Clause pandemie
Je suis en contrat avec un PE sur le contrat nous avons "la clause pandemie" et paiement total du salaire.
Cette clause est-elle valable pendant le Covid?
Le PE ne veut rien entendre et fait le chômage partiel, je n'ai rien trouvé de legal à ce sujet? Et surtout aucun texte, le contrat fait -il foi?
Quand est-il nous avons signé tous les 2?
Merci de vos retours, avant d'en arriver à de mauvaises relations.
Prenez soin de vous.
Re: Clause pandemie
Bonjour
Oui cette clause est valable puisque l'état à déclarer le covid en pandémie.
L'employeur ne peut pas remettre en cause les termes du contrat qu'il a lui même signé.
Il faut donc lui rappeler ces termes et demander le maintien du salaire tel qu'il est négocié dans le contrat. Envoi d'un courrier rar....
Re: Clause pandemie
Bonjour,
comment est tournée votre clause ? Clause sup à la CCN maintient du salaire intégral en cas d'absence de l'enfant quelque soit les circonstance (même avec 1 certif. médical ) ??
Perso j'ai cette clause et si un PE ne l'avait pas respecté je pense que je lui aurait rappelé les termes du contrat et qu'il pourrait s’asseoir sur tout "dépannage" ultérieur (heure comp, dépassement ..
On aura toutes un jour un mauvais payeur à vous de les prévenir qu'avec un tel non respect du contrat vous vous en souviendrez.
J'attends les collègues.
Re: Clause pandemie
Il est marqué
En cas de directives nationales ou départementales, imposées à l'une ou l'autre des parties, lors notamment de pandémie, le salaire est maintenu à 100%.
Je bataille depuis mars, mais il ne veux rien entendre .Il joue sur les mots pandémie et épidémie. ..
C'est lassant de toujours répéter. ..
Re: Clause pandemie
Re, il essaye....
Maintenant il y a le dico :
définition de pandémie :
Épidémie qui atteint un grand nombre de personnes, dans une zone géographique très étendue ( aussi endémie, épidémie).
Il à tout faux.
Donc courrier RAR, lui rappelant ses droits..
Bon courage..
Re: Clause pandemie
Beafilou bonjour et bonjour à toutes,
Beafilou : j'ai même Clause "Le contrat de travail vous permet de faire valoir votre maintien de rémunération à 100%. Cette clause est déjà actée dans le contrat de travail."
et j'ai ajouté cette phrase : Nous nous engageons à lui maintenir son salaire à 100% (art L4131-3 code du travail).
J'ai maintien salaire.
Bon courage.
Re: Clause pandemie
C'est fou çà quand même ! votre PE a signé et joue sur les mots ... faites votre courrier AR avec copie de la page signée des 2 parties ! et si il ne veut rien savoir et bien dites-lui qu'à l'avenir qu'il ne compte pas sur vous pour le dépanner de quoi que soit c'est donnant donnant ! perso pas de clause et mes PE m'ont laissé ma mensualisation je les en remercie ...
Re: Clause pandemie
Bonjour..
Bon je sais que vous n'allez pas apprécié... Mais si l'employeur est lui-même en difficulté, comment fait-il???
Après bien sûr, il y a une façon de présenter les choses mais je trouve délicat quand même....tellement de personnes sont en galère en ce moment..
Re: Clause pandemie
Oui beaucoup d'assmats perdent leur emploi.
Re: Clause pandemie
Et oui, également, tout le monde est touché. ..
Re: Clause pandemie
Excusez moi de poser la question mais je pense à rajouter cette clause sur mes prochains contrats, est-ce que j'ai le droit de rajouter que les parents ne peuvent me licencier durant cette période ?
Re: Clause pandemie
Non on ne peut pas mettre une clause empêchant un licenciement.
Tu signerai un contrat empêchant une démission ?
Re: Clause pandemie
Merci , je voulais juste me renseigner
Vous avez raison
Re: Clause pandemie
Bonsoir, il n’est pas précisé dans le message d’ouverture du sujet si vous avez maintenu l’accueil de l’enfant ou si le parent vous refuse la clause pandémie alors que c’est lui qui ne vous confie pas l’enfant de sa propre décision.
Dans le premier cas, vous choisissez ce qui vous arrange dans le contrat de travail en occultant vos devoirs, dans le second vous subissez la volonté unilatérale de votre employeur et n’avez pas à être pénalisée financièrement.
J’imagine que cette situation est largement discutée actuellement.
Bien cordialement
Re: Clause pandemie
Bonjour,
Dans ces conditions je lui signifie ma démission de suite je suis tolérante pour beaucoup de chose mais le non respect du contract confiance rompue je n'attend pas.
Bon courage à vous .
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Clause pandemie
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30/04/20 
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