Avenant suite changement convention
Bonjour
avez vous commencé à la façon de faire vos avenants pour vos contrats suite à la modification de la CC ?
Re: Avenant suite changement convention
Bonjour,
personnellement, je passe par une plateforme bien spécifique qui m'a déjà informé que tous les avenants seront établis pour chacun de mes contrats en temps et en heure.
Et pour les nouveaux contrats que j'ai établi depuis septembre, j'avais la possibilité de déjà me caler sur la nouvelle CCN. Ce que j'ai fait avec l'accord de mes nouveaux PE qui ne voulaient pas refaire de nouveaux papiers au bout de 3 mois de contrat.
Bonne fin de journée.
Re: Avenant suite changement convention
Bonjour perso je n'ai plus qu'un enfant pour le moment donc que les PE lisent la nouvelle convention je ne ferais pas d'avenant surtout que fin aout il rentre à l'école ! ce sont de supers PE donc çà va et si je trouve un nouveau contrat ce sera différent ...
Re: Avenant suite changement convention
Oui pour moi ce sera un simple courrier (mail) informatif de tout ce qui change par rapport au contrat signé, que la nouvelle CCN modifie AUTOMATIQUEMENT.
Je ne vais pas présenter un Avenant car ça sous entends qu'il faut leur accord. Ce n'est pas le cas.
Ds l'absolue, légalement, je n'ai rien à faire du tout, mais seulement à demander l'application de la nouvelle CCN au fur et à mesure des cas.
Mais ne pas faire ce recap' serait source de conflit: les PE pourraient penser que je les prends en traître car le contrat signé est celui que j'avais proposé.
Re: Avenant suite changement convention
je ne prévois pas de faire le changement, pour moi, il n'est pas possible pour nos PE d'être en dessous de la nouvelle CCN, je les informe progressivement par mail, des nouveautés.
J'estime qu'il n'y a pas à faire d'avenant sur quelque chose qui s'impose par la loi
Re: Avenant suite changement convention
Bonjour
Aucun avenant n'est nécessaire
La nouvelle convention collective s'applique automatiquement
Mais vous pouvez informer vos pe par mail des nouvelles modifications ou bien vous les inviter à lire la nouvelle ccc
Perso j'ai fait un mail récapitulatif avec ce qui changé pour nous point barre
Re: Avenant suite changement convention
Bonjour,
pour ma part pas d'avenant car la nouvelle s'applique de fait.
Je fournis un lien pour qu'il puisse la lire.
Je les informe que mes clauses supérieures restent d'actualités puisque toujours supérieur à la CCN.
Re: Avenant suite changement convention
Bonjour même réponse que les autres postantes, pas d'avenants puisque pas nécéssaire.
Le site en question
induit en erreur avec ces avenants. Nul encore une fois.
Re: Avenant suite changement convention
Pas d'avenant ici non plus, la loi s'applique, pas besoin de l'accord des pe.
Par contre, je sèche, ou peut on la trouver en intégral pour l'imprimer ou l'enregistrer ?
Est ce qu'il y a encore des points à éclaircir avant la sortie finale ?
Re: Avenant suite changement convention
Ouh la, fatiguée moi !!! Je l'ai trouvée.
par contre, il risque d'y avoir quelques modifications ou bien est plié, entériné, terminé ???
Re: Avenant suite changement convention
Bonjour,
Pour moi un avenant est au minimum nécessaire concernant le paiement des CP (année incomplète) car les PE me les payaient au douzième et ce n'est plus autorisé.
Les parents devront choir une des 3 possibilités restantes : 1 fois en juin ou 1 fois du période d'absence principale (été) ou à chaque absence de l'ass mat.
J'ai vu avec eux et la préparation est en cours.
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22/11/21 
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