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assmatzam ***** 
le 24/03/22 à10:58

10% et maintien en AC

Bonjour les filles

J'ai un dilemme

Contrat en année complète qui a débuté le 1er septembre 2021 qui se fini le 31 juillet 2022

J'ai pris mes cp par anticipation a hauteur des acquis

Je suis en train de calculer mon iccp pour juillet
Acquis 24 jours ouvrables pris 18 jours
ICCP 6 jours

Maintien de salaire
1072,50 brut / 26 x 6 = 247.50 brut

Pour les 10%
De septembre à juillet 2022 : 10568.54 brut
soit 1056,854 brut

J'ai fais le calcul suivant dites moi ci je me trompe

1056,84 brut / 24 jours ouvrables acquis x 6 jours restant = 264,21 brut

On est bien d'accord que c'est comme ca qu'il faut faire
Les 10% sont donc plus avantageuse pour mon iccp de fin de contrat

J'ai jamais de contrat en année complète du coup je suis pas sure de mon calcul

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stephy2 **** 
le 24/03/22 à11:22

Re: 10% et maintien en AC

Bonjour,
Moi je pense le contraire.
Le maintien de salaire est plus important car il est de 1072.50 et 1056.84 pour les 10%.
Et pour la formule des 10%, tu as divisé par 24 c est toujours par 26 (le chiffre moyen) qu il faut prendre. Et cette formule est pour maintien de salaire!!
A voir si les autres confirme mon avis !

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assmatzam ***** 
le 24/03/22 à11:36

Re: 10% et maintien en AC

Non ta pas compris

Mon iccp est de 6 jours ouvrables
J'ai acquis 24 jours au total et j'en ai pris 18 par anticipation

pour la règle du maintien de salaire j'ai pris
salaire brut / 26 jours ouvrables x 6 jours acquis restant à payer

Et pour les 10 % j'ai pris l'ensemble de mes salaires bruts perçus durant toute la durée du contrat x 0,1
ça me donne la somme avec les 10 %

J'obtiens 1056,64 €
Cette somme correspond à 24 jours ouvrables de CP acquis

donc j'ai fais
1056,84€ / 24 jours ouvrables
ça me donne le montant d'un jour ouvrable soit 44,035€ brut
que je multiplie par les 6 jours restant à payer

Ça me fait 264,21€ brut pour les 6 jours

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stephy2 **** 
le 24/03/22 à12:12

Re: 10% et maintien en AC

Si j ai bien compris...
La formule on l utilise que pour le paiement des cp. Donc toujours diviser par 26. Ce qui te donne 243.886 moins important que 247.50.
Et 10% c est le montant que tu as trouvé soit 1056.84 qui est moins important que 1072.50.
Tu comprend ? Imagine que tu as acquis 12 jours et pris 6jours donc te reste 6 jours à payer. Si tu fais 1056.84/ 12 X 6 jours = +de 525 euros . Tu vois que ce n est pas logique!

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metal1988 ***** 
le 24/03/22 à12:20

Re: 10% et maintien en AC

Bonjour

Tu as bon assmatzam. Sur le principe

Stephy ?

Tu ne peux pas divisé par 26 pour les 10%.
Juste pour le maintien de salaire.

Pour les 10% on divise par le nbre de jours acquis.


Assmatzam si tu as pris tes cp par anticipation, tu ne peux pas avoir acquis 24 jours....penses à les déduire.

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stephy2 **** 
le 24/03/22 à12:20

Re: 10% et maintien en AC

Désolée ne prend pas mon exemple comme comparaison car non comparable puisque 1056.84 ne correspondrait pas à 12jours là!!!

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metal1988 ***** 
le 24/03/22 à12:22

Re: 10% et maintien en AC

Ok tu as déduit... je me disais aussi...c'est bon pour moi.

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abassmat *** 
le 24/03/22 à12:35

Re: 10% et maintien en AC

Bonjour,

Alors moi pour le maintien de salaire j'utilise une autre méthode
nbre d'heures par semaine X salaire horaire brut / 6 X nbre de jours acquis

je ne sais pas si cela change quelque chose dans ton cas mais quand on a des semaines qui sont différentes notamment quand on accueille des périscolaires sur deux rythmes différents, par exemple 15h / semaine pendant les semaines scolaires et 40h / semaine pendant les vacances scolaires et que je prends mes congés pendant les vacances scolaires je prends donc 40h / semaine puisque c'est bien le nombre d'heures que je ferais si j'avais l'enfant.

qu'en pensez-vous ?

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assmatzam ***** 
le 24/03/22 à17:33

Re: 10% et maintien en AC

Merci métal pour la confirmation,
j'avais un doute

@ abassmat
Lorsque l'accueil est sur 2 rythmes il faut une clause supérieure pour que le calcul soit fait sur la base la plus haute

Si pas de clause supérieure il faut effectuer le calcul sur la moyenne d'heure

En année complète c'est toujours salaire brut / 26

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nounousand02 **** 
le 25/03/22 à06:47

Re: 10% et maintien en AC

Donc ma fin contrat moi sera le 9 juillet 2022. Jaurais donc acquis acquis 33 jours d'ICCP? Le calcul c'est bien cela ;
Du 1 juin 2021 au 31 mai 2022=30 jours.
Du 1 juin 2022 au 9 juillet 2022 =5 semaine travaillée . 2.5/4.33×5=2.88 arrondis sup. à 3 jours .
=33 jours ICCP .

*Maintien de salaire
250.25/26×33=317.625 brut.

*pour les 10 %
250.25×12 mois=3003=300.30 brut.
300.30/30 ×33 jours non pris = 330.33brut .
Plus favorable 10%

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assmatzam ***** 
le 28/03/22 à09:16

Re: 10% et maintien en AC

Non si tu es en année complète tu acquière 2,5 jours ouvrables par mois entier travailler
Donc juin 2,5 juillet au prorata
Si tu arrêtés le 9 juillet
Pour juillet tu auras acquis
2,5 jours / 26 x 8 = 0,77 jours

Ce qui te fait un total de 3,27 arrondi à 4 jours

Pour le maintien
250,25€ brut/ 26 x 34 jours = 327,25€ brut

Pour les 10%
De juin 2021 à mai 2022
240,25 x 12 mois = 3003€ brut
Plus salaire de juin plus salaire de juillet calculé avec le ccc

On va dire à peu près 63€

Ça te fait 3316,25€ brut Donc 331,625€ brut pour les 10%

Les 10% sont légèrement plus avantageux

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nounousand02 **** 
le 28/03/22 à10:36

Re: 10% et maintien en AC

Merci assmatzam pour ton calcul
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