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titiri1 *** 
le 06/04/18 à08:51

Contrat année complète

Bonjour, voila je vais commencer un contrat en année complète 50h par semaine à 3,80 net de l'heure et 4,92brut , 5 jours par semaine= 50x52x4,92:12=1066 brut =822,63 net. Je vais depasser je crois le plafond pour les parents. Et pour les jours d'activités et heures mensualisés combien ? Et il y a des complementaires ou supplémentaires ? Comment calculer tout cela .Merci de vos réponses.

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nounounath4 ***** 
le 06/04/18 à09:11

Re: Contrat année complète

Bonjour,
Nombre d’heures par mois:
50h X 52 semaines/12= 216,66 soient 217h

Nombre de jours avec journée au delà de 8 heures:
217h/ 8= 27,12 soit 27 jours

A la journee:
Mensuel brut/ nombre de jours par mois:
1066/ 27= 39,48€

En 2018 le plafond est de 49,40 brut et 38,12 net
Ce qui fait que vous ne dépassez pas le plafond.

Bonne journée

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patchoune **** 
le 06/04/18 à09:19

Re: Contrat année complète

nombre de jours mensualisés 5 par 52 divisé par 12 soit 22 jours mensualisés
le plafond brut à ne pas dépasser 22 par 49,40 soit1086 euros
vous ne dépassez pas mais le problème c'est qu'il faut détailler les heures normales et sup à partir de la 46ème qui doit être compter en heures sup.

donc vous avez 45 par 52 divisé par 12 soit 195 heures normales
et 5 par 52 divisé par 12 soit 22 heures supplémentaires.
il faut donc faire votre contrat avec un tarif normal et un heures sup (de façon à ne pas dépasser le plafond)

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nounounath4 ***** 
le 06/04/18 à09:22

Re: Contrat année complète

Ah oui! Vous avez effectivement des heures supplémentaires majorées obligatoirement au delà de 45 h.
Donc là vous êtes à 50h/semaine ce qui fait 4 heures supplémentaires majorées par semaine.
Disons que ces heures seront majorées de 10% et que pour ce mois d’avril vous travaillez 4 semaines à 50 heures.

Mensuel brut + 4 semaines X 4heures sup X 10%
1066 + 4 X4 X10/100= 1067,60€

Diviser par nombre de jours soient 27 vous êtes à 39,54 brut et vous n’etes toujours pas au dessus du plafond caf.

Bon courage

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patchoune **** 
le 06/04/18 à09:23

Re: Contrat année complète

nounounath vous avez fait une petite erreur ce n'est pas 27 jours mensualisés en travaillant 5 jours par semaine

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patchoune **** 
le 06/04/18 à09:27

Re: Contrat année complète

désolée nounounath mais vous faites encore une petite erreur c'est 5 heures sup car c'est à partir de la 46ème heure.
et puis je conseille de faire un contrat en notant que les heures sup sont dans la mensualisation et non seulement quand elles sont effectuées. c'est plus simple

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nounounath4 ***** 
le 06/04/18 à09:33

Re: Contrat année complète

Les calculs de pajemploi sont fait pour des journées de 8h or ce n’est pas le cas puisqu’on est sur 10h il faut donc diviser par 8 pour obtenir le nombre de jours.
Ah oui effectivement pour les heures sup je me suis plantée. Désolée
Moi je ne mensualise pas les heures supplémentaires je préfère le faire mois par mois.

Avec 22 jours elle est limite au niveau plafond et avec à majoration ça va pas le faire.

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assmatzam ***** 
le 06/04/18 à09:40

Re: Contrat année complète

Bjr,

Pour un contrat de 5 jours par semaine en année complète avec 50h par semaine vous aurez une mensualisation sur 22 jours

5 jours X 52 semaines / 12 mois = 21,66 jours soit 22 jours pour pajemploi
45 X 52 sem / 12 = 195 heures normales pour pajemploi
05 X 52 sem / 12 = 21,66 soit 22 heures majorées pour pajemploi

Ensuite pour déterminer le salaire max par mois

49,40 brut X 22 jours = 1086,80 Brut correspond au salaire max que vous pouvez prendre par mois

Ensuite vous devez obligatoirement majorer vos heures au delà de la 45ème heure c'est obligatoire
Vous pouvez mensualiser vos heures supplémentaires et je vous le conseille fortement il faudra noter que c'est une clause sup à la CCN sur votre contrat

Je vous donne un exemple de calcul sur la fourchette haute

45H X 52 sem X 4,85 Brut / 12mois = 945,75
05H X 52 sem X 6,51 Brut / 12mois = 141,05

Total mensualisation : 1086,80 euros brut

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titiri1 *** 
le 06/04/18 à09:43

Re: Contrat année complète

Merci mesdames pour vos réponses rapide . Je vais faire les calcules selon vos conseils.

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patchoune **** 
le 06/04/18 à09:53

Re: Contrat année complète

nounounath vous faites erreur comme je vous l'ai dit, que ce soit des jours de 8 heures ou 10 heures ça ne change rien. 5 jours semaine de travail c'est 22 jours mensualisés !

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pioupiou ***** 
le 06/04/18 à10:23

Re: Contrat année complète

Bonjour,
Patchoune à raison Nounounath PAJEMEPLOI n'autorise pas la division par 8h pour la détermination. il a dailleurs rappeler a certain syndicat que la seul méthode est d'appliquer le calcul suivant.
Nb jour semaine x nb semaine / 12
Vous pouvez rtetrouver ce calcul sur la notice PAJEMPLOI primo déclarant sur leurs site dans l'exemple donné page 1.
http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/employeur-dassistante-maternelle/je-remunere-et-je-declare/declarer-les-jours-dactivite.html
Pour 50 h la CCN n'autorise pas la mensualisation des heures supplémentaires majoré. Il faut inclure une clause spécifique supérieur à la CCN au contrat.
Pour la CCN les heures majorés ne sont rémunérées que si elles sont effectives.

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assmatzam ***** 
le 06/04/18 à10:28

Re: Contrat année complète

Bjr,

Effectivement je confirme l'info de patchoune on ne proratise pas que ce soit une journée de 5H00 ou 8H00 ou bien encore 10H00 cela ne change rien pour calculer le nombre de jours mensualisés

C'est bien sur le nombre de jours de garde par semaine et non sur le volume d'heures de chaque jour travaillé que l'on détermine le nombre de jours mensualisé

Donc

5 jours par semaine X 52 semaines / 12 mois = 21,66 soit 22 jours mensualisés pour la paje

Vous ne devez pas diviser le volume d'heure mensuel par 8H pour avoir le nombre de jours mensualisés

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nounounath4 ***** 
le 06/04/18 à10:44

Re: Contrat année complète

Moi ce n’est pas comme ça que j’ai apprit à faire mes calculs mais j’accepte mon erreur.
Ceci dit j’ai depuis presque 3 ans un contrat de 48,75h. J’ai toujours calculer de la façon que j’ai décrite et donc les pe déclarent 26 jours par mois sur une taux horaire brut de 5.03 (je revalorise mon salaire tous les ans). Il n’y a jamais eu de pb.
Alors je veux bien accepter que mon calcul soit faux mais ne me dite pas que que pajemploi ne l’autorise pas car il l’autorise bel et bien je peux vous l’assurer.
Bonne journée

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charlotte62 ***** 
le 06/04/18 à10:51

Re: Contrat année complète

Comment savez-vous qu'ils l'autorisent à pajemploi ? Un écrit ?

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nounounath4 ***** 
le 06/04/18 à10:54

Re: Contrat année complète

Quand les parents font leur déclaration ils n’ont jamais eu de rappel à l’ordre

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coquelicot59 ***** 
le 06/04/18 à12:42

Re: Contrat année complète

Bonjour Patchoune,

Pour calculer les heures supplémentaires dans la mensualisation il faut avoir l'accord du parent et bien noter que c'est une clause supérieure à la convention collective.

Bonne après-midi
Coquelicot

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coquelicot59 ***** 
le 06/04/18 à12:43

Re: Contrat année complète

Bonjour Nounounath4,

Malheureusement pajemploi n'accepte plus depuis bien des années de diviser par 8 h car le décret de la loi le permettant n'est toujours pas passé.

Méfiez-vous que les parents ne reçoivent pas un courrier en demandant de rembourser les aides et de payer en plus les cotisations patronales.

Bonne après-midi
Coquelicot

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titiri1 *** 
le 06/04/18 à13:35

Re: Contrat année complète

Bonjour, voila ce que je pensait faire pour la mensualisation et autre:
45hx52:4,95brut:12 = 965,25 brut = 744,88 net et heures sup selon mois exemple 20h sup x4,95 brut= 99 brut x 0,7717 =76,39 net +10% =84,03
744,88 + 84,03= 828,91.
Heures mensualises = 45hx52:12 = 195 h
jours d'activités = 22 jours.
Par contre est que lorsque les parents font la déclaration à pajemploi doivent -ils ajoutés les heures sups dans les heures mensualisés? Merci pour vos reponses.

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coquelicot59 ***** 
le 06/04/18 à13:43

Re: Contrat année complète

Vous ne pouvez pas faire votre mensualisation de cette façon. Vous devez mensualiser sur les 52 heures sinon vous serez perdante au niveau du paiement des congés payés en maintien de salaire, pajemploi n'accepte pas qu'il y ait systématiquement des heures complémentaires ou supplémentaires (mensualisation mal calculée) et le parent n'a pas la certitude de pouvoir vous mettre son enfant 50 h par semaine car les heures complémentaires ou supplémentaires ne sont pas obligatoires.

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titiri1 *** 
le 06/04/18 à13:52

Re: Contrat année complète

bonjour coquelicot, pouvez vous me donner votre calcul je suis perdue avec toutes ses sujestions. net 3,80 brut 4,92, 50 h par semaine 52 semaines de travaille = année complète.MERCI
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