Avenant sur Avenant sur Avenant
Coucou à toutes
Étant débutante, 1er contrat en février 2021. Je me rends compte qu'il y a des choses qui ne tournent pas rond.
Cela va faire mon 4 ème avenants par le même PE et je me demande si cela ne vient pas d'être payé au réel !.
Est-ce pas un désavantage au PE de nous payer au réel ?.
L'autre jour il s'en plaignait mais je pensais qu'il avait fait la nouvelle mensualisation...
Ce PE m'a engagé pendant le confinement en février, il était au chômage donc je gardais le loulou que 32H .
Puis il est reparti travailler on est passé à 40H dont le samedi.
Puis il a enlevé 1h le samedi matin puisqu'il ne l'emmenait jamais tôt .
Ensuite il a été renvoyé donc on a enlevé le samedi.
Là il a retrouvé 1 travail. Il a besoin de moi à nouveau pour le samedi, c'est là qu'il m'a demandé l'avenant avec la mensualisation parceque là il me payait au réel je ne sais trop quoi ...
Dès lundi et pour 15jours qu'il sera en formation il aura besoin de 45h par semaine.
Je me suis dit que j'allais pas faire un avenant pour 15jours seulement et repartir sur 40h.
Donc je lui ai préparé un avenant ou l'on repartait sur 40h avec le samedi et je lui expliquerai que les 5h en + seront des heures supplémentaires.
Mon Ram est fermé depuis que j'ai commencé, la convention n'explique pas ce point-ci.
Mais dans la logique des choses un contrat c'est pour 1 an. S'il y a des changements ok l'avenant mais pas le changement de calcul tout le temps?
Merci de m'éclaircir.
Ce PE employeur avait déjà 1 assmat avant moi et il disait tout savoir mais je me rends compte qu'il est souvent à côté de la plaque.
Exemple pour ma 2ème session de formation obligatoire il voulait me changer mes jours de repos et me les mettre le jour où je serais en formation.
Quand je lui ai expliqué il était choqué et il me lance et du coup je déduis comment les journées de formation !!!
J'ai halluciné...
Désolée de vous importuner mais heureusement que vous êtes là...
Merci par avance
Re: Avenant sur Avenant sur Avenant
Normalement on signe un contrat en prevoyant un temps de travail et une mensualisation qui va durer tout le long du contrat, c'est à dire jusqu'à la rupture de contrat qu'on ne peut préjuger. Un contrat n'est jamais signé pour un an reconductible, nous sommes salariés, pas "assurance".
Il se peut qu'en cours de route l'une des 2 parties estime avoir besoin d'un changement d'accueil, d'horaire, de temps de travail, de taux horaire etc... On entre alors en négociation pour exposer les modifications souhaitées et si on s'est mis d'accord on signe un Avenant précisant tout ce qui change du précédent accord. A ce moment précis, surtout si la modif' est importante (volume horaire et/ou taux horaire) il peut être opportun de procéder à une regule pour repartir sur des bonnes bases.
Légalement je ne crois pas qu'il y ait une limite particulière de nombre d'Avenant ou de fréquence. Mais au vu des calculs légèrement relou, normalement on évite de faire des avenants en milieu de mois et encore moins pour seulement 2 semaines. Ou alors le PE se debrouille tout seul pour faire les calculs.
Nottons que si ça ne t'arrange pas, pour n'importe quelle raison, tu n'es pas tenue d'accepter l'Avenant, pas même les heures complémentaires et/ou supplémentaires.
Alors, oui, en général, nous avons la gentillesse d'accepter un Avenant quand une Famille a une modification, entre autre, de travail mais si tu signes un contrat pour 32h/semaine absolument rien ne t'oblige à accepter de passer à 40h ou 45h. Tu peux vouloir accordé ce tps à autre chose ou à un autre contrat qui le complétait. De même quand tu as accepté un Avenant à 45h (temps plein donc), rien ne t'oblige à accepter de redescendre à 32h, encore moins au même taux horaire. Tu n'es pas intérimaire!
Ayant été très corvéable jusqu'à présent je te conseille d'aborder tout ça avec pédagogie et fermeté car ils ne vont pas comprendre pourquoi tu refuses à présent ce qui était OK au départ, faire un Avenant à chaque rotation de la Terre! Explique que tu t'es renseignée et que leur demandes incessantes de modification, même s'ils estiment que c'est une bonne raison, s'apparente à te demander de réserver au cas ou une place à temps plein en la payant que qd ils en ont besoin et ça c'est illégale.
Re: Avenant sur Avenant sur Avenant
Pour le cas présent, voici ce que j'accepterais, parce que je suis gentille: on laisse le contrat et la mensue à 40h, il me formule sa demande d'heures complémentaires en précisant les horaires et les dates par écrit, à partir du moment ou j'accepte par écrit également, que ces heures soient faites ou non devront être payées en Heures Complémentaires donc ajoutées au salaire mensuel.
Je lui précise que je suis gentille car si j'acceptais aujourd'hui un tel Avenant, rien ne m'obligerait à accepter au bout de 15 jours à redescendre à 40h! Il serait alors obligé de me payer 45 meme si je n'en fais que 40.
Les H Complémentaires sont celles non prévues par la mensualisation mais qui ne font pas dépasser 45h/sem. Elles sont communément payées au même taux brut que les heures normales MAIS coûtent à nos PE un peu plus cher car elles sont en partie exonérées de charges salariales. Lors de la déclaration PAJEmploi le PE devra préciser le nombre d'heures complémentaires, le taux horaire net habituel, la somme net de la mensualisation de base + les HC avant le calcul de l’exonération. Dès la fin de cette saisie PAJEmploi lui indique alors le montant NET qu'il DOIT te verser. Ça correspondra à la mensue de base + les HC + le montant de l'exonération + les IE et IR qu'il aura aussi déclaré.
Les HC correspondent exactement à ce cas précis puisque qu'elles ne doivent pas avoir un caractère régulier. 15 jours, ce n'est pas régulier.
Les Heures Supplémentaires sont toutes les heures qui dépassent 45h/semaine (qu'elles soient habituelles ou non). Elles sont OBLIGATOIREMENT majorées (au moins 10% ms souvent 25%, c'est à préciser ds le contrat). Comme les HC, elles sont aussi exonérées de cotisation donc la procédure est la même pour les déclarer et les payer après calcul de PAJEmploi.
Dernier point TRÈS IMPORTANT: pour accueillir du lundi au vendredi avant 7h le matin ou après 20h le soir ou bien le samedi ou dimanche même en journée tu DOIS avoir une place en Horaire Atypique précisé sur ton Agrément. J'espère que c'est le cas, sinon fais une demande en urgence à ta PMI car c'est une OBLIGATION pour accueillir le samedi.
Re: Avenant sur Avenant sur Avenant
Pour ta Formation tu as du recevoir un courrier du CG à remettre à tes PE expliquant que pour leur permettre de te remplacer ils obtiendraient un remboursement par le CG sur présentation des BS de la remplaçante. Ce courrier explique aussi que cette Formation est OBLIGATOIRE et qu'en tant que PE ils doivent te payer comme si tu avais accueillis l'enft.
L'AM n'a pas à avoir une perte de salaire, ni à récupérer ces heures de non accueil le tps de Formation étant assimilé a du tps de travail, tout comme pour nos PE qui sont eux mêmes salariés.
Ce dernier point est précisé à mon contrat car s'il y a bel lurette que j'ai fait ma formation obligatoire on n'est pas à l'abri qu'un jour on ns en impose une autre. Ainsi ts mes PE sont au courant que le cas échéant... Qd nous remplissons ensemble le contrat, j'ajoute verbalement qu'en fait c'est comme pour eux à leur travail, du coup ils me répondent "Ah ben oui, vs avez raison!"
Re: Avenant sur Avenant sur Avenant
Bonjour Zolie,
t'es passé de 32h à 40H et maintenant t'es à 39H/semaine?
le PE au besoin de toi pour 6h complémentaire par semaine pendant 2 semaines
pas la peine de faire un avenant pour cela, surtout qu'il y a beaucoup de calculs à faire à chaque fois.
Tu pourrais lui dire que t'accepte de faire ces hc en tant hc. ce serait 12hc.
Si après il à besoin de 45h/s ou 42 OU 43??? que sais-je, tout le temps là, oui, un avenant à faire.
Re: Avenant sur Avenant sur Avenant
"Exemple pour ma 2ème session de formation obligatoire il voulait me changer mes jours de repos et me les mettre le jour où je serais en formation.
Quand je lui ai expliqué il était choqué et il me lance et du coup je déduis comment les journées de formation !!! "
Déjà les repos de repos on ne les change pas, ils sont majorés si travaillées, trop facil sinon pour les PE. et nous avons besoin de repos pour bien nous occuper de leurs enfants.
Re: Avenant sur Avenant sur Avenant
"Quand je lui ai expliqué il était choqué et il me lance et du coup je déduis comment les journées de formation !!! "
Tu lui dis,du coup vous ne les déduisez pas,
la rémunération de l’assistant(e) maternel(le) reste due par l’employeur, pendant le temps de formation.Et toujours avec le sourire
Re: Avenant sur Avenant sur Avenant
Bonjour
Stop. Déjà le samedi....bof.
Ensuite non ce n'est pas à vous de proposer l'avenant mais à l'employeur et 4 en quelques mois c'est non.
Oui le réel est illégal.
Donc on stoppe tout Ou vous partez sur 45h. Et pas moins. C'est le contrat à temps complet. Et un avenant avec vos conditions !
Re: Avenant sur Avenant sur Avenant
Bonsoir les avenants c'est stop déjà au 2ème j'aurais tiqué !!! alors vous refusez le énième et basta qu'ils aillent voir ailleurs ...
Re: Avenant sur Avenant sur Avenant
Coucou
Merci pour vos réponses. Du coup j'en discuterai avec lorsqu'on pourra.
Je laisse à 40h et il y aura 10heures complémentaires du coup point.
De toute façon on ne peut pas changer le contrat pour 15 jours seulement !!.
Malheureusement oui je travaille le samedi , très peu de demande dans la région donc j'ai accepté.
Re: Avenant sur Avenant sur Avenant
C'est sur que travailler le samedi (le WE) n'est jamais le + fun, surtout qu'on le fait alors souvent pour un seul enfant (ces demandes étant - fréquentes).
Outre le fait qu'il est indispensable de disposer d'une mention sur son Agrément qui détermine le nombre d'enfant autorisés en Horaire Atypique (ms ce n'est pas trop compliqué de l'obtenir car il manque d'AM acceptant de le faire), à mon sens ce n'est tenable que si on a une autre journée dans la semaine dispo (avec aucun enfant accueillis) au moins pour pouvoir faire ses courses.
D'autre part, et là c'est mon choix annoncé dès le départ, tout temps d’accueil avant 8h le matin, après 18h le soir ou en journée le WE (si je devais le faire) est plus cher de 25% pour compenser au moins un peu de l'élargissement de mon amplitude horaire hebdo général mais surtout pour faire réaliser aux PE que ce ne sont pas des horaires normaux-habituels.
Les PE comprennent une fois que j'ai expliqué ma philo.
Pour ceux qui n'ont pas le choix que de demander ces horaires ils acceptent sans problème que ça se paie un peu plus cher ET sont bien contents de trouver quelqu'un qui accepte de le faire. Pour ceux qui ont une autre solution, ça les encourage à penser le temps d'accueil autrement.
Re: Avenant sur Avenant sur Avenant
Bonjour re ... Zolie je trouve votre PE peut reconnaissant de votre travail déjà pour le samedi ... et d'autre part si il a besoin de 10 HC et bien person je les englobe dans la mensualisation car c'est que la mensualisation a été sous-estimée ! vous faites bien comme vous le souhaitez !!!
Re: Avenant sur Avenant sur Avenant
Vous êtes en année complète ou incomplète ?
En année incomplète, on doit faire une régularisation à chaque anniversaire du contrat et aussi à chaque avenant s'il y a un changement du nombre d'heures. Puis, la date de l'avenant devient la nouvelle date d'anniversaire.
Re: Avenant sur Avenant sur Avenant
Le problème qui me site aux yeux, c'est le paiement en réel.... C'est illégal ! Il va falloir refaire tous vos calculs et remédier à ça.
Bon courage pour le faire comprendre à vos PE
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