Re: Contrat jumeaux
@marjolaine:
Sur l'avenant il sera noté le taux horaire et les nombre de semaine et heure pour le nouvel accueil.
En droit du travail on parle par employeur, pas par enfant, donc les fiches de paie pajemploi sont correctes (hormis le soucis des HC bien sûr)
Re: Contrat jumeaux
Bonjour.
Merci métal et souris pour ces explications : je comprends votre point de vue.
Malheureusement dans la réalité nombreuses d'entre nous détournent la loi un peu par dépit.
Si un jour j'ai une fratrie (je ne fais pas de périscolaire dont ça limite les cas de fratrie), je serais alors "hors la loi".
De toute façon, on se rend bien compte du peu de considération de notre profession, c'est du grand n'importe quoi....
Et pajemploi ?no comment!
Bonne journée
Re: Contrat jumeaux
Bonjour à toutes
Je reviens vers vous. Oui j'ai bien compris votre point de vus surtout.pour des frères et soeurs qui n'ont pas le même âge qu'un contrat c'est la loi.
Mais là ils vont arriver aux même âge et partir au même âge. Il faut juste que je note sur le deuxième contrat que c'est un avenant au premier étant jumeaux. La cour de cassation le conseil comme cela pour des jumeaux. C'est bien deux enfants que accueille et la je serais en règle
Re: Contrat jumeaux
Bonjour
Non, vous ne notez pas sur le deuxième contrat que c'est un avenant.
Vous faites un avenant au contrat initial et c'est tout.
Vous indisquez avenant au contrat xx :
Accueil de l'enfant xx selon les conditions suivantes (mensualisations, horaires etc).
Employeur xx,
Toutes autres conditions sont identiques au contrat initial.
Re: Contrat jumeaux
Pour ce que j'en sais, la loi et la CNN aussi indique la prévalence d'un employeur = un contrat. Il convient donc de faire un contrat administratif (mensualisation, préavis, ancienneté...) ET 1 contrat d'accueil par enfant qui précise les conditions spécifiques pour chaque enfant. Logique si un bébé de 6 mois et un grand de 4 ans ils ne viennent pas au même horaires et d'ailleurs le tarif horaires n'est pas forcément le même non plus.
Quand PAJEmploi accepte de faire un bulletin de salaire par enfant cela facilite une prise en compte favorable pour nous de nos droits au chômage quand un enfant part mais pas l'autre de la même fraterie. Si (et ce n'est pas toujours le cas, loin s'en faut!) POLEmploi accepte le principe de nous octroyer une ARE au départ de l’aîné alors que nous continuons avec ce même employeur pour le cadet tant mieux. Mais si on se réfère à la stricte loi du travail, ce qui est fréquemment le cas de POLEmploi, tant que nous continuons avec un employeur, si notre rémunération baisse c'est que nous avons accepté une baisse de salaire avec avenant et ils se fichent d'en connaitre la raison. C'est en effet une aberration surtout quand c'est lié au départ de l'enfant à l'école. De même quand nous continuons un accueil en periscolaire: si on arrête ce contrat et accueillons un enfant d'une autre famille en perisco à la place nous pouvons prétendre à l'ARE mais pas si c'est avec la même famille. Cette loi du travail ne prend pas en compte la spécificité de notre mission. Si on tombe sur un employé au POLEmploi qui le comprends il peut faire exception mais ce n'est pas obligé du tout.
Re: Contrat jumeaux
bonjour,
les 2 sont possible
la convention dit 1 contrat écrit par enfant et un bs par enfant (ce qui en cas de fratrie et que l'ainé par avant donne droit au chômage)par contre (ancienneté a l'employeur pas au contrat)
ou la jurisprudence 1 contrat plus un avenant, et la pas de chomage en cas de départ du plus grand faudra attendre le départ du dernier.
a pole emploi (ça dépend des agences) mais ils faut un bs par enfant et ils demandent un contrat par enfant, tout comme les prud'homme.
bonne journée
.
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