Agrément Assistante Maternelle : le guide complet
Pour devenir assistante maternelle, l’agrément délivré par le Conseil départemental est obligatoire. Découvrez les critères à remplir, les étapes du dossier Cerfa 13394*05, la visite PMI et la formation qui valide définitivement votre agrément assistante maternelle.
Plus de 300 000 enfants sont gardés chaque jour par des assmat agréées. Avant de commencer, informez-vous sur toutes les responsabilités liées au métier dans notre guide complet « Devenir assistante maternelle ».
1. Conditions personnelles pour l’agrément
- Santé : certificat médical attestant votre aptitude physique et mentale.
- Honorabilité : casier judiciaire B2 vierge pour vous et les majeurs du foyer.
- Âge & séjour : être majeure ; titre de séjour valide si non ressortissante UE.
- Motivation : intérêt démontré pour la petite enfance et connaissance des besoins.
Ces critères sont évalués par la Protection maternelle et infantile (PMI) lors du traitement du dossier.
2. Logement : sécurité et espace adaptés
- Pièces ventilées, surface suffisante, coin repos dédié (un lit par enfant).
- Barrières d’escalier, cache-prises, produits dangereux hors de portée.
- Hygiène irréprochable ; détecteur de fumée conforme.
- Matériel de puériculture de base prêt ou prévu.
Un logement sécurisé est un élément majeur pour valider l’agrément assistante maternelle.
3. Réunion d’information obligatoire
Organisée par la PMI, elle détaille les droits et obligations du métier. Votre présence est souvent exigée avant le dépôt du dossier.
4. Constituer le dossier Cerfa 13394*05
- Formulaire Cerfa complété, daté et signé.
- Pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation d’assurance RC Pro.
- Certificat médical, autorisation de consultation du casier judiciaire.
- Lettre de motivation et photos du logement (souvent recommandées).
Déposez le dossier au Conseil départemental. Conservez une copie complète.
5. Visite de la PMI et entretien
- Contrôle des points de sécurité, hygiène, organisation des espaces.
- Entretien sur vos motivations, connaissances du développement de l’enfant, gestion des situations d’urgence.
Profitez de cet entretien pour poser vos questions : disponibilité des formations, aide financière, etc.
6. Décision d’agrément
Délai : 3 mois maximum après réception d’un dossier complet.
- Agrément accordé : document officiel précisant le nombre d’enfants et leur âge maximum.
- Refusé : lettre motivée, possibilité de recours ou de nouvelle demande.
- Silence = accord : passé 3 mois sans réponse, l’agrément est tacitement accordé.
7. Formation initiale : 120 h obligatoires
- Avant le 1er accueil : 80 h (sécurité, besoins de l’enfant, premiers secours).
- Dans les 3 ans : 40 h complémentaires (approfondissement pédagogie, communication).
Découvrez le détail sur notre page formation assistante maternelle.
8. FAQ – Agrément assistante maternelle
Combien de temps pour obtenir l’agrément ?
En moyenne 2 à 3 mois, le délai légal maximum est de 3 mois.
Que faire en cas de refus ?
Vous pouvez déposer un recours gracieux ou contentieux, ou corriger les points mentionnés et redéposer une nouvelle demande.
L’agrément est-il payant ?
Non, la procédure d’agrément est gratuite.
Ressources officielles
L’agrément assistante maternelle est la clé pour exercer légalement et accueillir des enfants en toute confiance. En respectant les étapes et conseils de ce guide, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour obtenir l’autorisation et débuter une activité passionnante et reconnue.
