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Mel7534 * 


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Dernier sujet de Mel7534

Sujets postés par Mel7534 sur le Forum

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mel7534 * 
le 18/05/18 à09:42

Recours tribunal administratif

Bonjour suite à une modification de mon renouvellement d'agrément ,j'ai fait appel comme écrit sur la lettre jointe à l'agrément et sur les conseils de mon assistante sociale à la Présidente du conseil départemental et au tribunal administratif de paris. J'aimerais savoir si je vais avoir des frais de procédure avec mon appel auprès du tribunal. Merci et bonne journée.

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