Calcul de l'impôt sur l'année 2016
bonjour à toutes et bonne fete à toutes les femmes ; ma question est : comment calculer l impot redevable (choix du forfait ) lorsque quelques jours dans le mois l enfant est venu moins de huit heures (habituellement il vient au moins 9h ) ?
Re: Calcul de l'impôt sur l'année 2016
bonjour,
pour un mois
C'est simplissime, vous comptez le nombre de jour à + de 8h et vous multipliez le nombre de jours par 3 SMIC
et pour les jours de - de 8h vous comptabilisez le nombre d'heures et vous multiplier ce nombre d'heures par 3 SMIC /8
vous additionnez les deux et vous avez le montant de la déduction du mois concerné
si vous faites à l'année c'est idem
Attention c'est l’accueil réel qui doit être pris en compte.
Si l'enfant est venu 7h alors que sur le contrat il y a 9 h on prend 7h
si il n'est pas venu même absence non justifié pas de déduction
Re: Calcul de l'impôt sur l'année 2016
Bonjour,
Je ne suis pas d'accord, on prend en compte les heures du contrat et non les heures d'arrivée et de départ si l'enfant est arrivé plus tard le matin et parti plus tôt le soir.
Ensuite on a droit à la déduction des 3 h de smic que si l'enfant est présent chez nous.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Calcul de l'impôt sur l'année 2016
Coquelicot pourtant
<<l'article L423-13 du CASF. (2ème alinéa de l'article 80 sexies du CGI). Ces sommes forfaitaires ne peuvent être déduites qu'en cas de garde effective de l'enfant. La déduction doit donc en être refusée lorsque l'assistant maternel ou familial n'assure pas cette garde, quel qu'en soit le motif.>>
quel qu'en soit le motif donc qu'il arrive après l'heure ou parte avant l'heure
l'abattement ne peut se faire que sur la présence réel de l'enfant.
Re: Calcul de l'impôt sur l'année 2016
Oui mais les termes du contrat doivent être respectées.
Comme le parent paie l'assistante maternelle même si l'enfant arrive plus tard le matin ou part plus tôt le soir, c'est le choix du parent de ne pas confier l'enfant.
Par contre lorsque l'enfant ne vient pas pour "x" raisons on se fait payer ou non (en fonction de la raison) mais on ne peut pas prétendre d'indemnité d'entretien.
C'est le nombre de jours ou d'heures d'entretien qui déterminent le nombre de jours ou d'heures pour pouvoir faire la déduction pour les impôts.
Lorsque l'enfant vient moins que les 10 h prévues est-ce que vous comptez moins d'entretien ?
Bonne journée
Coquelicot
Re: Calcul de l'impôt sur l'année 2016
bon si vous n etes pas d accord , cela ne va pas m aider les filles .d autres avis sur le calcul de limpot sur journée de moins de huit heures ?
Re: Calcul de l'impôt sur l'année 2016
Bonjour
Pour mes calculs j'applique exactement le même raisonnement que Coquelicot en me basant sur le nombre d'heure d'accueil prévu chaque jour par rapport à ce qui est noté au contrat, car parfois moins de 8H, donc dans ce cas déduction au prorata...
Nounic
Re: Calcul de l'impôt sur l'année 2016
Oui, cela semble évident, je ne vais pas déduire 20 min par ci ou 2h par là, juste parce que papa ou maman ont décidé de venir plus tôt .....
C'est le temps de travail prévu au contrat qui est pris en compte, sauf quand l'enfant ne vient pas du tout ........
Ou quand des heures se rajoutent un autre jours non prévu au contrat .......
Re: Calcul de l'impôt sur l'année 2016
Idem je m'en tiens aux heures du contrat sinon bonjour les comptes d'apothicaires !
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08/03/17 
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