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mamimo ** 
le 04/04/21 à17:20

Année complète ou incomplète

Bonjour a toute j ai signer un contrat le 1er mars jusqu'au le 31 juillet sur une année complète(4 jour et 36h par semaines) et tout se passe bien et depuis une semaine la maman me contacte me disant que le contrat n est pas correct et on est sur année incomplète ,j'ai contacté mardi Le ram et elle aussi et on a eu la même réponse on est bien sur une année complète et aujourd'hui elle m'envoie un message elle veux me voir demain pour discuter encore sur le contrat.
Pouvez vous me dire SVP si je suis sur une année complète ou incomplète.
Merci d'avance pour vos réponses

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stephy2 **** 
le 04/04/21 à17:48

Re: Année complète ou incomplète

Bonjour,
Pour être sûr d'être en année complète, vous devez compter QUE les semaines que vous devez travailler entre le 1er mars et 31 juillet (sans vos vacances et celle du pe si y a).

Puis vous faites :
Nb de sem travaillées / 5 mois X 12 mois = A
(5 mois = mars, avril, mai, juin, juillet)

Et si A est supérieur (ou égal) à 47, c'est bien une année complète à faire,
et si A est inférieur (ou égal) à 46, c'est une année incomplète.

Voilà pour les explications que vous pouvez donner à la maman.

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metal1988 ***** 
le 04/04/21 à17:52

Re: Année complète ou incomplète

Bonjour

Si peu de semaines de non accueil programmé sur la période, effectivement il est plus judicieux de partir sur un contrat type année complète.

Un contrat en année incomplète est signé quand les semaines d'absence programmées sont supérieures ou égales à 6..

Le ram n'a pas à se mêler de votre contrat avec cet employeur.

Et vous n'avez pas d'obligation d'accepter un changement quelquonque, surtout avec un contrat si court.

Il faut faire valoir à cette maman, que ce contrat vous bloque une place, que c'est un dépannage....

Là, la période d'essai est terminée pour un contrat si court je pense, donc la balle est dans votre camp.
Refusez tout avenant si celà ne vous arrange pas..

Une année incomplète signifie régul, congés à payé en plus du salaire sur juin, puis sur juillet, pas sûr que financièrement la maman s'y retrouve.

En tout état de cause, le contrat est signé en l'état, donc maintenez votre position.

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mamimo ** 
le 04/04/21 à18:03

Re: Année complète ou incomplète

Merci pour votre réponse.
Prenez soin de vous.

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pioupiou ***** 
le 04/04/21 à18:12

Re: Année complète ou incomplète

Bonjour,
Vous avez signé un cdi et par définition un cdi ne peut pas avoir une date fin. C'est illégal.
Votre employeur n'a pas compris le principe de la mensualisation car le contrat doit partir sur 12 mois obligatoirement.
Si vous ne prenez en compte que les semaines travaillées (année incomplète) il va se retrouver avec une très grosse régularisation à la rupture.
La façon de corriger ce problème est de faire le produit en Croix pour déterminer si l'année complète est plus judicieuse. Ce qui évitera la régularisation en fin de contrat.
Vous répartissez en quelque sorte la régularisation jusque juillet.
Le contrat est signé et il engage les deux parties. Refuser l'avenant elle n'aura d'autre choix que de maintenir les termes de celui ci ou de vous licencier.

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eyden **** 
le 04/04/21 à18:14

Re: Année complète ou incomplète

Vous travaillerez non stop jusque juillet ? Si non, combien de semaines de congés pour vous et pour les parents ?

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mamimo ** 
le 04/04/21 à19:30

Re: Année complète ou incomplète

oui je travaille non stop jusqu'au 31 juillet et même pendant les 3 semaines de confinement
et pour les vacances 5 semaines pour chacun de nous

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eyden **** 
le 04/04/21 à20:35

Re: Année complète ou incomplète

Donc c'est bien en année complète. Expliquez cela à la maman : en année incomplète elle paiera une grosse régularisation de salaire à la fin du contrat.

Ne lâchez rien, c'est vous qui avez raison.

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assmatzam ***** 
le 07/04/21 à06:31

Re: Année complète ou incomplète

N'oubliez pas qu' en fin de contrat votre employeur devra vous régler votre ICCP de fin de contrat qui correspond à l'indemnité de congés payés acquis et non pris sur la période des 5 mois
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