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fcassmat * 


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fcassmat * 
le 02/03/21 à10:50

Base de calcul pour C.P périscolaire année incomplète

bonjour à tous et merci pour votre aide !
quel base de volume horaire vous vous basez pour le calcul des C.P lorsqu'ils sont pris sur des périodes de vacances scolaire ?
ex : garde le mercredi de 9 H sur 36 semaines
et vacances scolaires 45 H sur 11 semaines
je prend mes congés lors des vac scol

donc, je me base sur 45h x taux horaires x nbre de semaine OU moyenne des 2 périodes (OU 10%) ?
une jurisprudence rendue me met le doute (donnée par le papa en question) :
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/arrets_publies_2986/chambre_sociale_3168/2019_9139/mai_9286/733_09_42415.html
connaissez vous cette jurisprudence ?

» Voir


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