Année incomplète et congés payés
Bonjour
j'ai besoin de votre aide pour éclaircir certains points précis concernant les congés payés.
1) en année incomplète on n'acquière jamais 30 jours de CP ?
(dans le cas où on n'a plus d'enfant de - de 15 ans)
c'est à dire qu'on ne se fait jamais payer 30 j. de CP ?
J'ai bien compris qu'il faut différencier les congés en temps (5 semaines obligatoires) des congés en argent.
2) en année incomplète, on acquière 2,5j. ouvrables par 4 semaines travaillées. Si le 31 mai tombe en milieu de semaine (idem pour le 1er juin), cette semaine non entière n'est-elle pas comptée dans les 4 semaines ? On ne compte que des semaines entières ?
3) J'ai bien noté que la 1ère année, la prise de congés (non acquis) n'ouvre pas droit à CP. Donc ne comptent pour le calcul des j. ouvrables que les semaines travaillées.
mais la 2de année, on compte nos 5 semaines de congés (acquis) comme des semaines travaillées ?
ex. : 3 semaines travaillées + 1 semaine de congés acquis donne droit à 2,5j. ouvrables de congés payés au 31 mai suivant ?
Et si au 31 mai précédent, on n'a acquis que 20 jours, on ne comptera que 20 jours comme des semaines travaillées ouvrant droit à CP ? Les 10 jours restant non ?
Mes questions vont peut-être paraître tordues, mais quand on est face à nos tableaux, calculettes, et calendriers, les questionnements fusent ...
Merci d'avance pour votre aide précieuse.
Tiwiwi
Re: Année incomplète et congés payés
Bonjour,
En année incomplète on acquiert peut-être jamais les 5 semaines (pour ceux et celles qui ont des enfants moins de 15 ans, cela peut le faire ),mais en temps tu auras toujours tes 5 semaines de cp ,certains acquis ,d'autres non,et tu te les fais régler au mois de juin
Et oui,tu as raison, les périodes de cp acquis sont comptabilisées comme périodes travaillées
Bonne journée
Re: Année incomplète et congés payés
Bonjour bien sûr que l'on peut avoir atteint 30 jours de CP à payer, !
La deuxième année par exemple !
Puisque oui les semaines acquises la période précédente sont assimilées à du temps de travail.
Mais tout dépend évidemment du nbre de semaines prévues d'accueil.
Re: Année incomplète et congés payés
merci pour vos réponses.
ok pour les 5 semaines à prendre en temps, ça y'a pas de souci.
Là où j'ai du mal, c'est pour compter le nb de jours de CP à me faire payer.
Début de contrat 01/03/2015
38 sem/an
1ère période de référence : 01/03/2015 au 31/05/2015
10 semaines travaillées, 1 semaine de congés pour moi.
10 sem travaillées / 4 x 2,5 = 6,25 arrondi à 7 jours de congés payés acquis, au 31/05/2015
Est-ce bien ça ?
2ème période de référence : 01/06/2015 au 31/05/2016
40 semaines travaillées + 4 semaines de congés pour moi.
Là je ne sais pas comment calculer le nb de jours de congés acquis.
40 / 4 x 2,5 = 25 jours : ça ok c'est pour les semaines travaillées
mais comment intégrer les jours de CP acquis de la 1ère période ?
Autre question : le 31/05/2016 tombe un mardi.
Donc dans quelle période de référence placer la semaine du 30/05 au 05/06/2016 ? 2ème période ou 3ème période ou aucune des 2 ?
Re: Année incomplète et congés payés
Bonjour,
Lorsqu’un mois est partiellement travaillé, soit pour une semaine complète d’absence non due celui-ci est fractionné, comptez les semaines effectives de travail du mois :
– 1 semaine travaillée sur le mois = 0,25 mois validé sur le mois,
– 2 semaines travaillées sur le mois = 0,50 mois validé sur le mois,
– 3 semaines travaillées sur le mois = 0,75 mois validé sur le mois.
Lorsqu’une semaine est partiellement travaillée (en raison des jours d’absence déduits, d’un début ou d’une fin de contrat en cours de semaine, des jours d’adaptation) celle-ci est fractionnée, comptez les jours ouvrés effectifs de la semaine, c’est-à-dire les jours payés (donc les jours d’accueils de l’enfant dans la semaine).
Il convient de multiplier ce nombre de jours ouvrés effectifs pour la semaine par l’un des coefficients (fraction de semaine) ci-dessous, selon que l’accueil est prévu sur :
– 6 jours par semaine : comptez 0,167 semaine par jour ouvré effectif,
– 5 jours par semaine : comptez 0,20 semaine par jour ouvré effectif,
– 4 jours par semaine : comptez 0,25 semaine par jour ouvré effectif,
– 3 jours par semaine : comptez 0,333 semaine par jour ouvré effectif,
– 2 jours par semaine : comptez 0,50 semaine par jour ouvré effectif.
Exemples :
– contrat de 4 jours par semaine : une semaine avec seulement 3 jours ouvrés effectifs (donc 3 jours d’accueil de l’enfant), comptez pour cette semaine 0,75 semaine validée (0,25 x 3 jours),
– contrat de 5 jours par semaine, une semaine avec seulement 2 jours effectifs (donc 2 jours d’accueil de l’enfant), comptez pour cette semaine 0,40 semaine validée (0,20 x 2 jours).
Bonne journée
Coquelicot
Re: Année incomplète et congés payés
Bonjour,
Le sujet m'intéresse alors je suis la conversation surtout quand coquelicot répond aux interrogations.....mais là Je dois dire que c'est hard!!
Je ne comprends rien!
Je me demande bien souvent comment font les parents lorsque les nounous ne s' occupent de rien et laisse leurs employeurs se débrouiller (comme cela est conseillé d'ailleurs).
C'est quand même parfois sacrément compliqué.
Fanou
Re: Année incomplète et congés payés
ok merci bcp Coquelicot.
ça, c'est pour le calcul sur la semaine à cheval sur 2 périodes de référence.
Pouvez-vous aussi m'expliquer comment calculer le nb de jours de CP acquis durant ma 2ème période de référence ?
J'ai bien lu les explications que vous avez données à maintes reprises sur différents posts, mais je bloque pour la mise en application, en particulier pour calculer le nb de jours acquis sur les congés acquis de ma 1ère période.
lorsqu'on calcule les CP sur le temps de travail, on calcule les SEMAINES travaillées. Mais pour calculer sur les CP acquis, ces CP sont en JOURS ... Alors comment vous faites ?
Re: Année incomplète et congés payés
Oui cest vrai...Et du fait je fais des fiches pour chaque sujet pointu ...comme celui-ci...
Et remercie encore et encore celles qui prennent de leur temps
...du coup je passe pour une pro auprès de les collègues. ..hihihihi
Bonne journée
Re: Année incomplète et congés payés
Bonsoir,
Pour faire simple, mais je vous ai mis toutes les explications pour les cas les plus compliqués :
si vous avez acquis 12 jours de congés, cela représente 2 x 6 jours ouvrables = 2 semaines. Donc vous comptez vos semaines de travail habituels sur la période de référence du 1er juin au 31 mai + 2 semaines de congés acquis.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Année incomplète et congés payés
Pour répondre à fanou
Certaines de mes collègues me disent qu'ils font à leur sauce car parents n'y comprennent rien mais, à leur décharge, ne cherchent pas non plus à comprendre ...alors..!?ça peut durer longtemps comme ça. ..
Bonne soirée!
Re: Année incomplète et congés payés
oui, c'est vrai qu'il faut s'informer et cela prend du temps.
J'ai appris beaucoup de choses grâce à vous et j'invite les parents à faire pareil, mais eux aussi trouvent que c'est compliqué, c'est parfois un casse tête même avec des papas doués avec les chiffres! j'en ai mêm un qui m'a dit qu'il fallait être ingénieur pour saisir toutes les ficelles!
Bonne soirée
fanou
Re: Année incomplète et congés payés
Je pense avoir compris.
Et mes calculs me semblent cohérents.
Merci beaucoup.
Bonne soirée
Re: Année incomplète et congés payés
J'ai encore une question ...
lorsqu'on a des enfants de - de 15 ans et qu'on n'a pas acquis 30 j. de CP au 31/05, on peut ajouter 2 jours de CP. (dans la limite de 30 jours maxi au total).
au 31/05 de l'année suivante, est-ce que ces 2 jours de CP acquis ci-dessus pour enfants -15A sont assimilés à du temps de travail de la même façon que les semaines de CP acquises au 31/05 précédent sont assimilées à du temps de travail ?
Je suis désolée, j'ai toujours des questions un peu tordues ...
alors je donne un exemple pour être claire ...
année 1: 7 jours de CP ouvrables acquis
j'ajoute 2 jours pour enfant -15A
j'ai donc 9 jours de CP ouvrables acquis.
Je fais mon calcul maintien de salaire sur ces 9 jours, et je compare aux 10% des salaires bruts perçus.
année suivante :
je calcule le nb de j. de CP acquis :
40 semaines travaillées
+ jours de CP de la période précédente, assimilés à du temps de travail : 7 ou 9 jours ?
Re: Année incomplète et congés payés
Bonjour,
Oui les 2 jours pour enfants de moins de 15 ans ce sont des jours de congés ouvrables donc ils sont considérés comme des jours de travail pour le calcul de nombres de jours ouvrables acquis des cp de l'année prochaine.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Année incomplète et congés payés
OK Merci Coquelicot
Je vais bientôt être calée sur le sujet ...
1000 mercis
Peut-on demander une correction du montant des CP calculés au 31/05/15 et 31/05/16, si l'on garde encore l'enfant ?
J'ai gardé le frère ainé (G) de 07/2013 à 08/2016
et le petit frère (P) à partir de 03/2015
Je viens de découvrir grâce à vous que pour P, j'aurais pu (du) me faire payer 29 j. de CP acquis grâce à G, soit + de 900 € (brut), alors que je n'ai été payée "que" 170 €.
Ouais, ça fait une sacrée différence ...... Je vois déjà la tête de la mère ......
De la même façon, je ne calculais pas le maintien de salaire, j'appliquais systématiquement les 10%.
Donc ça fait double correction, grosse grosse correction ...
Vu que le contrat de P est encore en cours, est-ce que je peux demander de rectifier tout ça ? même si ça remonte à 05/2015 ?
Re: Année incomplète et congés payés
Oui vous pouvez demander la rectification. C'est une erreur donc les parents doivent vous payer correctement les congés pour le 2e enfant et doivent faire la comparaison entre le maintien de salaire et les 1/10e (notée dans la convention collective).
Ils sont vos employeurs et ils sont responsables également des erreurs que vous pouvez faire.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Année incomplète et congés payés
je vais donc réclamer mon dû ...
comment faudra-t-il que le PE fasse sa déclaration pajemploi alors ?
admettons qu'il y ait 900 € de CP à réclamer.
dans la case "nb de j. de CP" va-t-il mettre quelque chose ? Vu que la case a déjà été remplie lorsqu'ils m'ont payé la mauvaise somme ...
et je dois en + convertir le montant réclamé en heures et les ajouter aux heures mensualisées ?
Re: Année incomplète et congés payés
Oui tout à fait, il devra noter le nombre de jours de congés ouvrés qu'il vous paie au mois de mars si vous faites la rectification ce mois-ci.
Il ne faut pas modifier les heures.
Je viens de lire ceci sur pajemploi, peut-être les contacter par mail pour avoir confirmation écrite :
"Si vous faites garder plusieurs enfants, le nombre de jours de congés payés rémunérés au cours du mois ne doit pas être multiplié par le nombre d’enfants gardés."
http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/employeur-dassistante-maternelle/je-remunere-et-je-declare/declarer-les-conges-payes.html
Cela pourrait aussi confirmer que les congés sont acquis par employeur et non par enfant et donc s'il y a 10 jours pour un enfant et il y a systématiquement 10 jours pour l'autre enfant.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Année incomplète et congés payés
Pourquoi ne pas modifier les heures ?
voici ce qui est écrit sur le lien pajemploi que vous avez donné :
"La déclaration des congés payés :
Pour déclarer les jours de congés payés, vous devez compléter la case « nombre de jours de congés payés » lors de votre déclaration Pajemploi.
Pensez à convertir le montant des congés payés en heure (sauf en année complète)."
Re: Année incomplète et congés payés
Bonsoir,
Leur phrase est ambiguë. Est-ce que l'on convertit les jours ouvrés en heures et on le note dans la case ou est-ce que l'on rajoute dans les heures mensualisées ?
Et comme on n'a pas accès à l'espace employeur je ne sais pas ce qu'il demande.
Personnellement le parent n'a jamais ajouté les heures à la mensualisation et il n'a jamais eu de soucis.
Bonne soirée
Coquelicot
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