploi.urssaf.fr/files/live/sites/pajewebinfo/files/contributed/pdf/employeur_ama/ExempleRemunerationAnneeIncompleteAMA.pdf

Bonne soirée
Coquelicot

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metal1988 ***** 
le 02/02/17 à19:52

Re: Déclaration pajemploi - déduction cassation

Bonjour, quand vous avez des jours d'absence, pour le calcul cours de cassation on prend comme base le nombre de jours potentiels de travail pour calculer le taux d'un jour (pour le salaire).

Mais pour la déclaration pajemploi, il faut déduire les jours d'absence des jours d'activité trouvés par le lissage.

Par exemple pour 22 jours d'activités normales et 3 jours d'absence l'employeur déclarer 19 jours d'activité.

Rien à voir avec les jours potentiels d'accueil.


En tout état de cause c'est l'employeur qui s'est trompé. A lui de refaire sa déclaration, en la modifiant, et ne pas vous demandé de rembourser quoique ce soit.

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catherinerul **** 
le 02/02/17 à20:52

Re: Déclaration pajemploi - déduction cassation

Mon calcul a été de dire
au mois d'août : nous avons 21 jours travaillés , soit 663/21j * jours d'absence, soit :
=663-((663/21)*12) = 663 - 378,85 = 284,15 € de salaire et 9 jours de présence

MAIS
Pajemploi et la maman prennent les 195h mensuelles calculées au début du contrat (45h * 52 semaines/12 mois)
et du coup, déduisent les 120 h non travaillés, restent donc soit 75 h , car ils considère 20 jours d'activité (moyenne annuelle de 19,5 arrondie au supérieur)
= 663-((663/20)*12) = 663 - 397,8 = 265,20 € et seulement 8 jours d'activité
(et il y avait bien 9 jours d'activité

Je dois donc demander à la maman de déclarer les jours d'activité comme étant celles potentiellement travaillées ? Soit 21 en août, 20 en décembre, 18 en février ? Car pajemploi fait tous les calculs et ne permet pas de faire la déduction soit-même.....

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catherinerul **** 
le 02/02/17 à21:41

Re: Déclaration pajemploi - déduction cassation

ou est-ce que nous restons bien sur les 20 jours mensualisés et ce sont les heures travaillées qui changent tous les mois ?

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metal1988 ***** 
le 02/02/17 à22:46

Re: Déclaration pajemploi - déduction cassation

Bonsoir, relisez ma réponse précédente,

Les jours potentiels de travail sur le mois concerné par l'absence servent uniquement à calculer la retenue sur salaire.



Donc 20 jours d'activités (lissage) moins les 12 jours d'absence = 8 jours d'activités à déclarer.

Il faut bien faire la différence entre jours d'activités obtenus par le lissage, et les jours potentiels de travail.

Vous mélangez tout.

Les jours d'activités sont bien différents des jours potentiels d'accueil.

Les jours d'activités sont ceux obtenus par le lissage.

Les jours potentiels sont ceux réellement travaillés pour un mois donné.

Mais lors d'absence, on déduit les jours réels d'absence des jours d'activités, pas des jours potentiels de travail.

MENSU/JOURS POTENTIELS DE TRAVAIL = RETENUE SUR SALAIRe.

Rien à voir avec la déclaration pajemploi

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catherinerul **** 
le 03/02/17 à07:07

Re: Déclaration pajemploi - déduction cassation

Donc la maman doit déclarer les 20 - 12 jours
mais au niveau des heures normales elle indique 83,57h arrondi à 84 h travaillées

ou alors elle déduit 111,42h au total des 195h mensualisées

Pour les parents c'est quasi impossible à comprendre qu'il y ait un calcul différent d'une déclaration.......

La maman qui a déduit au réel, voudrait bien que le calcul de la pajemploi soit celui à retenir de mon salaire .......et est impatiente de régulariser, c'est à dire de me déduire encore 20 euros le mois prochain ......

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metal1988 ***** 
le 03/02/17 à09:14

Re: Déclaration pajemploi - déduction cassation

Bonjour je ne vois pas pourquoi les parents ne pourraient pas comprendre puisque nous, nous le pouvons.

Indiquez lui la différence entre salaire et jours d'activités.

Et demandez lui, quand vous serez en période de congés combien de jours d'activité elle va déclarer ?

20 n'est ce pas ? Et pourtant vous n'aurez pas "réellement"' travailler 20 jours ?

Et elle touchera la paje entièrement ?

Les jours d'activités c'est comme la mensualisation, c'est le reflet d'un lissage.

Et attention votre employeur n'à pas le droit de vous faire des retenues sur salaire comme il le souhaite. C'est abusif.

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catherinerul **** 
le 03/02/17 à09:39

Re: Déclaration pajemploi - déduction cassation

Merci !

Donc nous déclarons le mensualisé - les jours de retenues pour la pajemploi,

Mais pour le calcul du salaire, nous faisons la cours de cassation.......et modifions le nombre d'heures de travail dans le mois....

C'est bien ce que je peux essayer de faire comprendre à la maman........

Dur dur......les autres parents ne se formalisent pas pour si peu..... mais les gros contrats, sont souvent regardant ......

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coquelicot59 ***** 
le 03/02/17 à10:12

Re: Déclaration pajemploi - déduction cassation

Bonjour Catherine,

Hier, je t'ai mis le lien de la pajemploi, tu le donnes au parent tout est expliqué pour le nombre de jours et d'heures à déclarer. C'est leur problème et pas le tien.

Bonne journée
Coquelicot

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catherinerul **** 
le 03/02/17 à10:54

Re: Déclaration pajemploi - déduction cassation

Merci Coquelicot !

Oui évidemment c'est leur problème, mais cela devient le mien quand la maman ne prend pas le calcul cour de cassation mais le mensualisé de la pajemploi et qu'elle veut me déduire du salaire.... du mois d'août .....

Alors je préfère lui trouver la réponse pour qu'elle comprenne et assimile la différence des deux méthodes .....

Merci d'avoir pris le temps de me trouver les pistes à transmettre !

Bonne journée,


Catherine
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