Contrat cdd périscolaire
Bonjour je vai avoir un contrat du 7 février au 1 juillet en cdd périscolaire
Je voudrai savoir comment calculer la mensualisation
Le petit pendant l école je l aurai 4 heure par semaine et pendant les 4 semaine de vacance en février et avril je l aurai 31 heure par semaine comment faire le calcul merci d avance
Re: Contrat cdd périscolaire
Bonjour
Sauf erreur vous pouvez faire un CDD seulement si cette enfant a déjà une Assmat et que vous la remplacer pendant son arrêt
Re: Contrat cdd périscolaire
Bonsoir
Allez vous prendre des congés durant cette période ?
Re: Contrat cdd périscolaire
Il faut calculer le nbr de semaines effectives avec seulement 4h et le nbr de semaines avec 31h.
Penses à bien faire noter les dates précises des semaines à 31h.
Qu'un CDD de remplacement est payé MINIMUM au même taux horaire que la personne remplacée.
Qu'il y a une prime de précarité de 10%
Ds l'ancienne CCN le CDD était clairement reservé au remplacement du mode de garde. La nouvelle CCN ne le précise plus. Pour autant, si c'est peut être possible (à verifier), est ce une bonne idée d'utiliser le CDD qd ce n'est pas un remplacement? Je ne sais pas car c'est un contrat très "verouillant" et en cas de souhait de rupture anticipée par l'une des 2 parties le risque de litige est gd et le droit de la Famille (et de l'enft) primera.
Si c'est bien un remplacement la question ne se pose pas ;-)
Re: Contrat cdd périscolaire
Bonsoir, j'ai vérifié auprès d'un syndicat. Les règles d'un CDD sont les mêmes que dans l' ancienne convention. Pas possible d'y recourir si il ne s'agit pas d'un remplacement.
Re: Contrat cdd périscolaire
Ce qu'on m'a appris en matière de lois c'est qu'il faut tout d'abord prendre le texte en entier.
J'avais ouvert une discussion à ce sujet car je m’étonnais justement de ne plus voir apparaître à la CCN la précédente mention réservant uniquement le CDD au remplacement.
Je ne serais pas formelle concernant l'interprétation du syndicat.
Je pense qu'il va falloir attendre qu'une nouvelle affaire se retrouve au tribunal et fasse jurisprudence pour préciser ça.
Mais à y bien y réfléchir je pense que le CDD ds notre métier risque bien de se heurter au Droit de la Famille, qu'il est plus prudent de faire un CDI, quitte à négocier un temps de préavis plus long, une meilleure indemnité de rupture quand elle est avant les 9 mois car alors on a véritablement un contrat court donc précaire...
Re: Contrat cdd périscolaire
Bonjour
Effectivement seul la jurisprudence pour le remplacement a été validé par les tribunaux.
Le fait qu'il n'y ait pas de précision dans la nouvelle convention ne remet rien en cause, sauf nouvelle jurisprudence ce qui n'est pas le cas pour l'instant.
Re: Contrat cdd périscolaire
Et du coup Pioupiou, tu penses que bien qu'un nouveau texte vienne écraser l'ancien ça ne peut pas remettre les débats à 0?
Le truc c'est que jusqu'à présent la jurisprudence à été réfléchie en fonction de l'ancienne CCN et pas encore la nouvelle qui elle écrit "il est fait application des dispositions légales et réglementaires de droit commun", dans le droit commun il y a d'autres raisons possibles d'avoir recours au CDD...
Re: Contrat cdd périscolaire
Juste pour information la réponse que m'a donné le syndicat (je ne sais pas si je peux donner son nom sur le forum mais c'est 4 lettres qui commence par un C et termine par un T) était une réponse par mail donc par écrit et cette réponse était claire et ne laissait pas planer de doute. Les règles pour un CDD n'ont pas changé avec l'entrée en vigueur de la nouvelle convention.
Re: Contrat cdd périscolaire
En tt cas si même les syndicats le pensent ainsi on restera prudent sur l'utilisation du CDD, c'est ma conclusion.
Re: Contrat cdd périscolaire
Griselda
Comment faire pour calculer les deux période scolaire et non scolaire pour obtenir le nombre d heure par mois ?
Re: Contrat cdd périscolaire
Tu prends un calendrier, tu mets en couleur jaune les semaines A à 4h/ sem, les semaines B à 31h/sem en bleu en ne coloriant rien sur les semaines d'absences prévues pour tes congés par exemple et s'il y en a.
Tu connaîtras exactement le nombre de semaines prévues d'accueil et le nombre d'heure. Perso ce calendrier ferait parti du contrat comme ça aucun doute sur le moment où l'enfant est censé venir ou pas.
Le nbr d'heures total je le diviserais par le nombre de mois où je serais payée. Je préciserais aux PE que ces mensu' ne tiennent pas compte de mes CP qu'il faudra régler en plus.
Attention même si c'est un contrat court il n'est pas certain qu'on serait à présent autorisé à nous faire signer un CDD si ce n'est pas pour un remplacement du mode de garde habituel. Est-ce que c'est bien un remplacement?
S'il faut faire un CDI il faut peut être revoir le calendrier de travail prévu?
Re: Contrat cdd périscolaire
Merci beaucoup pour ta réponse griselda
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Contrat cdd périscolaire
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