CP pris en année incomplète
Bonjour j'ai un doute sur les congés.
J'ai commencé un contrat au mois de novembre en année incomplète sur 45 semaines.
J'ai pris 2 semaines en avril et je prend 2 semaines début juillet, le contrat se fini fin juillet au lieu d'aout ce qui était prévu au début.
Donc j'ai pris 24 jours de CP, de novembre à juillet (2.5 jours par mois ca fait 22,5 jours) est ce que je dois déduire ces 1.5 avec le calcul de cour de cassation. OU comme on déduit les 5 semaines dans le mensuel, je n'ai à rien déduire. Merci de vos réponses
Re: CP pris en année incomplète
Bonjour,
Contrat en année incomplète de 45 semaines
Cela veut dire 5 semaines ASSMAT et 2 semaines PE
Les 7 semaines aurait du être posé entre novembre 2018 et octobre 2020
Vous avez posé 4 semaines et
Votre contrat se termine avant la date anniversaire donc vous devrez faire
Une régule de salaire en comparant les salaires versés depuis novembre 2018 jusqu'au dernier jour travaillé en suivant le principe de la mensualisation et les heures réellement travaillées durant la meme période
Au 31 mai 2019 vous avez du faire le point sur les CP acquis depuis novembre 2018 jusqu'à fin mai 2019 et vous les faire payer avec votre salaire de juin
Au terme du contrat vous devrez refaire le point sur les CP acquis etre le 1er juin et fin juillet et vous les faire payer avec votre dernier salaire
Les semaines que vous avez prisent ont déjà était déduite donc vous n'avez pas a déduire les congés pris des congés acquis
Ceci concerne les années complètes
Les congés acquis se font payer chaque année en plus du salaire mensuel de base
Vous devrez comparer les deux méthodes de calcul maintien de salaire et 10% et retenir le plus avantageux pour vous
L
Re: CP pris en année incomplète
Vous n'avez rien à déduire car vous êtes en année incomplète. Les congés acquis fin mai sont payés en plus de votre salaire.
Par contre il faut faire une régularisation de salaire.Faire des recherches en haut à droite.
Re: CP pris en année incomplète
Pour compléter
Vous n'avez pas pris 24 jours de congés payés
Mais vous avez pris 4 semaines de congés " Absence prévue au contrat"
Ne pas confondre les congés payés et les semaines d'absences prévues au contrat
Car votre salaire mensuel de base ne représente que les semaines d'accueil programmées
Re: CP pris en année incomplète
merci beaucoup de vos réponses
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19/06/19 
11:19