Fin de contrat avec Assistante maternelle agrée et calcul Indemnité

Fin de contrat avec Assistante maternelle agrée et calcul Indemnité

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posté par anidar25 * 
le 02/09/2020 à 03:17:39 - 537 Vues



Bonjour,

Je sollicite votre aide car je suis un peu perdu dans le calcul du solde de fin de contrat de l'assistante maternelle qui a gardé ma fille durant 2 ans et trois mois en année complète.

J'ai essayé de regarder sur plein de sites et forums, mais je ne comprends toujours pas.

Pouvez-vous m'aider s'il vous plait ?

En effet, le contrat a débuté le vendredi 01 juin 2018 ; celui-ci était en année complète.
Nous avions convenu pour un salaire fixe mensuel de 750 euros par mois durant toute la durée du contrat. Elle avait droit à 30 jours de congés par an.

Le contrat est terminé en fin aout 2020 car ma fille a débuté à la maternelle hier. J’ai versé le salaire du mois d’aout.

Pour les congés payés pris :
08/2018, 22 jours
11/2018, 01 jours
02/2019, 05 jours
04/2019, 01 jours
Du 1 juin 2018 au 31 mai 2019 : CP prévu ; 30 jours ; mais CP pris, 29 (solde 2018 = 1 jours)

07/2019, 13 jours
08/2019, 11 jours
10/2019, 01 jours
02/2020, 05 jours
Du 1 juin 2019 au 31 mai 2020 : CP prévu ; 30 jours ; mais CP pris, 30 (solde 2019 = 0 jours)

08/2020, 16 jours
Du 1 juin 2020 au 31 aout 2020 : CP prévu ; 2,5/mois*3 soit 8 jours ; mais CP pris, 16 (solde de –8 jours)

En tenant compte de tous les soldes, celui de 2018 et 2020, ça fera un solde de -7 jours.

Du coup je me pose beaucoup de question sur comment calculer les indemnités de fin de contrat.
Il est marqué sur le site de Pajemploi qu’il faut prévoir pour un solde tout compte :
- L’indemnité de rupture : Ce n’est pas mon cas ici
- L’indemnité de préavis et régularisation du salaire mensualisé : Ce n’est pas mon cas non plus car j’ai vu qu’il était marqué qu’aucune régularisation n’est due en fin de contrat en année complète.
- L’indemnité compensatrice de congés payés : Ici, je ne sais pas trop et je suis confus justement et je m’explique. Il est conseillé d’appliquer la méthode du 10 ième ou du maintien du salaire ; et de prendre en compte le meilleur des deux par la suite et le verser au salarié.

1- Concernant les calculs pour la période de référence, ça sera la période de Juin 2019 à Aout 2020 (15 mois) ou bien la période de Juin 2019 à Mai 2020 (12 mois) ?


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Re: Fin de contrat avec Assistante maternelle agrée et calcul Indemnité

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posté par anidar25 * 
le 02/09/2020 à 03:19:44



Je complète mon post

2- Concernant le nombre de jours de congé pris durant la période de référence, dois je compter le mois d‘aout 2020 dans les deux périodes cités en haut ou pas ? car pour la période de 06/2019 à 08/2020, ça devra faire 30 ou 30+16 (46)? Ou alors pour la période de 06/2019 à 05/2020, il ne faudrait prendre en compte les 16 jours pris durant 08/2020.
Pour le calcul, j’ai cru comprendre qu’il fallait appliquer soit la méthode du 10 ième prévois (salaire mensuel * 12 mois) /10 qui correspond pour 30 jours = X; et par jour, cela devait correspondre à X/30. Et afin de déterminé le salaire dû sur les jours pris en aout soit 16 jours, il faudrait faire (X/30)*16 = Z qui correspondra au possible salaire à verser
On pouvait aussi appliquer la méthode du maintien du salaire
Ici, on a [((salaire mensuel*12)/10) * (nombre d’heure par jour*16)] / (nombre d’heure par jour * nombre d’heure réel travaillé dans le mois d’aout) = A qui correspondra au possible salaire à verser

Et la loi stipule de verser le salaire le plus élevé entre Z et A.

Je ne sais pas du coup comment calculer malgré les formules trouvées si elles sont bonnes. Dois je prendre en compte aout ou alors focaliser mes calculs uniquement sur la période de référence et soustraire le trop perçu d’aout ??

Désolé de la longueur et merci par anticipation de votre aide.

Cordialement


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Re: Fin de contrat avec Assistante maternelle agrée et calcul Indemnité

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posté par assmatzam ***** 
le 02/09/2020 à 08:28:55



Bonjour,

1ère question
Avez vous déduit de sa mensualisation les congés qu'elle a pris entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2019
Ou les a t'elle pris par anticipation ?


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Re: Fin de contrat avec Assistante maternelle agrée et calcul Indemnité

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posté par kikine747 ***** 
le 02/09/2020 à 08:31:18



"Pour le calcul, j’ai cru comprendre qu’il fallait appliquer soit la méthode du 10 ième prévois (salaire mensuel * 12 mois) /10 qui correspond pour 30 jours = X; et par jour, cela devait correspondre à X/30."

non c'est faux, c'est 10% quels que soient le nbre de jours acquis on ne divise certainement pas par 30



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