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Re: Fin de contrat avec Assistante maternelle agrée et calcul Indemnité
Bonjour et merci beaucoup pour vos retours
Pour vous répondre :
@assamtzam
Les congés pris entre juin 2018 et mai 2019 était pris en anticipation.
C’est compris également pour la période de référence (du 1er juin au 31 aout 2020)
Merci pour le calcul de l’indemnité de fin de contrat
@kikine747
Pour la méthode du 10ième, OK, c’est compris.
@angel1982
Je vais ajouter le 1/120 ème
@metal1988
Mon AM avait 4 enfants dont ma fille. Qu’est-ce que cela implique dans le calcul ?
Entre le 1er juin et le 21 aout 2020, il y a eu 2 jours de CP (le 01/06 et le 14/07). Dois-je les ajouter dans le calcul de l’indemnité compensatrice de congés payé ?
Je croyais ne pas être concerné par l’indemnité de rupture étant donné que c’est la fin du contrat. Je croyais que cela s’appliquait uniquement lors d’une rupture de contrat avant la fin de celui-ci. C’est noté donc et merci.
Donc, pour résumer si je comprends bien en tenant compte de vos conseils ; je dois prévoir pour le solde de fin de contrat : l’indemnité de fin de contrat et l’indemnité compensatrice de congés payés.
Ma période de référence est du 1er juin au 31 aout 2020.
Pour les calculs :
En ce qui concerne l’indemnité de fin de contrat : (750*27) x (1/120) = soit 168,75 euros net
En ce qui concerne l’indemnité compensatrice de congés payés : (750 *3mois) soit 2250*10% ; soit 225 euros.
Sauf que l’AM a pris 16 jours de CP entre le 01er juin et le 31 aout 2020. Alors qu’elle avait droit en principe à 2,5*3 soit 8 jours
En tenant compte des jours ferriers tombés en semaine durant cette période, j’ai 2 CP. Donc, en gros elle avait donc droit à 10 jours. Il y a un trop pris de 6 jours du coup à moins que je me trompe.
Pour calculer le 6 jours de trop perçu, rectifiez-moi également si je me trompe.
Sur 3 mois qui correspond à 8 jours de CP, cela fait 225 euros. Donc pour 6 jours, cela correspondra à (6*225) / 8 soit 168,7(euros)
Donc, pour le solde, j’additionne tout et j’enlève le trop-perçu ; soit :
168,75 + 225 – 168,75
Soit un solde de 225 euros + le salaire du mois d’aout.
Est-ce que je me suis trompé ?» Voir
Re: Fin de contrat avec Assistante maternelle agrée et calcul Indemnité
Je complète mon post
2- Concernant le nombre de jours de congé pris durant la période de référence, dois je compter le mois d‘aout 2020 dans les deux périodes cités en haut ou pas ? car pour la période de 06/2019 à 08/2020, ça devra faire 30 ou 30+16 (46)? Ou alors pour la période de 06/2019 à 05/2020, il ne faudrait prendre en compte les 16 jours pris durant 08/2020.
Pour le calcul, j’ai cru comprendre qu’il fallait appliquer soit la méthode du 10 ième prévois (salaire mensuel * 12 mois) /10 qui correspond pour 30 jours = X; et par jour, cela devait correspondre à X/30. Et afin de déterminé le salaire dû sur les jours pris en aout soit 16 jours, il faudrait faire (X/30)*16 = Z qui correspondra au possible salaire à verser
On pouvait aussi appliquer la méthode du maintien du salaire
Ici, on a [((salaire mensuel*12)/10) * (nombre d’heure par jour*16)] / (nombre d’heure par jour * nombre d’heure réel travaillé dans le mois d’aout) = A qui correspondra au possible salaire à verser
Et la loi stipule de verser le salaire le plus élevé entre Z et A.
Je ne sais pas du coup comment calculer malgré les formules trouvées si elles sont bonnes. Dois je prendre en compte aout ou alors focaliser mes calculs uniquement sur la période de référence et soustraire le trop perçu d’aout ??
Désolé de la longueur et merci par anticipation de votre aide.
Cordialement» Voir
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02/09/20 
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