Contrat avec semaines différentes

Contrat avec semaines différentes

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posté par Violetta **** 
le 27/11/2019 à 06:38:26 - 466 Vues



Bonjour,
J'ai besoin de votre aide concernant l'élaboration d'un contrat avec des semaines différentes.
C'est la première fois que je dois me pencher sur ce cas, même si c'est souvent demandé par des mamans notamment pour les infirmières.
Ça serait donc un contrat avec :
- 1 semaine de 3 jours (8h00 18h00)
- 1 semaine de 2 jours (8h00 18h00).
Pouvez-vous me donner un exemple en année complète et en année incomplète?
Comment mensualiser les heures?
Comment mensualiser les jours?
Auriez-vous des conseils à me donner concernant ce genre de contrat : je sais qu'il faut savoir bien le cadrer.....
Vos avis et expériences me seront très utiles.
Par avance je vous en remercie.
Bonne journée


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Re: Contrat avec semaines différentes

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posté par isalivre **** 
le 27/11/2019 à 08:03:26



Bonjour
En année complète :
(26 semaines x 30 heures) + (26 semaines x 20 heures)
Le tout x tarif horaire brut et ÷ 12


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Re: Contrat avec semaines différentes

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posté par isalivre **** 
le 27/11/2019 à 08:05:56



Pour année incomplète pareil en comptant les semaines à 30 h et les semaines à 20 h

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Re: Contrat avec semaines différentes

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posté par liline17 **** 
le 27/11/2019 à 08:18:42



le planning sera variable?
si c'est le cas, voici 2 exemples de clauses à mettre, la première pour éviter que le planning soit donné trop tard et la deuxième pour pouvoir bénéficier de ses fériés payés

CONTRATS A HORAIRES VARIABLES
"l'accueil hebdomadaire sera de 20h, avec une amplitude horaire de 7h30 (exemple) à 18h30 (exemple) du lundi au vendredi.
Le planning hebdomadaire devra être fourni 1 (ou 2) semaines à l'avance, à défaut de planning fourni dans les temps, sera pris en compte celui de la semaine précédente."
FERIES PLANNINGS VARIABLES
Clause supérieur à la CCN : Les semaines où sera inclus un jour férié, le nombre d'heures de travail ainsi que le nombre de jour de travail seront diminués au prorata du nombre d'heure hebdomadaire signé au contrat.
Exemple : Le contrat est de 27h/semaines sur 3 jours variables du lundi au vendredi.
Lors d'une semaine comprenant un jour férié l'assistante maternelle ne devra travailler que 18h
(27h/3jours = 9h x 2 jours =18h) sur 2 jours.
"Jours fériés : (Art 11 ccn) (clause contractuelle Art supérieur à la ccn) :
- Tous les jours fériés sont chômés et payés sans condition.
- Les cotisations salariales et patronales n’étant pas à la charge de l’employeur, les assistantes maternelles ne sont pas concernées par la journée de solidarité : lundi de pentecôte férié.
- En cas de planning variable, avec contrat de moins de 5 jours d’accueil par semaine, et jour de repos non fixe, le jour férié tombant pendant la semaine d’accueil sera automatiquement considéré comme un jour qui aurait dû être travaillé (si normalement 4 jours d’accueil par semaine, alors il restera 3 jours d’accueil la semaine du jour férié).
- Les jours fériés travaillés sont majorés a 100%.

j'avais fais un copié collé de ce que certaines collègues ont posté ici, merci à elles pour leurs précieux conseils :)



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