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samantha1 *** 
le 10/04/19 à12:47

Cp année incomplete

Bonjour a toutes,
je part en congés pathologique le mois prochain donc rupture de contrat avec mon employeur car le petit va au centre pour l'année prochaine donc le mois prochain je vais faire le calcul des cp !
L'année 2018 j'ai prit 12 jours en Aout et cette année 6 en Janvier ! Doit t'on les deduire du total des cp de juin 2018 à juin 2019 .?

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assmatzam ***** 
le 10/04/19 à12:51

Re: Cp année incomplete

Non pas du tout
Les congés que vous avez pris ne sont pas inclus dans le montant de votre mensualisation
Car en année incomplète seule les semaines d'accueil sont rémunérées

Ce que vous allez devoir faire c’est la régule de salaire depuis la dernière date anniversaire
D'un coté les salaires versés en suivant la mensualisation
De l'autre coté vous notez mois par mois les heures réellement réalisées

Vous comparez les deux et si il y a quelque chose a payer les PE vous payeront cette somme avec le dernier salaire
Si il y a un trop perçu il reste acquis

Pour les CP acquis vous faites

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assmatzam ***** 
le 10/04/19 à12:56

Re: Cp année incomplete

Voici le détail pour le paiement des CP acquis au 31 Mai 2019

Pour déterminer la somme due au titre des CP acquis
Il faut comparer
1) La règle du maintien de salaire
2) La somme des 10 % des salaires bruts versés

Le méthode à retenir est celle qui est la plus avantageuse pour l’assmat
On acquière 2,5 jours ouvrables par tranche de 4 semaines de travail effectifs
Le paiement se fait en jours ouvrés

Maintien de salaire :

Nombre semaines de travail effectifs entre le 01/06/18 et le 31/05/19
... semaines / 4 X 2,5 jours =....... jours ouvrables
Si l’assistante maternelle a des enfants de moins de 15 ans au 30 avril , elle rajoute 2 jours supplémentaires par enfant dans la limite de ne pas dépasser 30 jours ouvrables

..... jours + ...... jours = ...... jours ouvrables

Conversion en jours ouvrés
.... jours ouvrables / 6 jours X ............ jours travaillés par semaine = .......... jours ouvrés

....... jours ouvrés X......... Heures X ........euros brut = ....... brut X 0,7801 = ......euros Net

10 % des salaires bruts perçus :
Vous prenez 10% des salaires bruts versé entre le 1er juin 2018 et le 31 Mai 2019

Total : ......... brut X 10/100 = brut X 0.7801 = euros net

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metal1988 ***** 
le 10/04/19 à14:03

Re: Cp année incomplete

Bonjour,

Vous ne pouvez pas être licenciée si vous êtes enceinte (ce que je crois comprendre), et ce même si l'enfant entre en maternelle..

Il y à une jurisprudence il me semble à ce sujet....

Ne renoncez pas à vos droits....

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samantha1 *** 
le 10/04/19 à14:48

Re: Cp année incomplete

Merci à toutes pour ces réponses ! J’ai finit mon calcul et effectivement je l’ai basé sur les 48 semaines travaillé ! Donc je n’ai rien déduit ! J’ai même ajouté mon jour enfant de - de 15 ans car en octobre j’en avait déjà pris un !
Une petite questions de juin 2018 à septembre 2 »19 jetait à 3,50 euros de l’heure et en septembre on a fait un avenant à 3,70 euros car c’est passé en périscolaire on m’a dit que pour mon calcul de cp on se basse sur le taux horaire du dernier avenant donc 3,70 euros c’est bien sa ?

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metal1988 ***** 
le 10/04/19 à15:37

Re: Cp année incomplete

Avez vous bien compris que vous ne POUVEZ PAS être licenciée ?
Car vous y perdez....

Pensez également à celles qui se sont battues et qui se battent encore pour ne pas voir leurs droits bafoués.

La protection de la maternité nous est applicable. Ne vous en passez pas.

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samantha1 *** 
le 10/04/19 à15:56

Re: Cp année incomplete

Alors en faite je ne suis pas licencier car je suis enceinte je suis licencié car c’est moi meme qui ne veut pas reconduire ce contrat pour l’année Prochaine je veux profitez de ma deuxième et je ne veux pas avoir le couteaux sous la gorge à me dire que j’ai une date précise pour reprendre le boulot ! Par contre pour info en décembre j’avais signée un contrat pour un bébé ! Je l’ai accueilli deux jours et là maman a su que jetait enceinte elle m’a licencier ! Mais jetait en période d’essai donc je n’ai rien pu faire ! Licencier au bout de deux jours de contrat

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kikine747 ***** 
le 10/04/19 à17:16

Re: Cp année incomplete

dans ce cas c'est a vous de démissionner et pas a l'employeur de vous licencier

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samantha1 *** 
le 10/04/19 à19:12

Re: Cp année incomplete

Non car j’ai prévenue mon employeur que mon congés prenez effet en juin ensuite il se ternmine en septembre mais eux voulez mettre le petit chez une autre assmat en attendant mais ne veulent pas rémunérer mes cp ainsi que le salaire d’une autre assmat donc la seul solution pour eux c’est de me licencier !!! Car il ne veulent pas attendre septembre et commencer l’année avec une autre ensuite changer et le remette chez moi!

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marjolaine1 **** 
le 10/04/19 à22:04

Re: Cp année incomplete

Peut importe leur excuses , ils ne peuvent pas vous licencier.....

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samantha1 *** 
le 10/04/19 à22:19

Re: Cp année incomplete

Alors coment faire pour mettre fin au contrat ?

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kikine747 ***** 
le 11/04/19 à07:24

Re: Cp année incomplete

c'est a vous de démissionner... vos pe ne peuvent pas vous licencier

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charlotte62 ***** 
le 11/04/19 à08:33

Re: Cp année incomplete

Kikine : avec l'accord du salarié les parents peuvent quand même la licencier, non ?

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kikine747 ***** 
le 11/04/19 à10:22

Re: Cp année incomplete

c'est illégal point!!!!!

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lilo74 ***** 
le 11/04/19 à10:47

Re: Cp année incomplete

Bonjour,

<< Merci à toutes pour ces réponses ! J’ai finit mon calcul et effectivement je l’ai basé sur les 48 semaines travaillé ! >>

Mais vous ne pouvez pas travailler 48 semaines/ an !
Vous les placées où vos 5 semaines de congés?

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lilo74 ***** 
le 11/04/19 à10:52

Re: Cp année incomplete

Votre contrat date de quand ?

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kikine747 ***** 
le 11/04/19 à11:42

Re: Cp année incomplete

lilo c'est le calcul des cp donc si il est possible d'avoir 48 semaines comptées pour le calcul puisqu'il faut prendre en compte les cp acquis de la période précédente

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lilo74 ***** 
le 11/04/19 à14:20

Re: Cp année incomplete

A bon? en année incomplète ont acquiert 2,5 jours ouvrables par période de 4 semaines travaillées.

Et vous la connaissez cette période précédente ?

En général ont calculs les cp par période de référence... D'où ma question des 48 semaines !

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kikine747 ***** 
le 12/04/19 à10:41

Re: Cp année incomplete

par période de 4 semaines travaillées ET assimilées (période de cp acquis de l'année précédente)
ex contrat sur 46 semaines, sur la période de reférence 2 semaines de cp acquis donc pour les cp le calcul se fait bien sur 48 semaines (46 semaines travaillées + 2 semaines assimilées travaillées = 48 semaines)

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lilo74 ***** 
le 12/04/19 à12:35

Re: Cp année incomplete

Bonjour kikine,

J'ai bien compris votre explication...
Oui ont compte les cp de l'année précédente pour le calcul, sauf que moi je n'emploie pas le mot "travaillé" car elles ne sont pas travaillées, justement !
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