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mel7534 * 
le 18/05/18 à09:42

Recours tribunal administratif

Bonjour suite à une modification de mon renouvellement d'agrément ,j'ai fait appel comme écrit sur la lettre jointe à l'agrément et sur les conseils de mon assistante sociale à la Présidente du conseil départemental et au tribunal administratif de paris. J'aimerais savoir si je vais avoir des frais de procédure avec mon appel auprès du tribunal. Merci et bonne journée.

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coquelicot59 ***** 
le 18/05/18 à13:24

Re: Recours tribunal administratif

Bonjour,

Si vous prenez un avocat vous aurez des frais de procédure.

Par expérience, je vous conseille de prendre un avocat car ce n'est pas du tout facile de passer devant le tribunal administratif.

J'espère que vous avez de très bons arguments pour y aller.

Bonne après-midi
Coquelicot
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