Base de calcul suite à un licenciement
bonjour
Une amie m'a posé une question sur la prime de licenciement suite à la nouvelle convention
donc je me permet de vous la poser pour ne pas lui dire d'erreur
La prime doit être calculée sur les salaires bruts et payer en brut ? ou calculer sur le brut mais payer en net?
MERCI pour vos réponses les filles bonne journée
Re: Base de calcul suite à un licenciement
1/80 de tous les salaires bruts ...
Le résultat devient du net
La prime est payée en net car il n'y a pas de charges à payer dessus...
Re: Base de calcul suite à un licenciement
Ah bon?
Re: Base de calcul suite à un licenciement
Si cela est le cas pourquoi s'embêter à calculer en brut?
Re: Base de calcul suite à un licenciement
Ben nous devons calculer sur les montant brut. Le résultat
nous sera versée en net, enfin j'ai compris ça moi !
Re: Base de calcul suite à un licenciement
si il n'y a pas de cotisation elle est a payer en brut sinon le texte de loi aurait dit calculé sur le net..
Re: Base de calcul suite à un licenciement
Oui ...Caroline
C'est un prime de fin de contrat
Dans tout travail, on ne paie pas de charges sur une prime !
On prend tous les salaires bruts rémunérés pendant toute la garde de l'enfant...et on mettra le résultat dans la case "prime de fin de contrat"
Re: Base de calcul suite à un licenciement
moi, je comprends le contraire.
De toute façon les indemnités de licenciement ne sont pas soumises aux cotisation.
Pourquoi dire donc calcul sur 1/80 de BRUT si cela est pour convertir après en net?
Bon , a attendre l'avis des experts.
Re: Base de calcul suite à un licenciement
D'accord avec KIKINE747
Re: Base de calcul suite à un licenciement
idem, on prends les bruts comme base de calcul et on paie cette somme là point final. Il n'y a jamais de cotisations prélevées sur une prime de rupture. Ça n'est d'ailleurs pas du salaire, c'est une prime.
Re: Base de calcul suite à un licenciement
Non' Lijana, la base de calcul est le brut.
Le résultat trouvé c'est la somme due au titre de la prime de rupture qui est exemptée de cotisations sociales.
Il n'y a pas de conversion à faire.
Bien plus simple et plus avantageuse qu'avant cette prime.
Re: Base de calcul suite à un licenciement
Merci Metal1988,
oui, oui, c'est bien ce que j'ai compris.
Re: Base de calcul suite à un licenciement
donc on la calcule en brut et payer en brut les filles?
Re: Base de calcul suite à un licenciement
Bonjour
C'est pas compliqué.
Si votre salaire a été par exemple de 500 euros BRUTS pendant 24 mois, L'indemnité de Rupture (car c'est comme ça que ça s'appelle, pas Prime de Licenciement) :
C'est 24 x 500 = 12000 / 80 = 150 euros.
Cette somme n'est pas soumise à cotisations. Donc C'est 150 euros qui sont payés à l'ass mat.
Elle est à rajouter au salaire net du dernier mois.
Re: Base de calcul suite à un licenciement
Et non. Elle n’est pas à rajouter au salaire net.
Cela ne fait pas partie du salaire.
Re: Base de calcul suite à un licenciement
Elle fait partie du solde de tout compte.
Re: Base de calcul suite à un licenciement
On la calcul sur l'ensemble des salaires bruts
Cette somme n'est pas à convertir en net
Car elle n'est pas soumise à cotisation
Le montant trouvé est versé
Elle n'est pas à rajouter au net déclaré lors de la déclaration Pajemploi
Elle doit être déclaré à part
Re: Base de calcul suite à un licenciement
Alors quand je dis "on le rajoute au salaire net", c'est un abus de langage. C'était par opposition à "on le rajoute au salaire brut".
J'aurais du dire : "on le rajoute à l'agent du dernier mois qu'on doit à l'ass mat"
Et pour info, je n'ai pas dit "on le rajoute au net A DECLARER A PAJEMPLOI....."
Evidemment qu'il y a une ligne spéciale "Indemnité de rupture"
Re: Base de calcul suite à un licenciement
page 189 de la nouvelle Convention Collective :
"Article 121.1 | Indemnité de rupture en cas de retrait d’enfant
En cas de retrait d’enfant, le particulier employeur verse une indemnité de rupture à l’assistant
maternel qui accueille l’enfant depuis au moins neuf (9) mois.
Cette indemnité n’est pas due :
– lorsque le retrait de l’enfant est causé par la faute grave ou lourde de l’assistant maternel ;
– en cas de modification ou de suspension ou de retrait d’agrément.
Le montant de l’indemnité est égal à un quatre-vingtième (1/80) du total des salaires bruts perçus
pendant la durée du contrat, hors indemnités non soumises à contributions et cotisations
sociales telles que l’indemnité kilométrique, l’indemnité d’entretien et les frais de repas.
Cette indemnité n’a pas le caractère de salaire. Elle est exonérée de contributions et cotisations
sociales dans les limites fixées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur."
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