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krikri ** 
le 14/11/16 à06:46

Congé en année complète

Bonjour, j'accueille un bébé depuis le mois de Mai 2016 , mon employeur est en congé 15j en Décembre ! Ma question est :est ce que j'aurai une perte salaire ? Vue que ça ne fait pas 1an !!merci pour vos réponses.

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nounic ***** 
le 14/11/16 à08:49

Re: Congé en année complète

Bonjour
Vous n'avez pas fixé vos dates de congés lors de la signature du contrat ?
Vous êtes en année complète ou incomplète ?
Vous avez plusieurs employeurs ?
* Si plusieurs employeurs vos dates de vos 5 semaines de congés sont communes à tous.
* Si année complète vous devrez déduire par le calcul de la cour de cassation vos congés payés non encore acquis.
* Si année incomplète vous prenez ces congés sans déduction. Le paiement de vos congés payés sera calculé au 31 mai 2017.
En année incomplète vous calculez à partir du début de contrat jusqu'au 31 mai 2017 les semaines de travail effectives. Ensuite vous prenez le nombre de semaines trouvé / 4 x 2.5 jours = nombre de jours de cp ouvrables.
Si vous n'avez pas acquis 30 jours au 31 mai 2017 et si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2017 vous ajoutez 2 jours par enfant de 15 ans sans dépasser les 30 jours de cp.
Ensuite il existe 2 façons de calculer les cp : le maintien de salaire ou les 10 % et vous prenez la plus avantageuse :
- soit le maintien de salaire (nombre de cp jours ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de cp ouvrés arrondis au supérieur x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut,
- soit les 10 % de tous les salaires bruts du début du contrat au 31 mai 17.

Vous avez des éléments à vous de voir qu'elle est votre situation.
Bonne journée.
Nounic

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krikri ** 
le 14/11/16 à09:28

Re: Congé en année complète

J'ai plusieurs contrats en année complète et je ne prends pas de congés attitrés ! Sauf que quand une maman est en congé, est ce que mon salaire sera déduit ? Ou ça ne change rien vue que c'est à l'année !!

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catherinerul **** 
le 14/11/16 à09:37

Re: Congé en année complète

Bonjour,

Pour ces 15 jours, il s'agit bien de 15 jours que le parent prend ?

Si vous n'avez qu'un seul parents employeurs c'est bien lui qui fixe les congés, mais les semaines devraient déjà être notées dans la contrat !

Si vous aviez prévu une semaine en décembre et que le parent en prend 2, c'est pour convenance personnelle et il n'y a pas de déduction.

Idem, si vous avez déjà fixé les congés avec d'autres parents employeur car c'est vous qui décidez.

Il faut savoir si c'est prévu au contrat ou décidé par convenance personnelle et non inscrit.

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krikri ** 
le 14/11/16 à10:22

Re: Congé en année complète

oui c'est le parent qui prends le congé et non moi !du fait que j'ai d'autres employeurs qui ne prennent pas les même congés

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coquelicot59 ***** 
le 14/11/16 à10:38

Re: Congé en année complète

Bonjour,

Vous dites :
J'ai plusieurs contrats en année complète et je ne prends pas de congés attitrés ! Sauf que quand une maman est en congé, est ce que mon salaire sera déduit ? Ou ça ne change rien vue que c'est à l'année !!

Non vous devez absolument poser vos propres congés donc vos 5 semaines de cp par an. S'ils ne sont pas les mêmes que les parents vous êtes en année incomplète sinon année complète. C'est obligation légale.

Ensuite si vous devez déduire ou non la semaine de congés tout dépend si vous êtes en année complète ou incomplète si vos congés sont acquis ou non...

Bonne journée
Coquelicot

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metal1988 ***** 
le 14/11/16 à11:14

Re: Congé en année complète

Bonjour,

5 semaines en temps, doivent être prises et peu importe que celles ci soient acquises ou non.

Vous devez, puisque multi-employeur, avoir les mêmes dates de congés qu'eux, c'est le principe de l'année complète.

Vous pouvez imposez vos dates de congés.

Si vous êtes en congés avec un employeur vous ne pouvez pas travailler pour un autre, je parle bien là de VOS congés.

Vos dates de congés doivent impérativement être communiquées à tous vos employeurs tous les ans AVANT le 1er mars. Document en deux exemplaire signés des deux parties, avec bon pour accord mentionné de l'employeur.

Il vous faut d'urgence vous informer sur les congés....

Et pour décembre, oui, il faudra procéder à une retenue sur salaire puisque vos congés PAYES ne sont pas acquis.
Ne pas confondre congés EN TEMPS (5 semaines obligatoires par an), et congés PAYES, qui sont PAYES après acquisition.

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charlotte62 ***** 
le 14/11/16 à12:29

Re: Congé en année complète

Krikri : je vous conseille d'aller lire sur la CCN ou pajemploi ou sites internets sérieux,ce que veut dire année complète...car je pense que vous n'avez pas compris le principe...
Etant multiemployeurs vous devez fixer obligatoirement 5 semaines de congés par an ( les parents s'alignent sur vos congés à VOUS !), sinon vous n'auriez jamais 5 semaines sans enfants.
Si les congés coincident vous êtes en année complète avec ces parents mais vous devez déduire les jours non acquis lors de leurs prises.
Si les parents ont des semaines en plus, décalées des vôtres ( les 5 semaines) vous serez en année incomplète et les congés se font payer à part en juin de l'année suivante....
Je n'ai rien contre vous mais j'ai envie de dire : vu le nombre de posts à ce sujet et l'incompréhension des années complètes et incomplètes , relisez les messages des autres et vous finirez par comprendre.
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