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fanou **** 
le 24/03/17 à18:20

Congés payés année complète

Bonjour,

Alors que je pensais avoir bien assimilé le calcul de congés payés en année complète, me voilà rempli d'incertitude.
Pouvez-vous, s'il vous plaît, m'éclairer :
Donc contrat année complète qui a démarré le 12 septembre 2016 :mensualisation 4.51*40*52/12=782.02
En décembre j'ai pris une semaine de congés déduite par le calcul de la cour de cassation et en avril, j'ai une semaine de congés qui sera aussi déduite
Concrètement, quel calcul doit-on faire fin mai?
Merci!
fanou

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coquelicot59 ***** 
le 24/03/17 à18:41

Re: Congés payés année complète

Bonjour,

Au 31 mai, vous calculez le nombre de congés en jours ouvrables acquis.

Nombre de semaines / 4 x 2.5 ou mois si complet = 2.5 jours ouvrables de congés.

Donc à partir du 1er juin, vous aurez acquis un nombre de jours (+ 2 jours pour enfant de moins de 15 ans sans dépasser les 30 jours) et comme cela ensuite lorsque vous prenez des congés, si vous n'avez pas acquis vos 30 jours, une partie sera acquis et le reste sans solde donc à déduire avec le calcul de la cour de cassation.

Bonne soirée
Coquelicot

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fanou **** 
le 24/03/17 à18:58

Re: Congés payés année complète

Merci coquelicot pour votre réponse.
Donc, fin mai je calcule les cp, ça ok.
Imaginons que je trouve 23 jours de cp , cet été je prends 3 semaines au mois d'août, donc 18 jours. En août, ma mensualisation me sera donc payée normalement, et il me restera 5 jours qui seront posés en décembre avec 1 jour déduit etc est-ce bien cela?
Là où je ne comprends pas c'est à quel moment intervient la comparaison entre le maintien de salaire et les 10% ?
Désolée coquelicot j'avais déjà posé cette question mais c'est pas encore clair pour moi!

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coquelicot59 ***** 
le 24/03/17 à19:52

Re: Congés payés année complète

Donc au mois d'août, vous ne déduirez que 17 jours car il y a le 15 août.

Après il vous restera donc 6 jours pour les vacances en décembre.

Je reprends votre exemple au cas où il ne vous resterait que 5 jours à prendre. Au mois de décembre, sauf si vous travaillez 6 jours par semaine, vous ne déduirez rien car on pose du lundi au samedi les jours de congés donc cela vous fait lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi = 5 jours de congés acquis = du lundi au vendredi. Ce qui fait que vous n'allez pas déduire le samedi si vous ne travaillez pas ce jour-là. Vous aurez votre salaire normal.

Mais la 5e semaine il faudra la déduire avec le calcul de la cour de cassation.

J'espère avoir été claire.

Bonne soirée
Coquelicot

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fanou **** 
le 24/03/17 à20:33

Re: Congés payés année complète

ok, j'ai bien compris. Mais à quel moment doit-on faire la comparaison avec les 10% et le maintien de salaire, c'est surtout cela qui me pose problème.
Merci encore.
Fanou

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coquelicot59 ***** 
le 25/03/17 à07:30

Re: Congés payés année complète

Bonjour,

C'est au 31 mai 2018, que vous ferez la comparaison entre ce que le parent vous a versé pour ces 23 jours de congés en maintien de salaire et les 10 % de tous les salaires bruts du 1er juin 2016 au 31 mai 2017.

Bonne journée
Coquelicot

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manou34 *** 
le 25/03/17 à12:19

Re: Congés payés année complète

Bonjour ,Fanou ;

Vous êtes partie sur une année complète sur 52 semaines de septembre 2016 , il faut savoir que dans cette mensualisation les 5 semaines du salarié est comprise et payées dans ce mensuel ,il n'ont rien à vous rajouter ce n'est pas une année incomplète ne pas confondre. Pour avoir acquis vos 5 semaines de congés payés , il faut avoir travaillé 47 semaines pour ce mensuel année complète sur 52 semaines . Notre convention est du 1er juin de l'année en cours jusqu'à fin mai de l'année d'après , vous avez commencez en septembre 2016 alors de septembre 2016 à fin mai 2017 vous aurez acquis d'après mon calcul 2 jours 1/2 par mois au total 22jours 1/2 arrondi à 23 jours que vous pourrez prendre qu'à partir du 1er juin 2017 , tout ce que vous prenez avant cette date est déduite .

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fanou **** 
le 25/03/17 à15:04

Re: Congés payés année complète

Merci manou,

Si vous relisez mon message, c'est bien ce que j'ai fait : j'ai déduis mes congés pris entre le début du contrat et fin mai, cela j'ai bien compris, et je fais bien la différence entre année complète et incomplète.
Merci coquelicot je comprends mieux maintenant, il n'y a donc pas de comparaison à faire pour le mois de mai qui arrive.
Autre question, lorsque l'on comptabilise les semaines travaillées, comment fait-on pour la semaine du 29 mai au 3 juin?

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coquelicot59 ***** 
le 25/03/17 à19:49

Re: Congés payés année complète

Bonjour Fanou,

Comme le mois de mai ne se termine pas sur une semaine entière, vous devez faire le calcul par jour pour la dernière semaine du mois jusqu'au 31 mai de cette façon :

Lorsqu'une semaine est partiellement travaillée (en raison de jours d'absence déduits, d'un début ou d'une fin de contrat en cours de semaine, des jours d'adaptation) celle-ci est fractionnée, comptez les jours ouvrés effectifs
de la semaine, c'est-à-dire les jours payés.

Il convient de multipliez ce nombre de jours ouvrés effectifs pour la semaine par l'un des coefficients (fraction
de semaine) ci-dessous, selon que l'accueil est prévu sur :
- 6 jours par semaine : comptez 0,167 semaine par jour ouvré effectif,
- 5 jours par semaine : comptez 0,20 semaine par jour ouvré effectif,
- 4 jours par semaine : comptez 0,25 semaine par jour ouvré effectif,
- 3 jours par semaine : comptez 0,333 semaine par jour ouvré effectif,
- 2 jours par semaine : comptez 0,50 semaine par jour ouvré effectif.

Exemple : contrat de 4 jours par semaine :

Une semaine avec seulement 3 jours ouvrés effectifs, comptez pour 0,75 semaine validée.

Exemple : contrat de 5 jours par semaine :

Une semaine avec seulement 2 jours ouvrés effectifs compte pour 0,40 semaine validée.

Bonne soirée
Coquelicot

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fanou **** 
le 25/03/17 à20:42

Re: Congés payés année complète

Merci vraiment coquelicot,

Grace à vous, je progresse, je progresse!!!!!!
Je serais bientôt au top (bon va falloir attendre encore un peu, il y a tellement de choses auxquelles je n'ai pas encore été confrontée)...mais je prends de l'assurance! Alors merciiiiiiiiiiiii.
Bonne soirée.
Fanou

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manou34 *** 
le 26/03/17 à13:45

Re: Congés payés année complète

Bonjour , Fanou ;

Je ne comprends pas bien , le message de coquelicot avec son calcul ...
Vous parlez de vos congés payés acquis , je vous ai répondu que du 1er juin 2017 , vous aurez acquis 23 jours que vous pourrez prendre à partir de cette date , c'est tout simple , je ne vois pas ou il est de compter les jours 2 ou 3 c'est n'importe quoi , c'est pareil pour tout le monde , il y a que les jours fériés que si il tombe un jour ouvré qui ne se compte pas dans vos congés payés , c'est tout simple car je ne vois ou sort c'est chiffres enfin c'est à vous de voir .

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fanou **** 
le 26/03/17 à15:51

Re: Congés payés année complète

Bonjour manou,
Je ne comprends pas trop ce que vous voulez m'expliquer.
J'ai bien compris d'après les explications de coquelicot comment ça se passe pour les cp. Imaginons qu'au 31 mai j'ai acquis 23 jours de cp, en août j' aurais droit à mes 3 semaines et il m' en restera 6 (car il y a le 15 août )que je prendrais à noël et le reste sera sans solde et ainsi de suite, cela je crois avoir bien compris.
Mon questionnement surtout était de savoir à quel moment intervenait la comparaison entre le maintien de salaire et les 10%, et également lorsque l'on comptabilise le nombre de semaines travaillées pour le calcul des cp je me demandais comment comptait-on la dernière semaine qui est a cheval entre mai et juin puisque cette semaine ne sera pas travaillée entièrement.
Fanou

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manou34 *** 
le 26/03/17 à19:39

Re: Congés payés année complète

Votre contrat en année complète n'est pas terminé ? je suppose .
c'est un lissage sur 12 mois avec vos 5 semaines acquis à partir de juin 2017 à fin mai 2018 mais pour l'année 2016 à fin mai 2017 vous avez acquis vos 23 jours , il n'y a pas de 10% ni de maintien de salaire ou autre .Il faut que vous ayez fais vos semaines travaillés de juin 2017 à fin mai 2018 donc 47 semaines pour 5 semaines de congés payés . Mais là , vous avez commencé en septembre 2016 c'est pour cela que vous avez acquis que 22 jours 1/2 arrondi à 23 jours c'est tout , c'est simple il n' y a pas de maintient de salaire , votre contrat continu , jusqu' à que votre employeur vous licencie .

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mamylou **** 
le 26/03/17 à21:43

Re: Congés payés année complète

Bonsoir,
Fanou vous pouvez faire confiance à coquelicot59. Elle est toujours de bon conseil.
manou34 relisez les réponses de coquelicot et peut-être que vous comprendrez. Vous mélangez tout....et ne répondez plus aux commentaires : cela fait 3 fois que vous donnez de mauvaises informations sur ce site. Une autre Ass.Mat vous l'a reproché hier, je crois.
Bonne soirée

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fanou **** 
le 27/03/17 à06:42

Re: Congés payés année complète

Bonjour,

C'est vrai que je commençais à me mélanger les pinceaux et ne comprenais pas où manou34 voulait en venir.....alors que j'ai bien compris les explications de coquelicot à qui j'ai toute confiance.
Bonne journée.
Fanou

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coquelicot59 ***** 
le 27/03/17 à08:59

Re: Congés payés année complète

Bonjour Manou,

Merci de ne pas donner de fausses informations car ce n'est pas la première fois que je vous reprends.

Fanou aura acquis 23 jours de congés fin mai, donc elle aura droit à 23 jours de cp en argent sur la période de juin 2017 à fin mai 2018 et le reste sera sans solde.

On a bien 5 semaines en temps mais pas en argent. Donc Fanou aura un maintien de salaire sur les 23 jours.

Et au 31 mai 2018, elle fera la comparaison entre le maintien de salaire qu'elle a eu pendant ses 23 jours et les 1/10e de tous les salaires bruts de septembre 2016 au 31 mai 2017.

Bonne journée
Coquelicot

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catherinerul **** 
le 27/03/17 à09:16

Re: Congés payés année complète

Et les jours pour enfants de moins de 15 ans ?

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coquelicot59 ***** 
le 27/03/17 à10:10

Re: Congés payés année complète

Oui je l'ai noté dans mon premier message.

Coquelicot

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catherinerul **** 
le 27/03/17 à10:14

Re: Congés payés année complète

Ah oui, je viens de relire le premier message !

Top !

Merci coquelicot

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manou34 *** 
le 27/03/17 à11:50

Re: Congés payés année complète

Bonjour fanou ;

Ecoutez faites comme bon vous semble , ce que je vous ai expliquer c'est la bonne réponse , pour vous, aller à l'inspection du travail et ils vous confirmeront ma réponse . Pour ce qui est des autres messages , je suis nouvelles sur ce site et je n'ai jamais eu de reproches à ce jour, vous devez confondre . J'ai voulu vous aidez ma fois , c'est à vous de voir , pourquoi ? faire compliquer quand c'est simple à comprendre . Fin de citation .
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