Are et démission
Bonjour,
suite à un précédent post je vous formulais mon inquiétude quant à fin d'un contrat en période d'essai.
Sur le document Unedic les parents n'ont pas coché démission mais bien fin de la période d'essai à l'initiative du salarié.
Pour le coup c'est pareil je viens de recevoir mon interruption d'ARE pour 4 mois tout ça pour 7 jours de garde poah.
Ca ne va pas être facile, je ne crois pas que je vais pouvoir rétablir cela, qu'en pensez-vous ?
Merci,
bonne journée !
Re: Are et démission
Bonjour c'est dure dure cette situation!
Je crois avoir lu sur ce forum que pour ne pas avoir d'interruption des ARE c'est moins de 7jours qui est toléré.
Dans 4 mois il te faudra faire une demande pour rétablir tes ARE.
Tu peux toujours prendre rdv avec ton conseiller pôle emploi et essayer de lui expliquer tes raisons de démission si elles sont graves et sérieuses il peut comprendre mais j'en doute. Bon courage.bonne journée
Re: Are et démission
Bonjour,
Les textes disent : "La rupture de la période d'essai à l'initiative du salarié est assimilée à une démission, au même titre que s'il avait remis sa lettre de démission. Donc en principe, le salarié n'a pas droit aux allocations chômages. Cependant, lorsque la démission est dite légitime, alors le salarié aura droit aux allocations."
Dans votre cas je ne pense pas que ce soit considéré comme légitime.
Au mieux si il y avait cette raison là : démission légitime : pour un assistant maternel, la démission est considérée comme légitime lorsqu'elle fait suite au refus de l'employeur (le parent) de faire vacciner son enfant (vaccins obligatoires) dans les délais impartis. Il en est de même si l'employeur refuse de remettre à l'assistant maternel le bulletin de vaccination de l'enfant (vaccins obligatoires) : considérée comme un motif légitime de démission et donc, est assimilée à une perte involontaire d'emploi ouvrant droit aux allocations chômage, depuis le 1er novembre 2019 "
Re: Are et démission
Aviez-vous eu copie du carnet de vaccination ???
Re: Are et démission
Cette raison risque de n'être pas acceptable sur une période de travail de seulement 7 jours puisque alors nous devrions faire une courrier RAR pour réclamer la mise en conformité vaccinale et que ce n'est qu'après un délais de 3 mois à compter de cette lettre que l'AM serait tenu de rompre le contrat au tort de l'employeur. Si le conseiller POLEmploi a un peu de jugeote il comprendra que ce n'est pas après 7 jours qu'on peut estimer que le PE ne le fera pas, ou bien dans ce cas nous aurions pu le "savoir" avant de signer le contrat (pas de présentation de ce certificat le jour de la signature?).
Quelle était la véritable raison de la démission déjà? Voyons comment ce pourrait être présenté pour obtenir gain de cause.
Re: Are et démission
Pour l'histoire des 7 jours, je pense surtout que le souci est qu'il a été dépassé peut-être..
Il faut :
" démissionner avant d'avoir travaillé 6 jours (ex : du Lundi au Vendredi : 5 jours de travail)
ou bien avant d'avoir travaillé pendant 7 jours calendaires ( ex : du Jeudi au Mardi qui suit : 6 jours calendaires )"
Re: Are et démission
J'ai relu le précédent post.
Les réponses que j'y avais apportées étaient basées sur le fait que ce serait l'employeur qui licenciait car il préférait chercher quelqu'un d'autre avant que ses enfants s'habituent trop à leur nounou. Effectivement en cas de démission la donne n'est plus la même.
Re: Are et démission
Merci pour vos réponses.
Pour la vaccination tout ok.
Le contrat prévoyait 45heures par semaine.
Sur une période du 6 au 23 la feuille de paye mentionne 40h puisque nous étions en adaptation sur cette période d’essai.
Pour la raison c’est vrai je me suis affolée…….
Re: Are et démission
Merci Kikine.
Alors en effet même si tu déménageais dans 2 mois, c'était aux PE de décider s'ils faisaient une rupture de contrat ou te suivaient. En aucun cas l'AM ne doit démissionner pour cette raison.
Re: Are et démission
Pour être plus précis : (texte de la circulaire POLE EMPLOI)
il faut démissionner avant d'avoir travaillé 6 jours (ex : du Lundi au Vendredi : 5 jours de travail)
ou bien avant d'avoir travaillé pendant 8 jours calendaires ( ex : du Jeudi au Mercredi qui suit : 7 jours calendaires ).
En d'autres termes, un départ volontaire d'une activité d'une durée inférieure à 6 jours travaillés ou 8 jours sur une base calendaire, ou d'une intensité hebdomadaire inférieure à 17 heures travaillées, ne fait pas obstacle à la poursuite du versement de l'ARE, même si l'intéressé justifie de 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées depuis la date de la dernière ouverture de droits ou la dernière date à laquelle les allocations lui ont été refusées. Cette neutralisation des départs volontaires dans ce cas vaut, quel que soit le contexte d'examen, pour le présent et pour l'avenir
Re: Are et démission
donc dans mon cas ?
Du 6 au 23 = 40h
Ça devrait le faire ? Je m’y perd en fait !
Re: Are et démission
Vous avez travaillé du 6 au 23 septembre ? c'est ça ?
Donc au delà des 8 jours calendaires.
Donc votre démission est actée.
Pour ne pas perdre vos droits à ARE, il aurait fallu rompre la période d'essai le vendredi 10 au plus tard. Après c'était mort.
Re: Are et démission
Il va être difficile de faire entendre à POLEmploi que tu étais contrainte de démissionner. Même si on peut comprendre que les PE préféraient alors changer avant qu'ils se soient attachés à toi, ce n'était pas à toi d'en décider, encore moins aux yeux de POLEmploi. Un déménagement "prévu" dans plusieurs mois en plus? Il n'est pas impossible que ce déménagement ne se produise pas.
Pas très sympa de la part des PE de n'avoir pas endosser la responsabilité de cette décision, d'autant qu'elle ne leur coûtait rien, surtout si c'était leur choix aussi. Mais peut être, et ça peut se comprendre, ont ils moyennement apprécié d'apprendre ce projet juste après avoir commencé, les obligeant ds l'urgence à retrouver quelqu'un d'autre.
Situation compliquée financièrement mais si tu travaillais dans une entreprise et qu'au bout de quelques jours tu annonces à ton Chef que tu projette de déménager, oui il serait agacé car il préférerait alors accorder du temps et de l’énergie pour montrer son poste à quelqu'un qui ne fera pas faux bond dans 6 mois mais en aucun cas il n'aurait pu te forcer à démissionner et si tu l'avais fait, la réponse de POLEmploi serait la même qu'aujourd'hui.
Une salarié, même une AM, qui tombe enceinte par exemple, elle aussi contrecarre les plans ms n'est pas tenue ni de l'annoncer dès le départ, ni de démissionner.
Trouver rapidement un autre contrat reste la seule bonne solution à mon avis.
Re: Are et démission
Effectivement,
Merci pour vos réponses.
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