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simone81 ** 
le 31/10/18 à07:06

Contrat année incomplète délicat

Bonjour à toutes, au mois de mai 2018 j'ai commencé un contrat année incomplète pour 42 semaines /an 5 semaines à moi et 5 pour les parents. Au moi d'août j'ai pris 4 semaines je les ai deduis, les parents ont pris 3 semaines en octobre.
M'a question c'est la rémunération des CP, ils ont voulu les faire au fur et à mesure. Est-ce que j'aurais droit pour ces vacances qu'ils ont pris ? S'il vous plaît vos éclaircissements je suis perdue..

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georgette **** 
le 31/10/18 à07:18

Re: Contrat année incomplète délicat

comment ça vous les avez déduits ?

vous avez bien eu le même salaire en juillet qu'en août ?
parce que si vous avez fait une déduction sur août alors vous les avez déduits 2 fois !

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simone81 ** 
le 31/10/18 à07:31

Re: Contrat année incomplète délicat

Merci pour ta réponse.
J'avais deduis les jours qu'ils n'ont pas été acquis, plus précisément j'ai pris 3 semaines juillet et 1en août (c'est un contrat sur4j).
J'ai pris les congés pour enfant et les 2.5j pour le mois de mai et les autres on les a deduis.
Je sais c'est trop compliqué et même pour le paiement de CP comme c'est année incomplète

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georgette **** 
le 31/10/18 à07:33

Re: Contrat année incomplète délicat

tu n'aurais rien dù déduire car tu l'as déjà fait dans le calcul de la mensualisation car tu as déduits 5 semaines pour toi et 5 pour le pe donc 42 semaines

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simone81 ** 
le 31/10/18 à07:42

Re: Contrat année incomplète délicat

Minnce alors !! Et du coup pour les indemnités CP la quand ils ont pris leur vacances. Ils doivent me payer qq chose comme elle m'a dit au fur et à mesure de la prise de CP?

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kikine747 ***** 
le 31/10/18 à07:43

Re: Contrat année incomplète délicat

ce n'est pas plus compliqué du tout au contraire ;)
ton salaire ne paie que ton travail puisque toutes les absences de l'enfant sont déjà déduite donc tu touches tous les mois le même salaire que tu sois en vacances ou non.. les cp eux, sont payés en plus avec le salaire de juin après calcul au 31 mai.

chaque année il va falloir faire une régularisation des salaires c'est à dire que tu vas comparer les heures travaillées avec les heures payées par le salaire là en l'état les parents devront te payer au minimum 3 semaines de régul (les congés que tu as déduits) ce qui est énorme...
il faut donc régulariser au plus vite et que le parent corrige le bs de pajemploi

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fanou **** 
le 31/10/18 à07:44

Re: Contrat année incomplète délicat

Bonjour,
En année incomplète il n'y a pas de déduction a faire lors de vos congés et pas de déduction non plus lorsque les parents prennent leur semaine d'absence.
Vous avez fait une mensualisation sur 42 semaines, ce qui veut dire que vous êtes payée chaque mois pour ces 42 semaines. Vos 5 semaines de congés et les semaines d'absence des parents sont déjà deduites de la mensualisation, donc si vous avez déduits des congés cet été c'est comme si vous avez déduit 2 fois.
Pour le paiement des congés qu'avez-vous noté sur le contrat?
C'est les parents qui ont déduit vos congés cet été?
Il vous faut éclaircir tout ça.
Bonne journée

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simone81 ** 
le 31/10/18 à08:07

Re: Contrat année incomplète délicat

Pour les CP le pe a voulu que ce soit au fur et à mesure pour qu'il ne se retrouve pas à payer une grosse somme en juin. Je lui ai dit de faire une tirelire mais n'a pas accepté.
Quand on est trop gentille ils abusent.., :(.
Pour la déduction je les fait car c'est la première année et j'ai pas acquis
tous le nombre de jours que je voulais prendre.

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georgette **** 
le 31/10/18 à08:14

Re: Contrat année incomplète délicat

tu confonds anée comlpète et incomplète !

c'est que en complète qu'on déduits les non acquis

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metal1988 ***** 
le 31/10/18 à08:18

Re: Contrat année incomplète délicat

Bonjour

La pose et le paiement des cp en année incomplète sont à dissocier.
On ne prends en compte que les jours ouvrables acquis pour connaître le montant à rémunérer en maintien de salaire.

La pose des congés en TEMPS doit maintenir le salaire puisque le salaire ne rémunère uniquement les semaines d'accueil programmées !

Semaines d'accueil programmées = salaire mensuel

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simone81 ** 
le 31/10/18 à08:19

Re: Contrat année incomplète délicat

Merci beaucoup Georgette et toutes les filles pour vos retours. Je suis nouveau membre et très satisfaite de vos lumières.
J'y reviendrai souvent alors.. Bonne journée à toute

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kikine747 ***** 
le 31/10/18 à08:33

Re: Contrat année incomplète délicat

le paiement par anticipation des cp est illégal et le paiement par 12éme est a fuir car en fin de contrat quand le pe voit la note il pleure!!! si il refuse de mettre de coté bah.... tant pis pour lui mais là tu fais un crédit gratuit pour le parent avec en prime un risque de conflit en fin de contrat... au pire dis lui que tu accepte le paiement des cp a chaque prise (donc là tu divise le montant acquis en fonction de tes cp et à chaque vacance le parent devra te payer une partie de tes cp (perso ce serait le seul compromis que je ferais)

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simone81 ** 
le 31/10/18 à12:17

Re: Contrat année incomplète délicat

Kikine747 donc là tu divise le montant acquis en fonction de tes cp et à chaque vacance le parent devra te payer une partie de tes cp (perso ce serait le seul compromis que je ferais)peut tu me faire s'il te plaît un exemple chiffré pour que ça soit plus concret. Et merci encore

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kikine747 ***** 
le 31/10/18 à13:05

Re: Contrat année incomplète délicat

ex tu as droit a 5 semaines de congés annuels
après calculs le pe te dois 200€ de cp toi tu prends tes cp 2 semaines en aout, 1 en decembre, 1 mars, 1 en mai..
200/5= 40€
donc en aout il devra te verser 80€, 40€ en décembre.... jusqu' a la 5 ème semaine semaine en mai

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simone81 ** 
le 31/10/18 à22:57

Re: Contrat année incomplète délicat

Kikine747, J'ai pas compris le montant acquis en exemple 200 ça veut dire le salaire mensuel ?
C'est un peu dur pour moi.... Merci pour tes efforts à me passer l'info

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fanou **** 
le 01/11/18 à21:47

Re: Contrat année incomplète délicat

Bonjour,
Kikine747 vous donne un exemple pour le paiement des cp au fur et à mesure.
Les 200 euros correspondent au montant de vos cp acquis au 31 mai.

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simone81 ** 
le 05/11/18 à09:37

Re: Contrat année incomplète délicat

Oui merci pour votre réponse.
Mais comment on fait le calcul pour connaître le montant des CP. Merci encore...

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coquelicot59 ***** 
le 05/11/18 à10:24

Re: Contrat année incomplète délicat

Bonjour,

En année incomplète, vous comptez du 1er juin au 31 mai le nombre de semaines travaillées (les semaines de congés acquis deviennent des semaines de travail) / 4 x 2.5 = nombre de jours ouvrables acquis.

Ensuite vous faites les 2 méthodes de calcul pour le paiement = maintien de salaire ou les 1/10e et vous prenez le plus avantageux.

Bonne journée
Coquelicot

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carine69 ** 
le 05/11/18 à13:50

Re: Contrat année incomplète délicat

Bonjour, en annee incomplète les PE ne payent la 1er année jusqu au 31 mai suivant ( soit 31/5/19)que les semaines travaillées .
Dans ton cas la 1er année C est ton nb d heures/ sem X par 42 sem de travail X par ton horaire Brut et divisé par 12 mois = ta mensualisation brut. Mêmes Lors des 10 sem d absence tu touches toujours le même salaire.
La 2eme annee soit à partir du 31 mai 2019 suivant, tu gardes ta mensualisation et tu calcules tes CP .Soit 2,5j par 4 semaines réellement travaillées depuis le début de la garde= nb de jours de CP à payer sous 4 formes .
En1 fois fin juin 2019
En 1 fois fin aout2019
Divisé par 12 et rajouté à ta mensualisation chaque mois à partir de juin19.
Soit au fur et à mesure que tu prends tes congés ( tes 5 semaines).
Et la troisième année il faut compter 47 sem de travail pour le calcul des CP au 31 mai 2020 car les 5 sem de CP pris rentrent dans le calcul des 2,5j pour 4 sem travaillées. J espère avoir été claire!
Courage à toute .
Carine

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carine69 ** 
le 05/11/18 à14:12

Re: Contrat année incomplète délicat

Suite ... Tes CP acquis au 31 mai 19 sont des jours ouvrables qu'il faut transformer en jours ouvrés car tu travailles sur 4 jours par sem.
Exemple bidon:
Tu auras au 31 mai 19 travaillé 42 sem.
42 divisé par 4 = 10,5( tranches de 4 semaines) x 2,5 J = 27j ouvrables.
Ces 27j divisé par 6j/sem=4,5.
4,5 x 4 J que tu travailles chaque sem= 18 J à te faire payer.
Et au 31 mai 20 ton calcul sera 47 sem divisé par4=11,75 x 2,5= 30j ouvrables.
Qui deviennent 30 divisé par 6=5.
5 x 4 J par semaine = 20 J à te faire payer.

Carine
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