Contrat avec semaines différentes
Bonjour,
J'ai besoin de votre aide concernant l'élaboration d'un contrat avec des semaines différentes.
C'est la première fois que je dois me pencher sur ce cas, même si c'est souvent demandé par des mamans notamment pour les infirmières.
Ça serait donc un contrat avec :
- 1 semaine de 3 jours (8h00 18h00)
- 1 semaine de 2 jours (8h00 18h00).
Pouvez-vous me donner un exemple en année complète et en année incomplète?
Comment mensualiser les heures?
Comment mensualiser les jours?
Auriez-vous des conseils à me donner concernant ce genre de contrat : je sais qu'il faut savoir bien le cadrer.....
Vos avis et expériences me seront très utiles.
Par avance je vous en remercie.
Bonne journée
Re: Contrat avec semaines différentes
Bonjour
En année complète :
(26 semaines x 30 heures) + (26 semaines x 20 heures)
Le tout x tarif horaire brut et ÷ 12
Re: Contrat avec semaines différentes
Pour année incomplète pareil en comptant les semaines à 30 h et les semaines à 20 h
Re: Contrat avec semaines différentes
le planning sera variable?
si c'est le cas, voici 2 exemples de clauses à mettre, la première pour éviter que le planning soit donné trop tard et la deuxième pour pouvoir bénéficier de ses fériés payés
CONTRATS A HORAIRES VARIABLES
"l'accueil hebdomadaire sera de 20h, avec une amplitude horaire de 7h30 (exemple) à 18h30 (exemple) du lundi au vendredi.
Le planning hebdomadaire devra être fourni 1 (ou 2) semaines à l'avance, à défaut de planning fourni dans les temps, sera pris en compte celui de la semaine précédente."
FERIES PLANNINGS VARIABLES
Clause supérieur à la CCN : Les semaines où sera inclus un jour férié, le nombre d'heures de travail ainsi que le nombre de jour de travail seront diminués au prorata du nombre d'heure hebdomadaire signé au contrat.
Exemple : Le contrat est de 27h/semaines sur 3 jours variables du lundi au vendredi.
Lors d'une semaine comprenant un jour férié l'assistante maternelle ne devra travailler que 18h
(27h/3jours = 9h x 2 jours =18h) sur 2 jours.
"Jours fériés : (Art 11 ccn) (clause contractuelle Art supérieur à la ccn) :
- Tous les jours fériés sont chômés et payés sans condition.
- Les cotisations salariales et patronales n’étant pas à la charge de l’employeur, les assistantes maternelles ne sont pas concernées par la journée de solidarité : lundi de pentecôte férié.
- En cas de planning variable, avec contrat de moins de 5 jours d’accueil par semaine, et jour de repos non fixe, le jour férié tombant pendant la semaine d’accueil sera automatiquement considéré comme un jour qui aurait dû être travaillé (si normalement 4 jours d’accueil par semaine, alors il restera 3 jours d’accueil la semaine du jour férié).
- Les jours fériés travaillés sont majorés a 100%.
j'avais fais un copié collé de ce que certaines collègues ont posté ici, merci à elles pour leurs précieux conseils :)
Re: Contrat avec semaines différentes
Bonjour,
Si c'est une année complète vous faites votre calcul sur 26 semaines de chaque type
26 semaines X 3 jours / 12 mois = 6,5
26 semaines X 2 jours / 12 mois = 4,33
Total : 11 jours mensualisés
26 semaines X 30 heures / 12 mois = 65
26 semaines X 20 heures / 12 mois = 43.3
Total : 109 heures mensualisées
Pour la mensualisation
Vous ne devez pas dépassez 50,15 brut X 11 jours = 551,65 brut
Ce qui vous donne un taux horaire max de 5,0922 brut
551,65 brut X 12 mois / 25 heures / 52 semaines = 5,0922 brut
Calcul de la mensualisation:
26 semaines X 30 heures X 5,0922 brut / 12 = 330,993 brut
26 semaines X 20 heures X 5,0922 brut / 12 = 220,662 brut
Total brut 551,655 brut X 0.7801 = 430,35 euros net mensualisé
Re: Contrat avec semaines différentes
Si c'est une année incomplète
Vous prenez un calendrier vous retirez vos 5 semaines de congés
Ensuite vous retirez les semaines d'absences de l'enfant
Sur les semaines restantes vous calculez combien de semaines de chaque type
Pour ce qui est du calcul vous faites le même calcul que ce que je vous ai noté plus haut mais avec le nombre de semaine correspondante
Bonne journée
Re: Contrat avec semaines différentes
Bonjour
Les réponses sont données mais juste une précision : un planning variable doit à min avis être donné plus de 2 semaines à l'avance, sinon pour s'organiser c'est très juste.
Restez ferme là dessus, sinon c'est une contrainte énorme.
Re: Contrat avec semaines différentes
Bonjour
Un grand merci à toutes!
Je me pose beaucoup de questions par rapport a ce contrat :
Je sais que l'on ne fait pas de moyenne pour le calcul de la mensualisation. (Ce serait, je pense pour une année complète ).
Mais si je fais une moyenne pour la mensualisation des heures, cela me donnerait :
25h×52/12=108h
Et pour les jours, comme il y a une semaine sur deux à 3 jours, je pensais faire :
3j×52/12=13j
Bien sûr, vous l'avez bien compris, en faisant comme cela, je peux augmenter mon tarif horaire.
Qu'en pensez-vous
C'est pas comme si j'ajoutais un jour qui n'existe pas, me comprenez-vous
Que feriez-vous a ma place?
Re: Contrat avec semaines différentes
Pas de moyenne car pour les HC vous allez vous y perdre ! ce n'est que mon avis et les modes de calcul donnés par les collègues sont ceux que j'applique !
Re: Contrat avec semaines différentes
Bonjour,
Non vous ne pouvez pas
Vous devez obligatoirement faire une mensu en 2 temps
Pas de moyenne d'heure
Et en comptant comme vous le faites cela revient à rajouter une journée d'accueil fictive car en calculant sur 3 jours et 52 semaines vous déclarez travaillez toutes les semaines 3 jours alors que ce n'est pas le cas
C'est vrai que cela représente un petit salaire
En calculant sur 3 jours vous seriez mensualisée sur 13 jours et le salaire mensuel max passerait à 651,9 brut soit 100 euros brut de plus
Par contre vous devez noter au contrat que l'ICCP de fin de contrat sera calculée sur les semaines d'accueil de 30 heures soit la semaine la plus haute
Sans clause sup il faudra faire le calcul sur la moyenne d'heure
Re: Contrat avec semaines différentes
Ok merci, je comprends mais ce jour n'est pas tout à fait fictif puisque je le travaille une semaine sur deux.
Jamais je n'ai rajouté de jour fictif mais là franchement c'est différent : je passe de 13jours à 11 jours .... Je suis coincée ...
En fait dans ma situation il me serait plus avantageux de faire une moyenne....
Bon je vais réfléchir du coup...
Merci encore !
Re: Contrat avec semaines différentes
Je comprends votre dilem Violetta
mais si il est fictif car en réalité l'accueil ne se fait sur 3 jours que 1 semaine sur deux donc sur 26 semaines pas sur 52 semaines
Re: Contrat avec semaines différentes
Oui bien sûr je sais bien, vous avez raison.
Je vais laisser tomber.
En tout cas, merci, J'ai bien pris note de toutes vos remarques et conseils qui me serviront pour une autre fois.
Bonne journée
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27/11/19 
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