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capo75 * 


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capo75 * 
le 16/09/19 à15:47

Convocation CCPD

Assistante maternelle depuis bientôt 5 ans, en contrat avec 4 enfants, je suis convoquée fin septembre en CCPD pour casier judiciaire 2 de mon conjoint "non vierge", condamnation fin 2014 (avant notre rencontre)suite à un dépôt de plainte de son ex-conjointe avec qui il a une fille.

Son casier a été demandé par ma PMI en lien avec ma demande de renouvellement suite à la nouvelle loi de 2016.

Je n'ai jamais manqué a aucune obligation en lien avec les enfants qui me sont confié et j'ai toujours rempli mes obligations auprès de la PMI (même le médecin de la PMI me l'a dit) !

De plus mon conjoint, a travaillé depuis, dans des hôpitaux publics (qui ont eu connaissance de sa condamnation) et a la garde (droit de visite) de sa fille !

Quelqu'un a t il été déjà convoqué pour ce motif, quels sont mes recours ? Merci d'avance pour vos réponses.

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