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helo59 ** 
le 05/01/18 à11:08

Besoin d'aide

Bonjour à toutes,
J'ai besoin de vous.
Mes contrats sont négociés en net avec mes Parents employeurs, lorsque les charges salariales ont augmenté en 2017, le brut a donc augmenté pour pallier cet écart et me permettre de conserver mon net contractuel.
Aujourd'hui le gouvernement annonce une diminution des charges salariales, je pense que c'est la même gymnastique et que le brut doit diminuer pour garantir un net fixe.
Si on se base sur le brut, alors le net doit fluctuer en fonction des charges demandées par l'état et il aurait diminué en 2017 par rapport à 2016.
Est-ce que vous avez fait baisser votre net en 2017? Est-ce que vous augmentez votre net en 2018?
Quel texte nous permet de faire ce que l'on a envie et de se baser une fois sur le net et une fois sur le brut à notre avantage?
J'aimerais vraiment y voir plus clair avant de demander ou non une augmentation à mes PE.
Coquelicot, vous qui maîtrisez les aspects contractuels et juridiques de notre métier, qu'en pensez-vous?
Merci à toutes.
Bonne année 2018.
Helo59

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stephmena **** 
le 05/01/18 à11:10

Re: Besoin d'aide

bonjour
voici le sujet où coquelicot en a parlé:
https://www.assistantes-maternelles.net/forum/cotisations-salariales-1er-janvier-2018-54751

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helo59 ** 
le 05/01/18 à13:08

Re: Besoin d'aide

Merci, j'ai déjà lu ce post mais je n'y trouve pas la réponse à ma question pourquoi le net augmente-t-il cette année alors qu'il n'a pas baissé l'année dernière?
Je n'ai aucune collègue qui a baissé son net l'an dernier, c'est le brut qui a augmenté pour pallier à l'augmentation des charges salariales. Alors pourquoi cette année le net augmenterait? Si on reste sur la même logique de calcul, c'est le brut qui fluctue et qui diminue cette fois-ci?
Merci encore pour le lien.
A bientôt,
Héloïse

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pioupiou ***** 
le 05/01/18 à13:57

Re: Besoin d'aide

Bonjour,
vous n'avez pas compris le brut n' a pas a changer car conventionnellement par définition le contrat est en brut (article 7 de la CCN) le net doit être noté à titre indicatif car sujet à variation suivant les modifications des cotisations.
Les tribunaux référent en principe toujours sur le montant brut du contrat même si le montant est noté en net.
Je vous rappelle que tous les calculs doivent être fait sur le brut pour être convertis en net pour règlement par l'employeur.
Je vous engage à modifier vos contrat pour être en accord avec la convention.

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helo59 ** 
le 05/01/18 à17:13

Re: Besoin d'aide

D'accord, merci pioupiou pour ce point. Et donc l'année dernière le net aurait dû baisser de part l'augmentation de la cote part allocation vieillesse?

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wje67 *** 
le 05/01/18 à21:00

Re: Besoin d'aide

Bonjour
Désolé mais je ne comprends rien il faut faire quoi?
Help........
Bonne soirée et tous mes vœux pour l'année 2018

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coquelicot59 ***** 
le 05/01/18 à22:47

Re: Besoin d'aide

Bonsoir,

Tout dépend de ce qui est noté dans votre contrat.

Personnellement j'ai la mensualisation en brut et en net. Donc le parent ne peut pas me payer un net en dessous de ce qu'il a noté au contrat, donc lorsque les cotisations salariales augmentent mon brut augmente.

Et là, pour 2018, mon brut ne bouge pas mais mon net va augmenter du fait de la diminution des cotisations salariales prévue par le gouvernement.

Bonne soirée
Coquelicot

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helo59 ** 
le 09/01/18 à08:05

Re: Besoin d'aide

Super, merci Coquelicot59.
Moi, je crois n'avoir indiqué que le net.
Donc, pas d'augmentation sauf si je fais un avenant avec les PE?
Bonne journée à toutes.
Hélo59

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coquelicot59 ***** 
le 09/01/18 à09:12

Re: Besoin d'aide

Bonjour,

Pas de problème, vous allez recevoir si ce n'est déjà fait un mail de pajemploi et les parents également qui explique que votre salaire net doit augmenter du fait de la diminution des cotisations salariales.

Le parent prendra brut noté sur la fiche de paie en décembre 2017 x 0.7717 = et cela vous donnera votre nouveau net pour 2018 jusqu'au mois d'octobre car là de nouveau baisse des cotisations salariales.

Bonne journée
Coquelicot

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griselda ***** 
le 09/01/18 à10:36

Re: Besoin d'aide

C'est mon point de vue aussi.
Je ne compte pas demander l'application de cette augmentation liée aux charges.
Ces charges ont toujours été payées par la CAF sans que ça ne modifie mon salaire net versé, ni dans un sens, ni dans l'autre.
Logique: un salarié négocie son salaire brut auquel son employeur prélève les charges salariales qu'il reverse à l'URSSAF.
Nos PE ne prélèvent rien du tout puisque ce n'est ni eux, ni nous donc, qui reversons ces charges à l'URSSAF. C'est la CAF qui le fait. La CAF fait cadeau des charges patronales aux PE et nos charges salariales aux Ass Mat.

Pourtant je reçois aujourd'hui un mail d'information de PAJEmploi qui pousse bien dans la direction de l'augmentation de mon salaire.
Je me demande si mes PE, qui sont toujours très reglo avec moi, auront aussi cette info et qu'en feront-ils?
S'ils décidaient d'appliquer l'augmentation j'en serais flattée, c'est sur, mais gênée aussi je pense.

Dans mes contrats une augmentation est prévu chaque année.
Ça ne me dérange pas, d'autant que je reste dans la fourchette basse pour un temps plein. C'est un accord prévu dès le départ.
Pour la diminution des charges ça ne me semble pas si correct sauf si on appliquait bien toute fluctuation comme un salarié lambda.
C'est mon point de vue et il vaut ce qu'il vaut.

Bonne journée.
Griselda

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coquelicot59 ***** 
le 09/01/18 à14:12

Re: Besoin d'aide

J'ai dû mal à comprendre votre point de vue.

La loi, le gouvernement ont décidé de diminuer les cotisations salariales, donc je ne vois pas pourquoi on ne devrait pas avoir droit à l'application de cette loi.

Lorsque les cotisations salariales augmentent l'employeur en tient compte. Son salaire à lui, son employeur fait de même alors pourquoi pas vous ?
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