Conges payés fin de contrat

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Conges payés fin de contrat

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posté par nino1707 * 
le 29/07/2020 à 17:12:51 - 297 Vues



Bonjour à toutes

Je vous lis tres souvent et viens vers vous pour vous demandez vos lumieres....

Jai commencé un contrat avec mon assmat en novembre 2019, je lai licencié en juin 2020. Nous etions sur un contrat en année complete mensualisé sur 52 semaines. Lors de notre dernier entretien elle ma dit quil fallait lui payés tous ses congés acquis, je pensais que les conges etaient compris dans la mensualisation vu que cest sur 52 semaines bref je me suis dis que jai fais une erreure vu que cest une premiere pour moi. Lors du solde tout compte jai payé à mon ass mat son salaire du mois ainsi que 21 jours de conges qu elle a acquis pendant cette période. Puis une amie (qui connait le milieu mieu que moi) me dit que je n aurais jamais du payé de conges étant donné que jetais sur 52 semaines et quelle na pris aucun conges depuis le debut. Ducoup je suis perdue, je ne sais pas qui a raison qui a tord. Dans tous les cas les papiers ont été fait donc je ne reviendrai pas en arrière mais pour ma connaissance personnelle qui me dit la vérité? Mon ancienne ass mat ma mentie ou tout était réglo?
Merci d avance pour vos réponses
Et bonne journée a toutes


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Re: Conges payés fin de contrat

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posté par Pioupiou ***** 
le 29/07/2020 à 17:56:22



bonjour,
La réponse est plus complexe que ça.
en année complète la rémunération des CP se substitue au salaires si ils sont acquis.
Deux solutions
- soit ils sont pris par anticipation mais il faut une bonne gestion car elle ne peut prendre plus que acquis au moment de la pose.
Deuxième solution ils sont déduits par le calcul de cassation si pas acquis jusqu au 31 mai de la première année de contrat puis rémunérés lors de la pose l'année suivante si ils sont acquis.
Dans votre cas on t ils étaient pris par anticipation.
Mais dans touts les cas en année complète vous devez payer l'ICCP pour les jours acquis et non pris de l'année N-1 plus les jours en cours d'aquisition de l'année N


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Re: Conges payés fin de contrat

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posté par Emma2010 ** 
le 29/07/2020 à 18:27:02



Bonjour les cp si c'est n'est pas pris il faut les payer même si vous l'aviez fait sur 52 semaines vous l'aviez payer certe mais elle n'est là pas prise donc que il faut les payer malgré quelle soit payer ça appelle congé payer acquis mais n'est pas pris voilà je vous éclairci un peux tout ça et s'il elle a des enfants de moins de 15ans il faut les payer 2jours supplémentaire par enfant.

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Re: Conges payés fin de contrat

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posté par nino1707 * 
le 29/07/2020 à 20:01:38



merci pour vos réponses.
Non elle na pas d enfant de moins de 15 ans. Le contrat a commencé en novembre 2019 pour finir en juin 2020 donc de novembre a mai les conges sont bien acquis? Et ceux de juin?
Ce que jai du mal a comprendre cest que si je paye les conges dans la mensualisation et que je lui paye a la fin du contrat je lui paye 2 fois? Elle na posé aucun cp depuis le début du contrat



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