Congés payés fin de contrat .
Bonjour ma belle fille doit faire une fin de contrat car son petit va à l école la nounou lui a compter depuis le début 10% de congés payés en plus depuis le premier mois le contrat à commencer le 1/1/2017et fini le 15/07 2019 le contrat c'est fait sur 46 semaines donc année incomplète les vacances de la nounou sontdu 15/07 au 15/08 et d'habitude 2 semaines en décembre.la maman doit-elle payés des congés sachant qu'elle a payé par anticipation la première année merci pour vos réponses car elle est perdue dans ses calculs.
Re: Congés payés fin de contrat .
Bonjour
Oui il va falloir recalculer les congés payés. Pourquoi :
Parce que la méthode utilisée n'existe pas !
Je vous invite à communiquer ceçi à votre belle fille :
https://www.assistantes-maternelles.net/forum/les-conges-payes-65784
Il faut refaire les calculs avec la méthode indiquée dans les exemples, et comme déjà une somme X à été versée, faire la déduction entre ce que aurait dû être vraiment rémunéré.
Et, il faudra également procéder à une régularisation de salaire, c'est à dire comparer les heures réellement travaillées et les heures payées par la mensualisation. 
Re: Congés payés fin de contrat .
Bonjour,
Verser 10% du salaire chaque mois depuis le début du contrat au titre du paiment des cp n'est pas légal et condamné par la cours européenne.
L'employeur est seul responsable du contrat!
Il faut que votre belle-fille reprenne depuis le début des calculs des cp acquis et qu'elle compare avec ce qu'elle a déjà versé à l'assistante maternelle.
Pour la période du 01/01/17 au 31/05/2017, comptabiliser le nombre de semaines travaillées puis calculer le nombre de cp acquis auxquels il faut ajouter 2j par enfant de moins de 15 ans de l'assmat si elle en a.
Ensuite on compare les 2 methodes de calcul:
- le maintien de salaire
- 10% du total des salaires brut perçus sur la période en n'oubliant pas de calculer la valeur d'un jour de cp en divisant la somme trouvée par le nombre de cp acquis, ensuite on multipliela valeur d'un jour de cp par le nombre de jours pour enfant de moins de 15 ans auxquels à droit l'assmat.
La méthode la plus avantageuse sera retenue.
On compare ce résultat avec ce que votre belle-fille lui a déjà versé du 01/01/17 au 31/05/2017.
On fait pareil pour les periodes du 01/06/17 au 31/05/18, puis du 01/06/18 au 31/05/19.
Elle arrête les 10%, et à la fin du contrat elle devra calculer les cp du 01/06/19 au dernier jour du preavis.
Re: Congés payés fin de contrat .
Merci pour ces explications j avoue qu il faut presque avoir fait maths sup pour être assmat ..bonne journée.
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07/04/19 
14:40