Contrat pour septembre
bonjour à tous
voilà pour le 1 septembre mes patrons veulent me faire un avenant au contrat pour la fille en péri scolaire
10h/s x prix horaire x 36semaines :12
et 44 h/s x prix h x 5 semaines :12
en tout 41 semaines sur l année est ce valable et faut il qu ils me payent mes 5 semaines de congès payer en plus
pour le garçon
44h/semaines x prix horaire x 41 semaines : 12
41 semaines sur l année est ce valable et faut il qu ils me payent mes 5 semaines de congès payer en plus
merci de votre réponse
Re: Contrat pour septembre
Bonjour,
Oui les CP en année incomplète se paient en juin de chaque année ou suivant le moyen conventionnel retenu.
n'oublier pas de faire la régularisation de salaire avant l'avenant
Re: Contrat pour septembre
je dois la faire comment car le Ram ne répond jamais à mes questions et que mon contrat pour le fille à changer deux fois depuis janvier sans régularisation et une fois pour le garçon
sans régularisation et pour les semaines on a le droit 41 semaines sur l année Merci
Re: Contrat pour septembre
Bonjour,
Vous n'acquérez pas forcément 30 jours de congés au 31 mai. Vous devez compter le nombre de semaines travaillées (et les congés payés ACQUIS sont des semaines de travail) entre le 1er juin et le 31 mai / 4 x 2.5 jours = nombre de jours ouvrables acquis.
Pour faire une régularisation de salaire, vous faites un tableau avec 2 colonnes (mois par mois) :
- 1 colonne avec les heures mensualisées prévues au contrat,
- 1 colonne avec les heures réellement travaillées sur le mois.
Les heures travaillées sont les heures notées au contrat que l’enfant vienne plus tard le matin, part plus tôt le soir ou qu’il ne vienne pas une journée pour convenance personnelle du parent.
Vous ne devez pas compter les heures complémentaires ou supplémentaires car celles-ci ont déjà été payées le mois concerné.
Si les jours fériés sur des jours d’accueil sont acquis, vous comptez les heures.
Dans les heures travaillées et payées, on ne compte pas les heures d’absence si l’enfant a été malade ainsi que vos heures d’absence (par exemple, pour des congés non acquis…) car vous les avez déjà déduites avec le calcul de la Cour de Cassation le mois concerné. Pour bien remplir le tableau de la régularisation de salaire, vous devez prendre le salaire brut trouvé après la déduction / (divisé) par votre tarif horaire brut du contrat = nombre d’heures à déduire des heures mensualisées. Par contre pour les heures travaillées, vous comptez bien les heures au réel.
En année incomplète, lorsque vous êtes en congés (acquis ou non) ou lorsque l’enfant ne vient pas sur les semaines d’absence prévues au contrat, vous ne devez pas compter les heures. Les jours fériés tombant sur des congés acquis ou non acquis, on ne compte pas les heures. Ne pas oublier que lorsqu’un jour férié tombant sur un jour d’accueil habituel au contrat, sur des congés ACQUIS, vous ne comptez que 5 jours ouvrables posés ou alors vous devez vous faire payer le jour supplémentaire le mois concerné.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Contrat pour septembre
bonsoir merci beaucoup pour l explication cordialement
Re: Contrat pour septembre
rebj
vous n avez pas répondu à ma première question à ton le droit d'avoir des contrat de 41 semaines en années incomplètes
merci de me répondre
Cordialement
Re: Contrat pour septembre
Bonsoir
Le principe de l'année incomplète c'est 52 s - les 5 semaines de congés OBLIGATOIRE de l'assistante maternelle - les semaines ne correspondant pas aux semaine de l'assistante maternelle et/ou supplémentaires des p.e, donc 52-5-X qui peuvent vous amener à 41 semaines si X = 6.
A vous de nous donner le détail de votre mensualisation pour voir si pas d'erreur, mais sinon oui c'est possible !
Nounic
Re: Contrat pour septembre
Bien sûr qu'un contrat sur 41 semaines est possible ! En année incomplète ça peut aller jusqu'à 46 semaines !
Les congés sont payés à part en plus du salaire généralement en une fois en juin ( calcul à faire fin mai de chaque année).
Re: Contrat pour septembre
10h/s x prix horaire x 36 semaines :12
et 44 h/s x prix h x 5 semaines :12
+5 semaines de congés en juin
et pour le garçon s est 44 h/s x prix h x 43 semaine :12
+ 5 semaines de congés en juin c est cela car la maman à 6 semaines de congés par an et le reste ils vont chez les grands parents chacun leur tour en tout 9 semaines pour le garçon et 11 semaine pour la fille
peuvent ils me payer 10% tous les mois pour les congés
merci d'avance de votre réponse
Cordialement
Re: Contrat pour septembre
Bonjour,
Non le paiement des 10 % tous les mois est interdit et n'est pas prévu par la convention collective car vous ne faites pas la comparaison entre le maintien de salaire et les 1/10e de tous les salaires bruts au 31 mai de chaque année.
Vous ne serez pas automatiquement payée 5 semaines de congés au mois de juin. On calcule au 31 mai, votre nombre de jours ouvrables acquis sur la période de référence.
Lisez bien la convention collective, ici en haut à droite carré vert, car j'ai l'impression que vous n'avez pas tout compris sur la mensualisation en année incomplète.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Contrat pour septembre
merci moi j ai très bien compris mais pe non il n admette pas que je sois en congés et le mois d'après c'est eux et pas moi.le pe ne voulait pas me payé en congés sur une années complète ( que 11 mois sur 12 car pendant 6 semaines je n avais pas les enfants) car plusieurs employeurs et eux normalement n avait pas de congés
merci des explications je vais leur donner.
Re: Contrat pour septembre
Vous êtes en année incomplète dans ce cas-là (non complète comme écrite sur le message précédant).
Expliquez au parent qu'en année incomplète, le parent ne paie que des semaines de travail qui sont lissées sur 12 mois pour qu'il puisse toucher l'aide de Pajemploi tous les mois.
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Contrat pour septembre
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14/08/18 
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