Un nouveau contrat avec le meme parent
Bonjour,j'ai garder un enfant de Avril 2018 a Avril 2019 quelques jours avant la date anniversaire du contrat,la maman ma dit que le petit il va partir a l'école toute la journée donc fin de garde pour lui et elle me propose la garde de son petit frere ,dans ce cas il me faut un nouveau contrat ou on garde la premiere avec le changement juste des prénom des petits ? merci
Re: Un nouveau contrat avec le meme parent
un seul contrat puisque c'est le même parent, vous gardez l'ancienneté du premier pour le deuxième donc pas de période d'essai, congés payés acquis tout de suite...par contre vous faites un contrat d'accueil avec les modalités de la garde du deuxième, nom, tarif….
Re: Un nouveau contrat avec le meme parent
bonjour, j'ai été plusieurs fois dans cette situation.
je préfère faire un contrat par enfant, je trouve que c'(est plus clair notamment en ce qui concerne les congés payés acquis.
Mais suis-je dans les clous?
Re: Un nouveau contrat avec le meme parent
Bonjour,
Si le contrat du plus grand a été "clôturé", refaire un contrat, mais s'il le contrat "court" toujours, alors un avenant suffit pour garder l'ancienneté ;)
Barbara
Re: Un nouveau contrat avec le meme parent
Bonjour,
Je vais être dans la situation en août. J'ai moi même fais beaucoup de recherche et voilà ce qui en découle.
La loi dit 1 employeur- 1 contrat
Mais pôle emploi (son service jruidique) dit faire une fin de contrat et refaire un contrat pour l'autre enfant.
J'aurai moi même préféré rester dans les clous mais je vais faire ce que dit pôle emploi c'est clair. Sachant que perso c'est carrément un switch d'enfant.
Sachant aussi que ce contrat fera juste figure d'avenant (même terme, heures, tarifs) que je vais bien stipuler par écrit qu'il n'y aura pas de période d'essai et que tous les acquis restent acquis.
J'ai lu sur ce forum qu'on ne fait pas de 2eme contrat pour ne pas être accusée de fraude à pôle emploi MAIS c'est eux qui demandent ce 2eme contrat.
Bonne journée à toutes
Re: Un nouveau contrat avec le meme parent
Bonjour. Moi je fais toujours 2 contrats.
Fin juin je me fais licencier pour enfant 1,mais reste la petite sœur.
J espère être indemnisé par pôle emploi pour enfant 1 qui était un emploi conservé. La petite sœur est en emploi retrouvé
Quel qu un dans ce cas ?
Re: Un nouveau contrat avec le meme parent
Bonjour
La loi indique qu'il ne peut y avoir qu'une seule relation contractuelle entre employeur et salarié, et ce quoiqu'en dise polemploi.
Si vous voulez faire un contrat distinct, il faut qu'il y ait rupture du précédent, mais pas d'embauche immédiatement, laissez passer quelques jours.
Par contre, dans ce cas, il ne peut pas y avoir de période d'essai, puisque l'employeur à déjà pu juger de vos compétences.
Mais le mieux est de faire un avenant au contrat initial en changeant simplement la mensualisation.
Ainsi, vous gardez vos droits aux congés.....Et, de plus comme vous n'aurez plus qu'un seul enfant en accueil, pour l'employeur celà ne change rien....
Re: Un nouveau contrat avec le meme parent
Bonjour tatayoyo1,
Il y a qq années, même cas que toi
pôle emploi m'a demandé de refaire toutes les fiches de paie séparées, pour chaque enfant (2freres, 1an d'écart, contrat conservé, contrat repris)..
Effectivement il m'a bien été recalculé mes are sur le contrat conservé perdu..
Je ne sais pas si ça répond à ta question
Bonne journée
Re: Un nouveau contrat avec le meme parent
Merci je fais toujours 2 bulletins de salaire puisque j envoie déjà à pôle emploi ma fiche emploi conservé et une autre emploi retrouvé pour cette fratrie. Je l ai fait après de longues discussions avec ma conseillère
Re: Un nouveau contrat avec le meme parent
Bonjour,
En Janvier j'ai commencé avec une fratrie
Elles ont 1 an d'écart
Alors moi les filles ont commencé l'accueil le même jour
J'ai préféré appelé Pole Emploi car on entend tous et son contraire au sujet du nombre de contrat a mettre en place
Et étant donné que ce sont eux qui prenne le relai pour une éventuelle indemnisation , j'ai appelé Pole emploi Ma conseillère m'a demandé de faire deux contrats soit un pour chaque enfant ainsi que deux BS bien distinct
Car quand la plus grande partira en septembre prochain il y aura rupture sur ce contrat et cela m'ouvrira de nouveaux droits
Je leur ai parlé d'unicité d'employeur et elle m'a clairement dit que cela n'était pas à notre avantage et que les directives de Pole Emploi étaient de demander deux contrats de travail aux ASSMAT car sinon c'était un vrai casse tête pour la gestion de nos dossiers
Re: Un nouveau contrat avec le meme parent
bonjour,
la loi dit 1 contrat par famille (jurisprudence), la convention précise 1 contrat par enfant.
les 2 sont valables
le souci d'en faire qu'un c'est que si fratrie et que le plus grand s'en va et bien pas de chomage, alors que ça ouvre des droits si 2 contrats distinct.
les prud'hommes pareil (surement pas de partout comme toujours) demandent aussi 1 contrat par enfant.
perso je trouve plus simple 1 par enfant en précisant dessus avec ancienneté a l'employeur.
bonne journée
Re: Un nouveau contrat avec le meme parent
Bonjour
Même réponse de pôle emploi pour moi. Un enfant entre à l'école, le contrat se terminera soit début juillet soit fin août, selon les besoins des pe, et je commencerai fin août ou début septembre avec bébé 2.
Pour que ce soit clair au niveau de pôle emploi, il faut bien une rupture de contrat pour l'ainé et un nouveau contrat pour le 2ème, en précisant bien qu'il n'y aura pas de période d'"essai et que les congés sont acquis.
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14/05/19 
09:20